La rémunération du salarié doit inclure une indemnité de congés payés, égale à 10% de la rémunération. Au total, y compris les indemnités de congés payés, elle ne peut être inférieure au SMIC, soit 7,54 euros nets par heure. Attention, à ce montant s’ajoutent les cotisations sociales (salariales et patronales), que vous devrez verser en tant qu’employeur.
Simulation chiffrée des charges
Prenons un exemple. Si Mr et Mme Martin décident d’employer à leur domicile une personne qui réalise 3 heures de ménage par semaine au tarif horaire de 10 euros (intégrant les congés payés), ils devront lui verser à la fin du mois 120 euros si elle est venue quatre fois dans le mois.
A cela s’ajoutent les cotisations sociales qui sont calculées, au choix, sur le salaire réel ou sur une base forfaitaire. Cette dernière option est très intéressante pour l’employeur lorsque le salaire horaire est élevé mais pénalisante pour le salarié. Dans notre exemple, cela fait peu de différence, les cotisations s’élèvent environ à 75 euros et sont à verser à l’URSSAF le mois suivant
Le mieux est de faire ses déclarations sur le site internet du Cesu (Chèque emploi service universel) (http://www.cesu.urssaf.fr).
Simulation chiffrée des charges
Prenons un exemple. Si Mr et Mme Martin décident d’employer à leur domicile une personne qui réalise 3 heures de ménage par semaine au tarif horaire de 10 euros (intégrant les congés payés), ils devront lui verser à la fin du mois 120 euros si elle est venue quatre fois dans le mois.
A cela s’ajoutent les cotisations sociales qui sont calculées, au choix, sur le salaire réel ou sur une base forfaitaire. Cette dernière option est très intéressante pour l’employeur lorsque le salaire horaire est élevé mais pénalisante pour le salarié. Dans notre exemple, cela fait peu de différence, les cotisations s’élèvent environ à 75 euros et sont à verser à l’URSSAF le mois suivant
Le mieux est de faire ses déclarations sur le site internet du Cesu (Chèque emploi service universel) (http://www.cesu.urssaf.fr).
Certaines exonérations sont possibles
Dans certains cas les employeurs sont partiellement exonérés de charges sociales. Ainsi, les personnes âgées de 70 ans et plus, bénéficient d’une exonération d’une partie de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse et allocations familiales).
Une réduction d’impôt de 50%
Le particulier-employeur bénéficie d’une déduction fiscale lorsqu’il paie son impôt sur le revenu. Si le foyer fiscal n’est pas imposable alors le remboursement prend la forme d’un crédit d’impôt. L’avantage fiscal consiste en un remboursement de la moitié des heures payées (charges incluses), dans la limite de 12.000 euros par foyer. Dans l’exemple précédent, Mr et Mme Martin bénéficient d’un avantage fiscal de 97 euros.
Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant à charge, et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond global de 15.000 euros. Il peut être porté à 20.000 euros dans certains cas bien précis, notamment si l’un des membres du foyer fiscal est invalide.
A noter qu’une nouvelle disposition existe, depuis janvier 2010, pour la première année de l’emploi direct d’un salarié à domicile. Le plafond de droit commun est porté à 15.000 euros (au lieu de 12.000) au titre de l’impôt sur le revenu à payer en 2010.
Ce plafond de 15.000 euros bénéficie des cas de majorations (enfants à charge, plus de 65 ans), dans la limite de 18.000 euros.
Article publié en partenariat avec La Finance pour Tous
Dans certains cas les employeurs sont partiellement exonérés de charges sociales. Ainsi, les personnes âgées de 70 ans et plus, bénéficient d’une exonération d’une partie de la part patronale des cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse et allocations familiales).
Une réduction d’impôt de 50%
Le particulier-employeur bénéficie d’une déduction fiscale lorsqu’il paie son impôt sur le revenu. Si le foyer fiscal n’est pas imposable alors le remboursement prend la forme d’un crédit d’impôt. L’avantage fiscal consiste en un remboursement de la moitié des heures payées (charges incluses), dans la limite de 12.000 euros par foyer. Dans l’exemple précédent, Mr et Mme Martin bénéficient d’un avantage fiscal de 97 euros.
Ce plafond est majoré de 1.500 euros par enfant à charge, et par membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans, dans la limite d’un plafond global de 15.000 euros. Il peut être porté à 20.000 euros dans certains cas bien précis, notamment si l’un des membres du foyer fiscal est invalide.
A noter qu’une nouvelle disposition existe, depuis janvier 2010, pour la première année de l’emploi direct d’un salarié à domicile. Le plafond de droit commun est porté à 15.000 euros (au lieu de 12.000) au titre de l’impôt sur le revenu à payer en 2010.
Ce plafond de 15.000 euros bénéficie des cas de majorations (enfants à charge, plus de 65 ans), dans la limite de 18.000 euros.
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