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Article publié le 16/10/2018 à 06:33 | Lu 1136 fois

Le rôle du notaire lors d'une vente immobilière

Vous pensiez vendre votre logement en vous passant de notaire ? Que nenni ! Oubliez cette idée… En effet, comme le rappelle Charles Cottin, gérant de la société Le bon emprunt « c’est un passage obligé, ne serait-ce que pour la signature et la publication de l’acte de vente ».


Il faut savoir que le notaire reste l’acteur d’une justice amiable. En cela, il authentifie les actes en y apposant son sceau et sa signature, constatant ainsi officiellement la volonté exprimée par les parties, le vendeur et l’acquéreur dans le cas d’une vente immobilière.
 
Cet acte a ainsi « valeur de jugement ». C’est aussi le notaire qui se charge de la publication à la conservation des hypothèques, une étape obligatoire lors de la vente d’un bien immobilier.
 
Toutefois il faut savoir que sa participation est facultative pour le compromis de vente, mais bel et bien indispensable pour la préparation de la vente (démarches diverses et vérification de la propriété du bien), ainsi que pour l’acte de vente définitif.
 
Dans ce contexte, à quoi sert concrètement un notaire ? Dans une transaction immobilière, les intérêts du vendeur et de l’acquéreur sont très différents (le premier veut vendre au prix le plus élevé tandis que le second souhaite payer le moins cher possible). Il semble donc logique qu’ils ne soient pas représentés par la même personne.
 
Pour autant, avoir chacun son notaire n’est pas systématique, même si cela présente de nombreux avantages et n’entraîne pas de frais supplémentaires, puisque les émoluments sont simplement divisés en deux et que les autres frais restent les mêmes. Dont acte.
 
Dans la pratique, le notaire de l’acheteur l’accompagne dans la rédaction des actes, mais c’est toujours celui du vendeur qui dirige les échanges et finalise l’achat. D’une manière générale, vous n’avez pas à craindre de conflits, puisque les notaires ont l’habitude de travailler de cette façon.
 
Ce qu’on appelle couramment les frais de notaire comprend divers éléments qui, dans les faits, ne reviennent pas tous au notaire. Ce dernier perçoit effectivement sa rémunération, ou ses émoluments. Mais le reste de la somme que vous lui versez se divise entre les frais qu’il débourse dans le cadre de la constitution du dossier, les droits d’enregistrement et les taxes à payer au département et à la commune.
 
Il faut savoir également que le montant de ses frais dépend notamment du type de bien (neuf ou ancien). Ce sera à l’acquéreur de les régler, mais c’est un élément à prendre en compte dans votre vente. Plus d'infos avec Le bon emprunt.  
           






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