Les conseils de la DGCCRF destinés à éviter les pièges de la consommation concernent les secteurs suivants :
-les voyages et les transports (contrat de voyage, assurance, location de véhicule, panne du véhicule, péages autoroutiers, tarification des taxis...),
-l’hébergement et la restauration (hôtel, logement chez l’habitant, camping, location de logement, restauration rapide, café...),
-les activités sportives et de divertissement (plage, montagne, piscines, mini-motos, aires de jeux, discothèques...),
-les achats (marchés de plein air, souvenirs, contrefaçons, soldes d’été...),
-la santé (méthodes amincissantes, protection solaire, tatouages temporaires, préservatifs...).
-les voyages et les transports (contrat de voyage, assurance, location de véhicule, panne du véhicule, péages autoroutiers, tarification des taxis...),
-l’hébergement et la restauration (hôtel, logement chez l’habitant, camping, location de logement, restauration rapide, café...),
-les activités sportives et de divertissement (plage, montagne, piscines, mini-motos, aires de jeux, discothèques...),
-les achats (marchés de plein air, souvenirs, contrefaçons, soldes d’été...),
-la santé (méthodes amincissantes, protection solaire, tatouages temporaires, préservatifs...).
Parmi les choses qu'il faut savoir concernant votre hôtel (extrait du guide en ligne)
La chambre ne vous plaît pas
Une seule solution : vous entendre avec l'hôtelier pour en changer. En effet, vous pouvez toujours refuser la chambre et quitter l'hôtel, mais vous perdez vos arrhes et l'hôtelier est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Si la chambre n'est pas conforme au descriptif, vous pouvez exiger, soit une autre chambre, soit, si vous devez changer d'hôtel, la restitution du double des arrhes.
En cas de refus de l'hôtelier, vous pouvez porter plainte pour publicité mensongère (notamment s'il existait un dépliant publicitaire décrivant les lieux de façon abusive) ou engager un procès devant les juridictions civiles pour non-respect du contrat (articles 1146 et suivants du code civil).
L'hôtelier peut-il refuser de recevoir :
· Les enfants ?
Un hôtelier n'a pas, bien sûr, le droit de refuser l'accès de son établissement aux familles accompagnées d'enfants. En effet, il tomberait alors sous le coup des articles L. 225-1 à 225-4 du code pénal qui interdisent les discriminations fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'appartenance à une ethnie, nation, race, religion déterminée. Enfin, si l'hôtelier accepte de mettre un lit supplémentaire pour un enfant dans votre chambre, il pourra en majorer le prix.
· Les animaux ?
Tous les hôteliers n'acceptent pas les animaux domestiques. Posez la question lors de la réservation. Les guides touristiques signalent généralement les établissements qui acceptent les animaux. Mais l'hôtelier qui les accepte ne doit pas en profiter pour majorer ses prix. Il ne peut faire payer que ce qu'il fournit : nourriture, nettoyage, la litière pour le chat, etc...
L'hôtelier peut-il :
· Vous imposer le petit-déjeuner ou la demi-pension (nuit + 1 repas) ?
Non. Les tribunaux considèrent que cette pratique constitue une subordination de vente (art. L. 122.1 du code de la consommation), sanctionnée par une contravention de 5ème classe (1 500 €).
· Refuser de loger une troisième personne dans la même chambre ?
Oui. L'hôtelier est en droit de refuser. Il peut cependant l’accepter : le prix du lit supplémentaire est alors fixé librement par l'hôtelier.
Une seule solution : vous entendre avec l'hôtelier pour en changer. En effet, vous pouvez toujours refuser la chambre et quitter l'hôtel, mais vous perdez vos arrhes et l'hôtelier est en droit de vous réclamer des dommages et intérêts. Si la chambre n'est pas conforme au descriptif, vous pouvez exiger, soit une autre chambre, soit, si vous devez changer d'hôtel, la restitution du double des arrhes.
En cas de refus de l'hôtelier, vous pouvez porter plainte pour publicité mensongère (notamment s'il existait un dépliant publicitaire décrivant les lieux de façon abusive) ou engager un procès devant les juridictions civiles pour non-respect du contrat (articles 1146 et suivants du code civil).
L'hôtelier peut-il refuser de recevoir :
· Les enfants ?
Un hôtelier n'a pas, bien sûr, le droit de refuser l'accès de son établissement aux familles accompagnées d'enfants. En effet, il tomberait alors sous le coup des articles L. 225-1 à 225-4 du code pénal qui interdisent les discriminations fondées sur l'origine, le sexe, la situation de famille, l'appartenance à une ethnie, nation, race, religion déterminée. Enfin, si l'hôtelier accepte de mettre un lit supplémentaire pour un enfant dans votre chambre, il pourra en majorer le prix.
· Les animaux ?
Tous les hôteliers n'acceptent pas les animaux domestiques. Posez la question lors de la réservation. Les guides touristiques signalent généralement les établissements qui acceptent les animaux. Mais l'hôtelier qui les accepte ne doit pas en profiter pour majorer ses prix. Il ne peut faire payer que ce qu'il fournit : nourriture, nettoyage, la litière pour le chat, etc...
L'hôtelier peut-il :
· Vous imposer le petit-déjeuner ou la demi-pension (nuit + 1 repas) ?
Non. Les tribunaux considèrent que cette pratique constitue une subordination de vente (art. L. 122.1 du code de la consommation), sanctionnée par une contravention de 5ème classe (1 500 €).
· Refuser de loger une troisième personne dans la même chambre ?
Oui. L'hôtelier est en droit de refuser. Il peut cependant l’accepter : le prix du lit supplémentaire est alors fixé librement par l'hôtelier.
Un numéro d’appel unique pour répondre à toutes les questions des consommateurs est disponible au 39 39 « Allô, service public » (coût d’une communication locale, à partir d’un téléphone fixe) du lundi au vendredi de 8h à 20h et le samedi de 8h30 à 18h.
*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
*Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
