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Article publié le 12/03/2020 à 01:00 | Lu 1069 fois

Echange d'un permis européen : démarche en ligne possible depuis le 3 mars 2020

Vous résidez en France et vous avez obtenu votre permis de conduire dans un pays européen. L'échange de votre permis contre un permis français n'est pas nécessaire pour conduire en France. Mais si vous demandez une nouvelle catégorie du permis ou si vous commettez en France certaines infractions routières, vous êtes alors obligé d'échanger votre permis. À partir du 3 mars 2020, la démarche se fait en ligne.


Le téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
 
Pour faire la démarche en ligne, vous aurez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :
- image couleur recto verso du permis de conduire original ;
- justificatif d'identité  ;
- justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) ;
- photo-signature numérique  ;
 
Si vous avez un permis poids lourds : avis médical d'aptitude à la conduite des catégories lourdes, ou déclaration de renonciation aux catégories lourdes ;
Si votre permis a été annulé ou suspendu : décision d'annulation ou de suspension + courrier informant de l'obligation d'échange adressé par la préfecture + avis médical ;
Si votre permis a été perdu ou volé : déclaration de vol ou de perte ;
Si vous êtes européen (suisse, monégasque, britannique, citoyen d'un État de l'Espace économique européen) : un justificatif d'état civil avec votre nom de naissance et un justificatif de résidence normale en France (par exemple, contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition....) ;
S vous êtes citoyen d'un autre État : un justificatif de régularité de séjour en France (titre de séjour ou vignette Ofii apposé sur votre passeport).
 
À noter : Si vous avez un permis de conduire britannique pour conduire en France, vos droits à conduire sont inchangés durant la période de transition prévue jusqu'au 31 décembre 2020 par le Brexit
 
Selon la complexité de votre dossier, le délai de traitement peut prendre plusieurs mois. Vous serez contacté pour la remise du permis original contre une attestation de dépôt qui vous permettra de conduire en attendant de recevoir votre permis de conduire français.
 
Le permis français vous sera envoyé à votre domicile.
 
La démarche est gratuite.
 
À savoir : L'échange de votre permis de conduire européen contre un permis français est obligatoire dans les 2 cas suivants :
- vous demandez une nouvelle catégorie du permis (extension) ;
- vous commettez en France une infraction au code de la route entraînant une perte de points, une restriction, une suspension, ou une annulation de votre permis.

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