En 1930, la IIIe République instaure un système obligatoire de retraites par capitalisation. En 1941, une loi de Vichy officialise sa transformation en un régime « par répartition » calqué sur les « chaînes d’argent »… de l’escroc Charles Ponzi !
La IVe République entérine l’opération et laisse se multiplier les régimes catégoriels, inadaptés aux transformations économiques et sociales. Sous la Ve République, inégalités et rigidités bureaucratiques se durcissent. Aujourd’hui, notre système de retraite doit être non seulement réformé, mais restructuré, pour devenir viable, gouvernable et respectueux des choix individuels.
Pour que les citoyens disposent enfin d'un système de retraites par répartition efficace, rationnel, compréhensible, équitable et respectueux des libertés individuelles, le législateur doit définir correctement les règles de l'échange entre générations successives dont les retraites par répartition constituent l'une des composantes maîtresses.
Thème au cœur des programmes de chacun des candidats aux primaires et à la présidentielle, le sujet sur la réforme des retraites alimente le débat à chaque nouvelle élection. La prochaine ne devrait pas faire exception à la règle. C’est un fait, la retraite concerne toutes les catégories de citoyens actifs et non actifs. Bref, « monsieur et madame tout le monde » !
Chaque mois, quinze millions de personnes attendent leur pension pour payer leurs dépenses courantes (et ce chiffre devrait croitre dans les années à venir compte-tenu du vieillissement de la population française). Voudrait-on nier les droits qui leur ont été accordés en vertu des lois de la République, et les condamner ainsi à mourir de faim ou à faire la manche ?
L'article L111-2-1 du Code de la Sécurité sociale stipule pourtant : « Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. »
Naturellement, il n'existe pas de baguette magique qui nous permettrait de remplacer rapidement la répartition par la capitalisation. On peut en revanche augmenter progressivement le recours à la capitalisation, et nous devrions le faire, pense l’auteur de cet ouvrage : cela dépend de chacun de nous, ce n'est pas l'État qui le fera à notre place.
Une autre difficulté vient encore limiter le recours à la capitalisation ; elle découle de l'inégale répartition des richesses, inégalité plus forte encore que celle des revenus. Beaucoup de personnes ne possèdent pas grand-chose, tandis que quelques-uns amassent cent fois ce qui est nécessaire pour prendre une retraite très confortable. Quand on vit avec le SMIC ou un peu plus, il est difficile de mettre de l’argent de côté !
Et, comme il vient d'être dit, l'idée de supprimer les cotisations vieillesse pour accroître la capacité d'épargne des personnes modestes est illusoire. À moins de confier à l'État le soin de mettre tous les citoyens au même niveau – ce qui requiert un pouvoir totalitaire –, il y aura toujours des patrimoines imposants et d'autres très modestes
Donc, pour que tout le monde ait la possibilité de prendre sa retraite à un âge convenable, sans pour autant confisquer la fortune des riches au profit de la pension des pauvres – ce qui produirait vite des effets économiques désastreux –, il est nécessaire que nous disposions, en sus de la capitalisation, d'une autre formule. Cette autre formule, c'est la répartition.
Définir précisément ce qu'est la répartition, à savoir un échange entre générations successives, chacune investissant dans la suivante puis obtenant un juste retour sur investissement. Les sommes et le travail domestique consacrés aux enfants et aux jeunes, notamment pour leur subsistance et leur éducation, constituent l'investissement qui doit ouvrir droit à une sorte de dividende prenant la forme de droits à pension. Tant que le législateur n'aura pas ainsi défini la répartition de façon cohérente avec la réalité économique, on peut dire que « la garantie des droits n'est pas assurée ».
L'absorption des cotisations patronales par les cotisations salariales : soit un salaire brut mensuel de 2.000 euros, supportant 20% de cotisations salariales (400 euros) et 40% de cotisations patronales (800 euros). Supposons que l'on veuille faire absorber le dixième des cotisations patronales (donc 80 euros) par les cotisations salariales. Le salaire brut passerait à 2 080 euros, les cotisations salariales monteraient à 480 euros et les patronales descendraient à 720 euros ; le taux de cotisation salariale monterait à 23,08% et le taux patronal descendrait à 34,62%. Ne changeraient ni le salaire net (1.600 euros), ni le salaire « chargé » ou « super brut » (2.800 euros) qui est la rémunération totale du salarié et le coût du travail pour l'employeur, ni la recette des organismes sociaux (1.200 euros).
Économiste spécialiste de la protection sociale et particulièrement des retraites, le professeur Jacques Bichot collabore avec l’association indépendante Sauvegarde retraites, qui milite pour l’instauration d’un système de retraite financièrement équilibré, à la fois équitable –« à contribution égale, pension égale »– et affranchi de ses complexités inutiles. Elle s’appuie sur ses 133 000 membres pour convaincre les Français comme les responsables politiques de l’urgence d’engager cette réforme structurelle du système de retraites.
Jacques Bichot est professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon-3) et membre honoraire du Conseil économique et social. Ses travaux portent principalement sur l'économie monétaire et sur l'économie de la protection sociale, particulièrement les retraites et la politique familiale.
Ses derniers titres parus sont Les Enjeux 2012 de A à Z (L’Harmattan, 2012), La Mort de l’État providence ; vive les assurances sociales (coécrit avec Arnaud Robinet, Les Belles Lettres, 2013) et Le Labyrinthe (Les Belles Lettres, 2015). Ses articles sont disponibles sur le site bichot.net.
La IVe République entérine l’opération et laisse se multiplier les régimes catégoriels, inadaptés aux transformations économiques et sociales. Sous la Ve République, inégalités et rigidités bureaucratiques se durcissent. Aujourd’hui, notre système de retraite doit être non seulement réformé, mais restructuré, pour devenir viable, gouvernable et respectueux des choix individuels.
Pour que les citoyens disposent enfin d'un système de retraites par répartition efficace, rationnel, compréhensible, équitable et respectueux des libertés individuelles, le législateur doit définir correctement les règles de l'échange entre générations successives dont les retraites par répartition constituent l'une des composantes maîtresses.
Thème au cœur des programmes de chacun des candidats aux primaires et à la présidentielle, le sujet sur la réforme des retraites alimente le débat à chaque nouvelle élection. La prochaine ne devrait pas faire exception à la règle. C’est un fait, la retraite concerne toutes les catégories de citoyens actifs et non actifs. Bref, « monsieur et madame tout le monde » !
Chaque mois, quinze millions de personnes attendent leur pension pour payer leurs dépenses courantes (et ce chiffre devrait croitre dans les années à venir compte-tenu du vieillissement de la population française). Voudrait-on nier les droits qui leur ont été accordés en vertu des lois de la République, et les condamner ainsi à mourir de faim ou à faire la manche ?
L'article L111-2-1 du Code de la Sécurité sociale stipule pourtant : « Les assurés bénéficient d'un traitement équitable au regard de la durée de la retraite comme du montant de leur pension, quels que soient leur sexe, leurs activités et parcours professionnels passés, leur espérance de vie en bonne santé, les régimes dont ils relèvent et la génération à laquelle ils appartiennent. »
Naturellement, il n'existe pas de baguette magique qui nous permettrait de remplacer rapidement la répartition par la capitalisation. On peut en revanche augmenter progressivement le recours à la capitalisation, et nous devrions le faire, pense l’auteur de cet ouvrage : cela dépend de chacun de nous, ce n'est pas l'État qui le fera à notre place.
Une autre difficulté vient encore limiter le recours à la capitalisation ; elle découle de l'inégale répartition des richesses, inégalité plus forte encore que celle des revenus. Beaucoup de personnes ne possèdent pas grand-chose, tandis que quelques-uns amassent cent fois ce qui est nécessaire pour prendre une retraite très confortable. Quand on vit avec le SMIC ou un peu plus, il est difficile de mettre de l’argent de côté !
Et, comme il vient d'être dit, l'idée de supprimer les cotisations vieillesse pour accroître la capacité d'épargne des personnes modestes est illusoire. À moins de confier à l'État le soin de mettre tous les citoyens au même niveau – ce qui requiert un pouvoir totalitaire –, il y aura toujours des patrimoines imposants et d'autres très modestes
Donc, pour que tout le monde ait la possibilité de prendre sa retraite à un âge convenable, sans pour autant confisquer la fortune des riches au profit de la pension des pauvres – ce qui produirait vite des effets économiques désastreux –, il est nécessaire que nous disposions, en sus de la capitalisation, d'une autre formule. Cette autre formule, c'est la répartition.
Définir précisément ce qu'est la répartition, à savoir un échange entre générations successives, chacune investissant dans la suivante puis obtenant un juste retour sur investissement. Les sommes et le travail domestique consacrés aux enfants et aux jeunes, notamment pour leur subsistance et leur éducation, constituent l'investissement qui doit ouvrir droit à une sorte de dividende prenant la forme de droits à pension. Tant que le législateur n'aura pas ainsi défini la répartition de façon cohérente avec la réalité économique, on peut dire que « la garantie des droits n'est pas assurée ».
L'absorption des cotisations patronales par les cotisations salariales : soit un salaire brut mensuel de 2.000 euros, supportant 20% de cotisations salariales (400 euros) et 40% de cotisations patronales (800 euros). Supposons que l'on veuille faire absorber le dixième des cotisations patronales (donc 80 euros) par les cotisations salariales. Le salaire brut passerait à 2 080 euros, les cotisations salariales monteraient à 480 euros et les patronales descendraient à 720 euros ; le taux de cotisation salariale monterait à 23,08% et le taux patronal descendrait à 34,62%. Ne changeraient ni le salaire net (1.600 euros), ni le salaire « chargé » ou « super brut » (2.800 euros) qui est la rémunération totale du salarié et le coût du travail pour l'employeur, ni la recette des organismes sociaux (1.200 euros).
Économiste spécialiste de la protection sociale et particulièrement des retraites, le professeur Jacques Bichot collabore avec l’association indépendante Sauvegarde retraites, qui milite pour l’instauration d’un système de retraite financièrement équilibré, à la fois équitable –« à contribution égale, pension égale »– et affranchi de ses complexités inutiles. Elle s’appuie sur ses 133 000 membres pour convaincre les Français comme les responsables politiques de l’urgence d’engager cette réforme structurelle du système de retraites.
Jacques Bichot est professeur émérite de l’université Jean-Moulin (Lyon-3) et membre honoraire du Conseil économique et social. Ses travaux portent principalement sur l'économie monétaire et sur l'économie de la protection sociale, particulièrement les retraites et la politique familiale.
Ses derniers titres parus sont Les Enjeux 2012 de A à Z (L’Harmattan, 2012), La Mort de l’État providence ; vive les assurances sociales (coécrit avec Arnaud Robinet, Les Belles Lettres, 2013) et Le Labyrinthe (Les Belles Lettres, 2015). Ses articles sont disponibles sur le site bichot.net.
