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Article publié le 25/05/2021 à 01:00 | Lu 1588 fois

Le numérique peut-il révolutionner le testament ?




La pratique du testament n’a pratiquement jamais évolué. Encadré par une règlementation très stricte, réduit à une forme unique, ce document pourrait être amené à évoluer à la faveur de la révolution numérique. Explications.


Photo excPhoto John Schnobrich on Unsplash
« La règlementation qui encadre le testament peut apparaître totalement anachronique », admet Cédric Pommier, notaire à Albertville et président de la 2e Commission du Congrès des notaires de France2021. Et pour cause !
 
Un testament mystique pour qu’il soit valide et recevable doit être écrit à la main, daté, signé et déposé sous pli cacheté chez un notaire. « Qui aujourd’hui écrit encore à la main ? » demande Me Pommier, « a fortiori dans une situation de détresse ou d’urgence ! ».
 
En effet, à l’heure où l’ordinateur ou le smartphone ont remplacé le papier et le crayon, à l’heure où la vidéo ou les messages vocaux supplantent l’écrit, notamment chez les plus jeunes, se demander s’il n’est pas temps de faire évoluer les règles du testament devient un sujet d’actualité.
 
« La question est de savoir si l’on peut admettre d’autres supports que le papier ? Et si oui lesquels ? » interroge celui qui a mené la réflexion du Congrès des notaires sur le sujet.
 
De fait, il faut distinguer deux cas en fonction du type de testament. Le premier cas est celui où le testament est rédigé en présence du notaire. « Il nous arrive déjà de prendre les dispositions sous la dictée de notre client et de rédiger notre acte », explique Me Pommier.
 
Mais l’écrit doit-il rester la règle ? Les notaires envisagent la possibilité de filmer leur client. « L’oral pourrait depuis libérer la parole ou permettre à nos clients de réaliser la portée de leur décision », décrypte Cédric Pommier. Le document, quel que soit sa forme, serait certifiée par la présence du
notaire et conservé à l’étude.
 
Mais, cette utilisation d’un support vidéo ouvre aussi le champ à des vidéos enregistrées à distance, par visio-conférence par exemple. Dans cette configuration, se poseront les questions d’identification et d’authentification. « C’est loin d’être de la science-fiction ».
 
Le second cas de figure est celui du testament qui est effectué en dehors de l’étude notariale. Le sens de l’Histoire voudrait qu’un testament rédigé sur un logiciel de traitement de texte ou sur une application de note sur smartphone soit recevable.
 
« Le vrai sujet c’est la transmission du document et sa conservation » affirme Cédric Pommier. De fait, envoyer un tel document par courriel semble possible, mais pose de multiples problèmes de certification et d’identification.
 
« En revanche, on pourrait imaginer que le document soit enregistré sur une clé USB ou un disque dur et déposé dans nos études ». Dans ce cas-là, le support physique pourrait rendre recevable le testament. Si le support importe plus que le format, peut-on imaginer des testaments qui ne soient plus écrits, mais enregistrés vocalement ou en vidéo ?
 
« Oui c’est tout à fait envisageable, cela existe en Suisse avec le testament oral », répond Me Pommier avant de modérer, « plus l’on avance avec les collègues sur ce débat, plus on lève des pièges, des risques éventuels, des exceptions ».
 
Néanmoins, une solution pourrait trancher définitivement le débat. Celle d’une plateforme numérique dédiée qui lèverait les hypothèques de certification et d’identification. « Cela nous apparaît être comme la meilleure des solutions, même si techniquement, cela apparaît comme difficile à réaliser » reconnaît le notaire.