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Article publié le 06/06/2018 à 01:00 | Lu 2010 fois

Jean-Paul Delevoye s'exprime sur la réforme des retraites

La réforme des retraites à laquelle nous travaillons n’est pas une simple réforme budgétaire ou technique, mais un projet politique et de société. Elle amène à réfléchir à notre système de protection sociale, et au-delà, au modèle de solidarité que nous souhaitons installer entre les actifs et avec les retraités. Alors que certains entrevoient un conflit des âges, j’ai la conviction que nous pouvons unir les générations autour de la refondation de notre système de retraite.


J’ai été chargé par le Gouvernement de coordonner et d’animer les travaux préparatoires à la réforme des retraites. J’ai souhaité proposer une méthode très ouverte, associant largement les citoyens. Je suis persuadé qu’un sujet d’une telle ampleur et qui nous concerne tous, nécessite une large consultation citoyenne, ouverte, transparente, dont je rendrai compte devant vous et auprès des décideurs politiques.
 
Cette plateforme de consultation est ouverte à tous. Chacun est invité à s’exprimer en ligne ou dans le cadre d’ateliers en région. Vous pouvez également organiser vous-même des ateliers relais et alimenter la plateforme avec les conclusions de vos discussions et débats.
 
Je souhaite que ce débat soit ouvert, que nous puissions mener la controverse sur les forces et les faiblesses du système actuel jusqu’à son terme, tout mettre « sur la table» et imaginer ensemble ce qu’il pourrait être demain. Il faut sans doute adapter notre système de retraite aux nouvelles formes de travail, et lui permettre de mieux épouser la réalité des parcours professionnels et familiaux, différents aujourd’hui de ceux pour lesquels il avait été conçu. Il peut être nécessaire de créer de nouveaux droits si certains dispositifs ne répondent plus aux beoins du monde du travail et de notre société.
 
Vos propositions devront s’inscrire dans le projet de la réforme :
Il s’agit de créer un système universel de retraites où un euro cotisé donne les mêmes droits, quel que soit le moment où il a été versé, quel que soit le statut de celui qui a cotisé. La réforme concernera tous les régimes obligatoires de retraite, qu’ils soient de base ou complémentaires, y compris les régimes des fonctionnaires, les régimes spéciaux et ceux des assemblées parlementaires. Nul ne sera écarté du système commun, le calcul des droits se fera selon une règle commune.
 
Comme le Président de la République s’y est engagé, notre système demeurera collectif et solidaire. Il restera fondé sur la répartition, qui est l'autre nom de la solidarité entre les générations. Il devra également intégrer des mécanismes de solidarité prenant en compte la diversité des carrières et poursuivre un objectif d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce système doit enfin être juste.
 
Des dispositifs d’incitation au prolongement de l’activité seront conservés afin de valoriser les efforts de ceux qui continuent à travailler plus tard et enfin d’encourager le maintien dans l’emploi des seniors. Une retraite minimale sera garantie aux personnes ayant eu des revenus modestes pendant leur carrière. Le débat devra se faire dans ce cadre, et dans le respect de ces fondamentaux.
 
A ceux qui, proches de la retraite ou déjà retraités, nourriraient des inquiétudes, je tiens à indiquer que la réforme ne concernera pas les personnes les plus proches de l’âge de la retraite, ni les retraités actuels.
Bienvenue sur cette plateforme, cet espace est le vôtre. Participez, contribuez, votez, et construisons ensemble un système de retraite plus simple, plus juste, pour tous.

​Le calendrier de la réforme

Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites a pour mission de préparer la réforme des retraites auprès d’Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, d'organiser la concertation autour de cette réforme et de coordonner sa mise en oeuvre. La réforme doit aboutir à un projet de loi déposé au Parlement en 2019.
 
Phase 1 - mai à décembre 2018
La concertation avec les partenaires sociaux est conduite par le Haut-Commissaire tout au long de l’année. Elle portera sur les grands principes de la réforme, ses modalités de mise en oeuvre et les conditions de la transition vers le nouveau système. Elle s’accompagne d’un vaste dispositif de participation citoyenne.
 
Phase 2 - décembre 2018
Les orientations de la réforme seront proposées par le haut-commissaire en fin d’année 2018 ou début 2019. La présentation du projet ouvrira une nouvelle phase de concertation avec les partenaires sociaux sur chacune d’entre elles. En parallèle des outils digitaux seront mis à disposition du public pour expliquer le fonctionnement du système universel et la manière dont chaque citoyen pourra se constituer des droits.
 
Phase 3 -2019
Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement en 2019.
 
Phase 4 - de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en oeuvre
Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-Commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel et opérationnel, notamment avec les caisses de retraite (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).