Les bénéficiaires ayant opté pour le versement d’un capital de 20.000 euros et le maintien de l’allocation de reconnaissance touchent 2 073 euros d’allocation par an à compter de cette même date du 1er octobre 2011.
C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011
L'allocation de reconnaissance : qu’est-ce que c’est ? Pour qui ?
Les services départementaux de l'Office national des Anciens Combattants (ONAC) sont chargés de l'instruction des dossiers d'allocation de reconnaissance, en fonction du lieu de domicile des intéressés.
C'est le service départemental de Paris qui instruit les dossiers des personnes domiciliées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Les bénéficiaires sont :
Les anciens supplétifs ou « assimilés » âgés de 60 ans ayant appartenu :
- soit aux formations suivantes : harka ; groupes d'autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité (police rurale et compagnies nomades) ; auxiliaires de la gendarmerie; sections administratives spécialisées et urbaines;
- soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire; les agents temporaires occasionnels de police; les gardes champêtres en zone rurale; les agents de renseignements; les auxiliaires médico-sociaux des armées; les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.
Les rapatriés conjoints ou ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs ou " assimilés ", non remariés, âgés de 60 ans.
Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des Etats membres de l'Union européenne, et avoir conservé la nationalité française en ayant souscrit une déclaration récognitive de cette nationalité avant le 10 janvier 1973 (une dérogation à cette condition peut être demandée, avant le 18 mai 2006, par les anciens harkis ou leurs veuves qui ont eu leur domicile continu en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne depuis le 10 janvier 1973 et qui ont acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1995).
Source : Ministère de la Défense
C’est ce qu’indique un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 3 novembre 2011
L'allocation de reconnaissance : qu’est-ce que c’est ? Pour qui ?
Les services départementaux de l'Office national des Anciens Combattants (ONAC) sont chargés de l'instruction des dossiers d'allocation de reconnaissance, en fonction du lieu de domicile des intéressés.
C'est le service départemental de Paris qui instruit les dossiers des personnes domiciliées dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Les bénéficiaires sont :
Les anciens supplétifs ou « assimilés » âgés de 60 ans ayant appartenu :
- soit aux formations suivantes : harka ; groupes d'autodéfense ; maghzen ; groupes mobiles de sécurité (police rurale et compagnies nomades) ; auxiliaires de la gendarmerie; sections administratives spécialisées et urbaines;
- soit aux catégories « assimilées » suivantes : les agents contractuels de police auxiliaire; les agents temporaires occasionnels de police; les gardes champêtres en zone rurale; les agents de renseignements; les auxiliaires médico-sociaux des armées; les Français rapatriés originaires d'Afrique du Nord, anciens militaires ayant appartenu aux forces régulières françaises et participé aux opérations de maintien de l'ordre en Algérie, mais ayant quitté l'armée avant quinze ans de services, à l'exclusion de ceux qui ont effectué leur seul service militaire obligatoire dans les unités régulières.
Les rapatriés conjoints ou ex-conjoints survivants d'anciens supplétifs ou " assimilés ", non remariés, âgés de 60 ans.
Le demandeur doit avoir fixé son domicile en France ou dans un des Etats membres de l'Union européenne, et avoir conservé la nationalité française en ayant souscrit une déclaration récognitive de cette nationalité avant le 10 janvier 1973 (une dérogation à cette condition peut être demandée, avant le 18 mai 2006, par les anciens harkis ou leurs veuves qui ont eu leur domicile continu en France ou dans un autre Etat de l'Union européenne depuis le 10 janvier 1973 et qui ont acquis la nationalité française avant le 1er janvier 1995).
Source : Ministère de la Défense
