Lorsque vous faîtes un don à des associations ou organismes d'intérêt général , vous devez remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu.
Elles concernent notamment :
- la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ;
- les organismes bénéficiaires : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, ne pas fournir de contrepartie.
Le calcul des cotisations diffère selon qu'il s'agit :
- d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
- d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 537 € pour les sommes versées en 2018.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, vous avez reçu un acompte de 60 % de cette réduction d'impôt le 15 janvier 2019. Le solde sera versé en septembre 2019.
À savoir : lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
Source
Elles concernent notamment :
- la forme du don : versement d'une somme d'argent, don en nature (une œuvre d'art par exemple), versement de cotisations, abandon de revenus ou de produits (des droits d'auteur par exemple), frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole ;
- les organismes bénéficiaires : être à but non lucratif, avoir un objet social et une gestion désintéressée, ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes, ne pas fournir de contrepartie.
Le calcul des cotisations diffère selon qu'il s'agit :
- d'un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 66 % du total des versements dans la limite de 20 % du revenu imposable de votre foyer ;
- d'un organisme d'aide aux personnes en difficulté fournissant gratuitement des repas, des soins ou favorisant le logement : vous bénéficiez d'une réduction d'impôt égale à 75 % des versements retenus dans la limite de 537 € pour les sommes versées en 2018.
Dans le cadre de la mise en place du prélèvement à la source, vous avez reçu un acompte de 60 % de cette réduction d'impôt le 15 janvier 2019. Le solde sera versé en septembre 2019.
À savoir : lorsque le montant des dons dépasse la limite de 20 % du revenu imposable, l'excédent est reporté sur les 5 années suivantes et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. En cas de nouveaux versements au titre des années suivantes, les excédents reportés ouvrent droit à la réduction d'impôt avant les versements de l'année. Les excédents les plus anciens sont retenus en priorité.
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