Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
Pour les placements d’épargne retraite, la sortie est obligatoirement en rente, et non en capital. C’est le cas de la Préfon, pour les fonctionnaires, des contrats Madelin (pour les commerçants, professions libérales et artisans).
D’autres produits laissent la possibilité de choisir entre versement d’une rente ou d’un capital : l’assurance vie, le PEA (plan d’épargne en actions), le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collective) ou encore le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) pour une partie.
Un revenu à vie
La rente viagère est une somme d’argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, dénommé crédirentier, jusqu’à son décès. Ce qui permet de percevoir un revenu régulier et d’un montant prédéterminé, comme une pension de retraite.
En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers. La rente cesse au décès de son bénéficiaire, excepté si le contrat prévoit la réversion de la rente pour le conjoint ou tout autre bénéficiaire désigné. Cette option est souvent dénommée rente de réversion pour le conjoint.
Le montant de la rente dépend principalement de l’espérance de vie moyenne du bénéficiaire au jour de la liquidation de l’épargne, évaluée en fonction de son sexe et de son année de naissance. Elle sera plus faible si elle prévoit une réversion, car dans ce cas, l’assureur prend un « risque » sur deux personnes. Et plus le bénéficiaire est jeune lorsqu’il commence à percevoir la rente, moins le montant de la rente est important.
Actuellement, le montant des rentes servies aux hommes est supérieur à celui versé aux femmes, en raison d’une espérance de vie plus courte des hommes par rapport à celle des femmes. Cette différenciation de traitement entre hommes et femmes en matière d’assurance devrait disparaître fin 2012 suite à une décision de justice européenne. La rente viagère est revalorisée tous les ans en fonction des résultats des placements réalisés par l’assureur.
D’autres produits laissent la possibilité de choisir entre versement d’une rente ou d’un capital : l’assurance vie, le PEA (plan d’épargne en actions), le PERCO (Plan d’épargne pour la retraite collective) ou encore le PERP (Plan d’épargne retraite populaire) pour une partie.
Un revenu à vie
La rente viagère est une somme d’argent versée, chaque mois ou chaque trimestre, à un bénéficiaire, dénommé crédirentier, jusqu’à son décès. Ce qui permet de percevoir un revenu régulier et d’un montant prédéterminé, comme une pension de retraite.
En contrepartie, le capital ne peut pas être récupéré, ni être transmis aux héritiers. La rente cesse au décès de son bénéficiaire, excepté si le contrat prévoit la réversion de la rente pour le conjoint ou tout autre bénéficiaire désigné. Cette option est souvent dénommée rente de réversion pour le conjoint.
Le montant de la rente dépend principalement de l’espérance de vie moyenne du bénéficiaire au jour de la liquidation de l’épargne, évaluée en fonction de son sexe et de son année de naissance. Elle sera plus faible si elle prévoit une réversion, car dans ce cas, l’assureur prend un « risque » sur deux personnes. Et plus le bénéficiaire est jeune lorsqu’il commence à percevoir la rente, moins le montant de la rente est important.
Actuellement, le montant des rentes servies aux hommes est supérieur à celui versé aux femmes, en raison d’une espérance de vie plus courte des hommes par rapport à celle des femmes. Cette différenciation de traitement entre hommes et femmes en matière d’assurance devrait disparaître fin 2012 suite à une décision de justice européenne. La rente viagère est revalorisée tous les ans en fonction des résultats des placements réalisés par l’assureur.
La fiscalité de la rente viagère
La rente viagère est imposable. Les rentes versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (PERP, Préfon, Madelin) relèvent de l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique de 10 %, comme les retraites. Et elles sont assujetties à certains prélèvements sociaux (8,1 %).
Les rentes reçues à la sortie d’un contrat d’assurance vie, d’un Perco sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (13,5 %), sur une fraction de leur montant. La fraction imposable est déterminée d’après l’âge du bénéficiaire de la rente à la date du premier versement : 70 % à moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. Par exemple, pour une rente annuelle de 4 000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1 600 € (4 000 x 40 %).
Les rentes viagères issues d’un plan d’épargne en actions (PEA) de plus de 8 ans ne sont pas imposables mais restent soumises aux prélèvements sociaux.
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La rente viagère est imposable. Les rentes versées à la sortie d’un produit d’épargne retraite (PERP, Préfon, Madelin) relèvent de l’impôt sur le revenu après un abattement spécifique de 10 %, comme les retraites. Et elles sont assujetties à certains prélèvements sociaux (8,1 %).
Les rentes reçues à la sortie d’un contrat d’assurance vie, d’un Perco sont soumises à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux (13,5 %), sur une fraction de leur montant. La fraction imposable est déterminée d’après l’âge du bénéficiaire de la rente à la date du premier versement : 70 % à moins de 50 ans, 50 % de 50 à 59 ans, 40 % de 60 à 69 ans et 30 % à partir de 70 ans. Par exemple, pour une rente annuelle de 4 000 € perçue par une personne âgée de 63 ans au moment où elle a commencé à la toucher, la part imposable est de 1 600 € (4 000 x 40 %).
Les rentes viagères issues d’un plan d’épargne en actions (PEA) de plus de 8 ans ne sont pas imposables mais restent soumises aux prélèvements sociaux.
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