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Article publié le 22/06/2018 à 01:00 | Lu 1505 fois

Le point sur le legs avec Les Enfants du Mékong

« Avons-nous des responsabilités envers les générations futures ? Ce sujet de philosophie, proposé au baccalauréat il y a quelques années, est au coeur de nos préoccupations. Nous avons tous le désir d’aimer, d’éduquer et de transmettre nos valeurs aux générations futures. Comment la jeunesse pourra-t-elle survivre dans un monde où nous voyons croître les inégalités, sources de violence et d’idéologies extrémistes et destructrices ?


« L’association Enfants du Mékong permet à des enfants défavorisés d’Asie du Sud-Est de rejoindre les bancs de l’école, de suivre un enseignement de qualité grâce à des cours de soutien et de s’ouvrir au monde et à la société à travers un projet pédagogique propre.
 
En soutenant leur scolarité, en leur offrant une formation dans nos centres scolaires, nous donnons l’opportunité à des enfants vivant sur des décharges ou dans des campagnes isolées, de devenir des acteurs du développement de leur pays. Nous avons la conviction, comme le soulignait Nelson Mandela, que « l’éducation est l’arme la plus puissante pour sauver le monde ».
 
Nous créons de plus un lien fort d’amitié entre l’Asie et la France, amitié indispensable à la compréhension entre les peuples et à la paix. Nous pouvons tous être un maillon d’une chaîne de solidarité et d’un projet pour le futur de notre terre. Les legs et donations sont une façon d’exprimer concrètement notre solidarité, notre refus d’un monde sans valeurs et de prendre soin de notre planète et des générations futures
» indique le Dr Christine Lortholary-Nguyen, présidente d’Enfants du Mékong
 
Intervention de Laetitia Tresca, diplômée notaire et bénévole EdM :
 « Au-delà de mon parrainage, une aide nécessaire et quotidienne pour mon filleul, je peux soutenir Enfants du Mékong de manière plus ponctuelle par une donation, un legs ou la souscription d’un contrat d’assurance-vie. La donation est immédiate et irrévocable. Elle doit nécessairement être reçue par un notaire.
 
Que puis-je donner ? La pleine propriété d’un bien, meuble ou immeuble. Mais aussi sa nue-propriété : je peux souhaiter conserver l’usage de mon bien ou en percevoir les loyers tout en sachant qu’à mon décès celui-ci reviendra à Enfants du Mékong. Je peux enfin consentir une donation temporaire d’usufruit en abandonnant les revenus (loyers, dividendes, intérêts) de mon bien sur une période donnée.
 
Par testament, révocable à tout moment, je peux transmettre à mon décès et dans la limite de la réserve instituée par le Code civil, tout ou partie de mon patrimoine à une cause qui me tient particulièrement à cœur. Ma libéralité peut prendre la forme d’un legs particulier (une maison, des bijoux, une somme d’argent), d’un legs à titre universel (un tiers, 20%, des immeubles) ou encore d’un legs universel qui donne vocation à recevoir l’intégralité de mon patrimoine.
 
L’assurance-vie est un contrat d’épargne assorti d’une fiscalité avantageuse prévoyant la transmission du capital à une ou plusieurs personnes de mon choix dont pourrait faire partie Enfants du Mékong.
»
 
Le legs avec charge : un moyen de soutenir Enfants du Mékong sans aucune conséquence pour vos héritiers !
Le legs est une disposition testamentaire qui vous permet de désigner le ou les bénéficiaires de votre patrimoine. Une quote-part de votre patrimoine est tout d’abord réservée à vos héritiers dits « réservataires » : enfants, petits-enfants, conjoint. À ce titre, ils ne peuvent pas être privés de leur part héréditaire. Vous pouvez cependant léguer tout ou partie de la quotité disponible, à qui vous le souhaitez. Si vous n’avez pas d’héritiers réservataires, alors c’est la totalité de votre patrimoine qui peut être léguée aux personnes de votre choix.

Comme Me Tresca le rappelle dans son article, il existe trois types de legs :
• Le legs universel : vous permet de transmettre l’intégralité de votre patrimoine à un bénéficiaire spécifique.
• Le legs à titre universel : vous permet de transmettre une quote-part de votre patrimoine à un bénéficiaire.
• Le legs à titre particulier : vous permet d’attribuer un bien ou plusieurs biens précis à un bénéficiaire désigné.
 
Pour ces trois types de legs, vous avez la possibilité de réaliser un legs avec charge. Cela permet de transmettre une partie de votre patrimoine à un bénéficiaire non héritier (neveu, voisin, ami…) tout en favorisant une action de bienfaisance. Vous pouvez ainsi léguer à Enfants du Mékong, association reconnue de bienfaisance, en la chargeant de reverser la part revenant au bénéficiaire non héritier, tout en prenant en charge les droits de transmission.
 
Legs d’une somme de 100 000 euros à un bénéficiaire non héritier
En effet, si vous souhaitez léguer une somme de 100 000 euros à un bénéficiaire non héritier, ce dernier recevra 40 000 euros, l’État prélevant 60 000 euros de droits de succession. Le legs avec charge vous permet de léguer cette somme de 100 000 euros à Enfants du Mékong, avec pour charge de reverser 40 000 euros au bénéficiaire que vous vouliez désigner. Nous recevrons 100 000 euros puis prendrons en charge les droits de succession au taux de 60% sur les 40 000 euros, soit 24 000 euros. Au final, le bénéficiaire aura reçu 40 000 euros et Enfants du Mékong aura reçu 36 000 euros.
 
Attention, il est bien sûr impossible d’utiliser un legs avec charge pour transmettre à un tiers davantage que ce qu’il aurait touché dans le cadre d’un legs sans charge.
 
Comment rédiger ou modifier mon testament ?
La première étape est d’abord de vous adresser à votre notaire, qui vous aidera à rédiger votre testament. Un testament mal rédigé ou incomplet peut être invalidé : il est donc plus sûr de se faire assister d’un notaire. Vous pouvez aussi nous contacter pour obtenir quelques conseils.
 
Pourquoi Enfants du Mékong ne paie pas de droits de succession ?
Enfants du Mékong est une association de loi 1901, reconnue de bienfaisance ; elle est donc exonérée de tous droits de mutation sur tous les types de legs qui lui sont consentis (art.795-4° du Code général des impôts). Vous êtes assurés que 100% de votre legs sera consacré à notre action.
 
Que peut-on léguer ?
Vous pouvez faire legs d’une somme d’argent, d’un bien immobilier (appartement, maison, terrain), ou mobilier (meubles, objets d’art, assurance-vie, droits d’auteur, portefeuille de valeurs).
 
Y a-t-il un montant minimum pour faire un legs ?
Il n’y a aucun montant minimum car nous ne différencions pas les « petits legs » ou les « gros legs ». Pour Enfants du Mékong, chaque contribution est importante, car utile pour les actions que nous menons sur le terrain. Quel que soit le montant de votre legs ou donation, vous aurez témoigné de votre confiance en l’oeuvre que nous portons, et ainsi apporté un soutien primordial pour nous. Toutes vos questions
 
Puis-je léguer à Enfants du Mékong, en présence d’enfants ou d’un conjoint ?
Il est tout à fait possible de léguer en présence d’héritiers. La loi réserve une partie de votre patrimoine, la part réservataire, à vos héritiers réservataires c’est-à-dire vos enfants ou leurs descendants, ainsi que votre conjoint. Vous disposez de la quotité disponible, qui est une part non réservée et dont vous pouvez disposer librement.
 
Témoignage de Marie, Testatrice et marraine EdM :
Le sourire au cœur… Cette expression a pour moi un sens bien particulier : c’est l’image même que je me suis faite de tous ces enfants d’Asie. Souriants, débordants de vie, infiniment reconnaissants, aimants. Tous les filleuls que j’ai pu aider par le parrainage m’ont rendue fière d’eux. Permettre à ces enfants, après mon décès et grâce au don que je souhaite faire, de continuer à à apprendre me donne « le sourire au cœur ». La transmission se perd de nos jours, pourtant il me semble essentiel que les plus « sages » comme moi, donnent aux plus jeunes (et spécialement à ceux dans le besoin), la possibilité d’avancer afin qu’ils puissent se dépasser et atteindre le meilleur d’eux-mêmes.
 
Renseignements en toute confidentialité
01 47 91 75 28
mgpirnay@enfantsdumekong.com






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