Être bénéficiaire d'un contrat obsèques, mais encore...

Lors de la souscription d’un contrat obsèques, il est demandé au souscripteur de désigner des bénéficiaires. Ces eux, qui doivent par la suite régler les frais d’obsèques avec le capital (qui est spécifiquement destiné rappelons-le à payer ces frais) qui leur sera versé. Si le capital est supérieur aux frais d’obsèques, la différence appelée reliquat est alors à la disposition des bénéficiaires dont ils peuvent jouir comme bon leur semble.





Qui sont les bénéficiaires ?  
Un bénéficiaire est une personne physique ou morale (une pompe funèbre par exemple, ou une association comme la SPA par exemple) qui est désignée par le nouvel adhérent du contrat d’assurance obsèques.
 
Cette désignation peut se faire via :
- La clause bénéficiaire que l’on retrouve dans le contrat
- L’ajout d’un avenant à ce dit contrat
- La réalisation d’un acte authentique réalisé avec un notaire
- La réalisation d’un acte sous seing privé
 
Comment cela fonctionne dès qu’il y a plusieurs bénéficiaires ?
Le capital qui est versé aux bénéficiaires est destiné à payer les frais d’obsèques du défunt. Mais, si reliquat il y a, comment est-il alors partagé ?
 
Le souscripteur du contrat peut lors de sa désignation établir une priorité et un pourcentage entre les bénéficiaires : c’est ce que l’on appelle la répartition.
 
Il est possible de choisir un pourcentage entre deux bénéficiaires de 50% / 50% ou même 90% /10%. Tout est possible, c’est le souscripteur qui décide.
 
Concernant la priorité maintenant, c’est le premier bénéficiaire à qui l’on versera le capital. S’il décède avant le versement, c’est le second bénéficiaire qui prend la suite, etc…
 
La recherche du bénéficiaire
Toute personne pensant être bénéficiaire d’une assurance vie peut directement s’adresse à l’organisme AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) qui fera les démarches auprès des organismes d’assurances vie pour savoir si vous êtes bénéficiaires ou non.
 
Cependant, tout assureur et contraint par la loi de 2005 à informer les bénéficiaires dès l’annonce du décès.
 
Si en revanche, le bénéficiaire ne réclame pas le reliquat ou si ce dernier n’est pas identifiable (ni par l’AGIRA, ni par l’assureur), le contrat est dit en déshérence.

Le montant du reliquat est alors versé à la Caisse des dépôt et consignation après un délais de 10 ans. Passées 20 années supplémentaires, la somme sera versée à l’Etat.

Article publié le 08/09/2022 à 09:48 | Lu 3342 fois