Il faut donc savoir que tout contrat conclu avec un consommateur à la suite d'un démarchage téléphonique réalisé en violation de ces nouvelles dispositions -à partir du 1er septembre prochain donc- deviendra nul.
Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas d’abus, les sanctions seront beaucoup plus sévères : à savoir 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 euros et 15.000 euros auparavant. Ce qui devrait s’avérer dissuasif !
Il faut savoir que le dispositif d'isolation des combles à 1 euros mis en place grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE) contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants…) à financer tout ou une partie, des travaux d'isolation des bâtiments des particuliers et ceux du tertiaire. C'est le principe du pollueur-payeur !
Avec les annonces du gouvernement, c’est beaucoup d’argent et d’aides qui seront distribués, attirant toujours plus d’ « éco-délinquants ». Et naturellement, certains y voient l’opportunité de se faire beaucoup d’argent…
Sous couvert de l’Etat et d’arguments fort convaincants : économie de budget, 0 investissement, confort thermique, rénovation de son habitat pour 1 euro (les publicités n’arrêtent pas de promouvoir ce type de services) certaines entreprises et sous-traitants n’hésitent pas à harceler les Français (jusqu’à 10 appels par jour) pour obtenir rapidement les contrats et s’abstenir d’appliquer la loi sur le démarchage téléphonique.
« Comme d’autres professionnels du secteur nous sommes clairement pour l’interdiction du démarchage téléphonique abusif qui discrédite les métiers de la rénovation énergétique. J’opte également pour un renforcement d’une visite technique imposée qui permettra de structurer notre marché et permettre au client d’avoir inévitablement un devis et un délai de rétractation » indique Edouard Barthès, fondateur d’EBS Isolation et président du syndicat Symbiote.
Et ce spécialiste de poursuivre : « notre lutte doit trouver son équilibre entre la volonté d’accélérer la rénovation énergétique et en même temps de limiter le démarchage et les arnaques. De façon concrète, notre secteur est trop atomisé, il doit impérativement se structurer pour monter en compétence ».
Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas d’abus, les sanctions seront beaucoup plus sévères : à savoir 75.000 euros pour les personnes physiques et 375.000 euros pour les entreprises, contre 3.000 euros et 15.000 euros auparavant. Ce qui devrait s’avérer dissuasif !
Il faut savoir que le dispositif d'isolation des combles à 1 euros mis en place grâce aux certificats d'économie d'énergie (CEE) contraint les fournisseurs d'énergies (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul, carburants…) à financer tout ou une partie, des travaux d'isolation des bâtiments des particuliers et ceux du tertiaire. C'est le principe du pollueur-payeur !
Avec les annonces du gouvernement, c’est beaucoup d’argent et d’aides qui seront distribués, attirant toujours plus d’ « éco-délinquants ». Et naturellement, certains y voient l’opportunité de se faire beaucoup d’argent…
Sous couvert de l’Etat et d’arguments fort convaincants : économie de budget, 0 investissement, confort thermique, rénovation de son habitat pour 1 euro (les publicités n’arrêtent pas de promouvoir ce type de services) certaines entreprises et sous-traitants n’hésitent pas à harceler les Français (jusqu’à 10 appels par jour) pour obtenir rapidement les contrats et s’abstenir d’appliquer la loi sur le démarchage téléphonique.
« Comme d’autres professionnels du secteur nous sommes clairement pour l’interdiction du démarchage téléphonique abusif qui discrédite les métiers de la rénovation énergétique. J’opte également pour un renforcement d’une visite technique imposée qui permettra de structurer notre marché et permettre au client d’avoir inévitablement un devis et un délai de rétractation » indique Edouard Barthès, fondateur d’EBS Isolation et président du syndicat Symbiote.
Et ce spécialiste de poursuivre : « notre lutte doit trouver son équilibre entre la volonté d’accélérer la rénovation énergétique et en même temps de limiter le démarchage et les arnaques. De façon concrète, notre secteur est trop atomisé, il doit impérativement se structurer pour monter en compétence ».
