De nos jours et selon de récentes statistiques, on sait qu’un patient sur vingt contracte une infection nosocomiale dans l'établissement où il est hospitalisé et un sur quatre en réanimation ! Il faut aussi savoir que chaque année, 4 000 patients décèdent des suites d’une infection nosocomiale.
Longtemps mal pris en compte par le droit, l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales a été largement améliorée par la Loi Kouchner du 4 mars 2004. Il n'en reste pas moins qu'il n'est pas toujours aisé de faire valoir ses droits en cas d'infection nosocomiale.
De fait, quelle procédure engager si l'on est victime d'une infection nosocomiale ? Et quelles preuves apporter ? Pour rappel, la loi du 4 mars 2004 dite Loi Kouchner a instauré le principe de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux par la solidarité nationale pour les actes accomplis postérieurement au 5 septembre 2001.
Lorsque les conditions strictement définies par le texte se trouvent satisfaites, l'indemnisation du patient victime sera supportée par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Afin d'espérer une indemnisation, voici quelques conseils :
- Important : il faut obtenir la copie intégrale de son dossier médical. « Cela comprend les comptes rendus d'hospitalisation, opératoires, d'examens, ainsi que l'ensemble des fiches de suivi. C'est très important car c'est par rapport aux prélèvements biologiques, ou encore par rapport à la courbe de température que l'on va pouvoir fixer une date de contamination » précise Maitre Julé-Parade.
- Il peut être bon de se rapprocher d'une association ou d'un avocat spécialisé dans la défense des victimes d'erreurs médicales qui pourront venir en aide au patient et qui l’orienteront dans ses démarches. « Il faut ensuite tenter d'obtenir réparation : cela va passer par une expertise. Un expert va devoir se prononcer sur la date et l'origine de l'infection nosocomiale, ainsi que sur ses conséquences. À partir de tous ces éléments, va s'imposer au centre de soins une obligation indemnitaire ou non ».
- Pensez à vous constituer un dossier complet en conservant tous vos justificatifs. En effet, au nom du principe de la réparation intégrale, le responsable du préjudice doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il n'en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime. Or, insiste Me Julé-Parade, « les gens ne pensent pas toujours à garder tous les justificatifs des frais de santé divers qu'ils ont engagés suite à l'infection : des soins extérieurs à l'hôpital qui n'ont pas été pris totalement en charge, mais aussi les frais de déplacement, les arrêts de travail... D'où l'importance de conserver tous ces justificatifs ».
- Il convient aussi de rester vigilant sur les termes de l'expertise quant aux conclusions, ainsi qu'au montant proposé par l'assureur, l'hôpital ou l'ONIAM est bien conforme à ce que la jurisprudence alloue.
Pour plus de renseignement www.vjp-avocat.com/fr/
Longtemps mal pris en compte par le droit, l'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales a été largement améliorée par la Loi Kouchner du 4 mars 2004. Il n'en reste pas moins qu'il n'est pas toujours aisé de faire valoir ses droits en cas d'infection nosocomiale.
De fait, quelle procédure engager si l'on est victime d'une infection nosocomiale ? Et quelles preuves apporter ? Pour rappel, la loi du 4 mars 2004 dite Loi Kouchner a instauré le principe de l'indemnisation des victimes d'accidents médicaux par la solidarité nationale pour les actes accomplis postérieurement au 5 septembre 2001.
Lorsque les conditions strictement définies par le texte se trouvent satisfaites, l'indemnisation du patient victime sera supportée par l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
Afin d'espérer une indemnisation, voici quelques conseils :
- Important : il faut obtenir la copie intégrale de son dossier médical. « Cela comprend les comptes rendus d'hospitalisation, opératoires, d'examens, ainsi que l'ensemble des fiches de suivi. C'est très important car c'est par rapport aux prélèvements biologiques, ou encore par rapport à la courbe de température que l'on va pouvoir fixer une date de contamination » précise Maitre Julé-Parade.
- Il peut être bon de se rapprocher d'une association ou d'un avocat spécialisé dans la défense des victimes d'erreurs médicales qui pourront venir en aide au patient et qui l’orienteront dans ses démarches. « Il faut ensuite tenter d'obtenir réparation : cela va passer par une expertise. Un expert va devoir se prononcer sur la date et l'origine de l'infection nosocomiale, ainsi que sur ses conséquences. À partir de tous ces éléments, va s'imposer au centre de soins une obligation indemnitaire ou non ».
- Pensez à vous constituer un dossier complet en conservant tous vos justificatifs. En effet, au nom du principe de la réparation intégrale, le responsable du préjudice doit indemniser tout le dommage et uniquement le dommage, sans qu'il n'en résulte ni appauvrissement, ni enrichissement de la victime. Or, insiste Me Julé-Parade, « les gens ne pensent pas toujours à garder tous les justificatifs des frais de santé divers qu'ils ont engagés suite à l'infection : des soins extérieurs à l'hôpital qui n'ont pas été pris totalement en charge, mais aussi les frais de déplacement, les arrêts de travail... D'où l'importance de conserver tous ces justificatifs ».
- Il convient aussi de rester vigilant sur les termes de l'expertise quant aux conclusions, ainsi qu'au montant proposé par l'assureur, l'hôpital ou l'ONIAM est bien conforme à ce que la jurisprudence alloue.
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