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Article publié le 05/03/2020 à 04:05 | Lu 4008 fois

La signature "à la main" risque-t-elle de se faire devancer par la numérique ?




Pour prendre un engagement sur papier, il faut signer à la main. Avec la dématérialisation et la numérisation, cela est-il sur le point de changer ? Nous avons toujours signé à la main. Mais avec l’actuel recul du format papier au profit des documents numériques, faut-il s’apprêter à changer de méthode ?


C’est un fait, nous écrivons de moins en moins. Cette affirmation peut paraitre totalement injustifiée alors même qu’on assiste à une multiplication des terminaux dotés de claviers physiques ou numériques.
 
Cependant, au sens du bon vieux stylo, de l’écriture propre à chacun qui se traduit dans nos manières spécifiques et particulières de tracer des lettres pour former des mots et des phrases, on écrit de moins en moins. Ce constat n’a nullement pour objet d’ouvrir un débat quant à la pertinence de ce changement : on n’arrête pas le progrès.
 
Si le recul progressif de l’écriture au sens traditionnel est incontestable, l’une des plus profondes expressions calligraphiées de nos identités personnelles a longtemps résisté aux assauts du numérique : il s’agit de la signature à la main. Face à l’invasion des impersonnels caractères typographiques des documents imprimés, la signature manuscrite s’est longtemps érigée en irréductible résidente de nos documents sous format papier.
 
La signature à la main : un procédé sûr, mais avec des limites
Avec la dématérialisation des documents, la survie de la signature à la main est de plus en plus remise en question. La plupart des processus ordinaires de nos vies subissent en effet une transformation numérique qui lui laisse de moins en moins de place.
 
Si le coût de l’impression des documents sous format papier peut être considéré comme négligeable, ce coût existe tout de même et lorsque ces documents se multiplient, il peut augmenter assez rapidement. Au coût financier, il faut en outre ajouter le coût écologique et environnemental.
 
L’acheminement ainsi que l’archivage des documents au format papier prennent du temps et lorsque le contenu de ces documents doit faire l’objet de discussions ou de corrections avant la signature, ce temps est assez vite considéré comme une perte en productivité... Face à toutes ces considérations qui militent en faveur de la dématérialisation, en farouche résistante, la signature manuscrite s’est bien efforcée de tenter une adaptation.
 
La signature manuscrite scannée : l’ultime soubresaut ?
Une approche consisterait à signer à la main sur papier puis à scanner cette signature pour en créer une version informatique, puis à la sauvegarder pour ensuite l’apposer sur les documents dématérialisés.
 
Toutes les attentes semblaient ainsi comblées : le document pouvait être résolument dématérialisé et cette signature scannée gardait un certain caractère manuscrit, même si l’on peut considérer ce dernier comme étant quelque peu édulcoré. Cette solution comporte cependant des travers sérieux.
 
Le premier souci inhérent à cette méthode est la possibilité pour toute personne qui entre en possession du document dématérialisé, de copier et de reproduire la signature scannée apposée au moyen de cette technique. La signature peut donc être dupliquée et employée à des fins non approuvées par la personne qui l’a émise à l’origine.
 
Autre souci non moins inquiétant, le contenu du document, même au format PDF, peut être modifié après apposition de la signature. Ces deux travers qui font le lit aux fraudes sous diverses formes ne sont pas les seuls qui font douter de la méthode.
 
Une valeur juridique discutable
La valeur juridique attachée à la signature scannée dépend des pays et des systèmes juridiques. Elle peut donc être reconnue sur un territoire et ne pas l’être sur un autre. Cela est peu satisfaisant car lorsqu’on appose sa signature sur un document, c’est parce que l’on désire donner pleine valeur juridique à son contenu, peu importe l’endroit où il est exhibé.
 
Devant un tribunal en outre, la validité d’une signature suppose d’une part que l’on soit en mesure d’identifier le signataire et d’autre part, que le document soit préservé de toute modification ultérieure à sa signature.
 
La signature manuscrite scannée et apposée sur les documents ne répond donc pas à ces critères et n’est, de ce fait, pas valable devant un tribunal. Toutes ces insuffisances invalident cet effort d’adaptation de la signature à la main à l’ère des documents dématérialisés.
 
Mais alors, est-il toujours possible de signer à l’ère du numérique ?
S’il n’est pas possible de les signer à la main, les documents dématérialisés offrent cependant une forme de signature qui leur est propre. Alors qu’elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, cette signature numérique pourrait dès lors « sonner le glas » de la signature à la main.
 
La signature numérique est entièrement légale et peut être assimilée à une version en ligne de la signature notariée. Dans ce cas de figure, le rôle du notaire est rempli par une autorité de certification ; un tiers de confiance. Ce type de prestataire garantit l’identité du signataire grâce à des données informatiques et empêche la modification du document après signature.
 
Où trouve-t-on ce type de "notaire dématérialisé" ?
Pour les particuliers comme pour les entreprises, Universign par exemple, est une autorité de certification qui permet d’apposer une signature numérique sur des documents de diverses natures.
 
En lieu et place des nombreux allers-retours par la poste, nécessaires à la signature à la main d’un contrat entre plusieurs parties, ce service permet à plusieurs personnes de signer un même document en quelques minutes, même si ces personnes sont séparées par des milliers de kilomètres.
 
Cela se fait en quelques clics et, à défaut de signer avec son écriture unique, chacun pourra toujours cliquer avec son style particulier.