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Article publié le 17/03/2020 à 02:00 | Lu 1070 fois

Gels hydroalcooliques : des prix encadrés par le gouvernement




Alors qu'une forte augmentation des prix de vente des gels ou solutions hydroalcooliques a été constatée depuis l'apparition du coronavirus en France, un décret paru au Journal officiel du 6 mars 2020 réglemente les tarifs de ces produits jusqu'au 31 mai 2020 afin de protéger les consommateurs.


De plus, un arrêté paru le 7 mars 2020 autorise pour la même période les pharmacies à produire leur propre gel.
 
Le ministère de l'Économie a décidé de plafonner les prix de vente de ces produits dont l'usage est recommandé pour désinfecter les mains et éviter une contamination par le coronavirus SARS-CoV-2 (Covid-19). Il pourra les modifier par un nouvel arrêté pour tenir compte de l'évolution de la situation du marché sur tout ou partie du territoire.



Un suivi du respect de cette disposition sera assuré par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Les enquêteurs seront également attentifs aux messages publicitaires faisant la promotion de produits abusivement présentés comme efficaces contre le coronavirus.
 
Tout vendeur ne respectant pas cette mesure pourra faire l'objet d'une contravention de 5e classe : 7 500 € d'amende par produit vendu.
 
Par ailleurs, afin de répondre à la demande importante, un arrêté autorise jusqu'au 31 mai 2020 les pharmacies à produire leur propre solution hydroalcoolique en cas de rupture de leur approvisionnement et dans les conditions recommandées par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Cette mesure s'accompagnera du même contrôle des prix.

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