Un régime de retraite en point signifie que chaque Euro cotisé permet d'acquérir un certain nombre de points ; chaque point ayant une valeur « de service » donnant droit à une rente viagère (versée à vie) exprimée en Euro. Par exemple, si le nombre de points que j’ai accumulés est de 10.000 et que la valeur du point est égale à 10 centimes, je sais déjà qu’à partir de 60 ans, j‘aurai droit au moins (sans autres cotisations effectuées ensuite) à 83,33 € par mois, jusqu’à mon décès : 10.000 multipliés par 10 centimes puis divisés par 12 mois = 83,33 €.
Un point acquis = une valeur de rente viagère
Le plus souvent, la valeur d'achat du point de rente dépend de l'âge auquel on achète celui-ci. La valeur de service du point, elle, est unique ; Pour Préfon-Retraite, elle ne peut pas baisser (contrainte réglementaire fixée par le code des assurances) et est égale à 9 centimes d’euros environ.
Par exemple, pour une personne de 36 ans, le prix d'acquisition du point Préfon Retraite est de 1,6384 €. Le prix de service, lui, est de 0,0917 €. Ainsi en 2010, une cotisation de 223,44 € permet d'acquérir 136 points et donne droit, à 60 ans, à une rente viagère annuelle de 12,47 €, soit 1,039 € par mois versés à vie. Pour une personne de 25 ans (achetant le point 1,3207 €), une même cotisation de 223,44 € donne droit à 169 points, engendrant une rente viagère annuelle, à 60 ans, de 15,50 €, soit 1,29 € par mois versés à vie.
Dans notre premier exemple, le rendement est de 5,58%, soit 0,0917 € divisé par 1,6384 €. Une autre manière de l'exprimer est de dire que pour avoir 1 € de rente, il faut cotiser 17,91€ (= 1 / 5,58%). Il faut donc toucher sa rente pendant au moins 18 ans, après 60 ans, pour "récupérer" sa "mise". Au-delà, c’est du « bénéfice ». L’idée relève plus, comme on le voit, du principe d’une assurance (que l’assuré estime toujours « rentabilisée » quand les remboursements de l’assureur dépassent les primes versées !) que d’un produit financier qui capitalise simplement les versements que l’on a effectué.
La tarification d’un régime en point dépend de deux éléments :
La durée de la vie humaine…
Les tables de mortalité sont des listes donnant pour 100.000 naissances, le nombre probable de survivants à chaque âge, jusqu’à l’extinction complète de la population de départ. Les tables de mortalité indiquent l’espérance de vie de chaque sexe, à la naissance, mais aussi tout au long de la vie, année après année. Car, plus on avance en âge, plus l’espérance de vie augmente. On parle d'espérance de vie résiduelle. Selon l'Insee, l'espérance de vie actuelle, pour une personne de 60 ans, est de 22 ans pour un homme et de 27 ans pour une femme. Mais cette espérance de vie augmente au fil des générations.
Le législateur oblige les organismes assureurs à tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie pour fixer le prix d’achat d’un point de rente viagère. Les assureurs doivent donc utiliser des tables de mortalité prospectives qui tiennent compte des gains d'espérance de vie constatés par le passé et qui anticipent les évolutions à venir. Ainsi, selon les tables de mortalités imposées par le législateur, l’espérance de vie résiduelle à 60 ans, d’un individu né en 1970 (40 ans en 2010), est de 31 ans pour un homme et de 35 ans pour une femme.
… et le taux d'intérêt technique
Le taux d’intérêt technique correspond à un intérêt donné par avance par l’assureur. Il s’agit d’une avance sur le rendement que vont procurer les produits financiers dans lesquels sont placés les cotisations versées par les affiliés. Le taux technique permet, à cotisation égale, de disposer d’un niveau de rente plus important.
L’intérêt technique, précompté, est acquis à l’affilié, quel que soit le rendement financier effectif dégagé, dans les années suivantes, par les placements effectués. En moyenne, depuis 1999, les affiliés de Préfon ont bénéficié d’un taux technique annuel de 2,74%. A noter que la réglementation applicable à l’assurance limite les taux techniques par rapport aux conditions générales des marchés financiers (60% du Taux Moyen des Emprunts d’Etat), ce qui donne une moyenne proche de 2% pour les nouvelles générations.
Les possibilités de revalorisation des droits des affiliés dépendent du niveau du taux d’intérêt technique déjà acquis. La revalorisation est possible si le rendement financier net des placements effectués par l’assureur est supérieur au taux d’intérêt technique, après prise en compte des effets liés au financement des évolutions réglementaires (changement de tables de mortalité, changement des taux d'actualisation des rentes, par exemple, comme en 2005, qui explique la moindre revalorisation du point Préfon Retraite pendant quelques années suivantes). Le dernier élément consiste à vérifier que, sur longue période, la revalorisation de la rente permet de se protéger des risques de l'inflation.
Définition de l'inflation : il s'agit de l'indice des prix à la consommation "ensemble hors tabac", pour l'ensemble des ménages, métropole et DOM. L'inflation retenue pour ce document représente l'évolution entre l'indice des prix à la consommation constatée le mois de décembre de l'année en cours et celui du mois de décembre de l'année précédente.
*Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est une association à but non lucratif (en loi de 1901) créée le 8 mai 1964 par quatre Fédérations de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO). Il s’agit d’un régime de retraite complémentaire facultatif qui transforme des cotisations en rente viagère. Il est ouvert aux agents publics, aux anciens agents publics et aux conjoints d'affiliés. Préfon Retraite annonce 370.000 affiliés, dont 91.000 retraités, pour 9,4 milliards d’euros d’encours fin 2009.
Un point acquis = une valeur de rente viagère
Le plus souvent, la valeur d'achat du point de rente dépend de l'âge auquel on achète celui-ci. La valeur de service du point, elle, est unique ; Pour Préfon-Retraite, elle ne peut pas baisser (contrainte réglementaire fixée par le code des assurances) et est égale à 9 centimes d’euros environ.
Par exemple, pour une personne de 36 ans, le prix d'acquisition du point Préfon Retraite est de 1,6384 €. Le prix de service, lui, est de 0,0917 €. Ainsi en 2010, une cotisation de 223,44 € permet d'acquérir 136 points et donne droit, à 60 ans, à une rente viagère annuelle de 12,47 €, soit 1,039 € par mois versés à vie. Pour une personne de 25 ans (achetant le point 1,3207 €), une même cotisation de 223,44 € donne droit à 169 points, engendrant une rente viagère annuelle, à 60 ans, de 15,50 €, soit 1,29 € par mois versés à vie.
Dans notre premier exemple, le rendement est de 5,58%, soit 0,0917 € divisé par 1,6384 €. Une autre manière de l'exprimer est de dire que pour avoir 1 € de rente, il faut cotiser 17,91€ (= 1 / 5,58%). Il faut donc toucher sa rente pendant au moins 18 ans, après 60 ans, pour "récupérer" sa "mise". Au-delà, c’est du « bénéfice ». L’idée relève plus, comme on le voit, du principe d’une assurance (que l’assuré estime toujours « rentabilisée » quand les remboursements de l’assureur dépassent les primes versées !) que d’un produit financier qui capitalise simplement les versements que l’on a effectué.
La tarification d’un régime en point dépend de deux éléments :
La durée de la vie humaine…
Les tables de mortalité sont des listes donnant pour 100.000 naissances, le nombre probable de survivants à chaque âge, jusqu’à l’extinction complète de la population de départ. Les tables de mortalité indiquent l’espérance de vie de chaque sexe, à la naissance, mais aussi tout au long de la vie, année après année. Car, plus on avance en âge, plus l’espérance de vie augmente. On parle d'espérance de vie résiduelle. Selon l'Insee, l'espérance de vie actuelle, pour une personne de 60 ans, est de 22 ans pour un homme et de 27 ans pour une femme. Mais cette espérance de vie augmente au fil des générations.
Le législateur oblige les organismes assureurs à tenir compte de l’évolution de l’espérance de vie pour fixer le prix d’achat d’un point de rente viagère. Les assureurs doivent donc utiliser des tables de mortalité prospectives qui tiennent compte des gains d'espérance de vie constatés par le passé et qui anticipent les évolutions à venir. Ainsi, selon les tables de mortalités imposées par le législateur, l’espérance de vie résiduelle à 60 ans, d’un individu né en 1970 (40 ans en 2010), est de 31 ans pour un homme et de 35 ans pour une femme.
… et le taux d'intérêt technique
Le taux d’intérêt technique correspond à un intérêt donné par avance par l’assureur. Il s’agit d’une avance sur le rendement que vont procurer les produits financiers dans lesquels sont placés les cotisations versées par les affiliés. Le taux technique permet, à cotisation égale, de disposer d’un niveau de rente plus important.
L’intérêt technique, précompté, est acquis à l’affilié, quel que soit le rendement financier effectif dégagé, dans les années suivantes, par les placements effectués. En moyenne, depuis 1999, les affiliés de Préfon ont bénéficié d’un taux technique annuel de 2,74%. A noter que la réglementation applicable à l’assurance limite les taux techniques par rapport aux conditions générales des marchés financiers (60% du Taux Moyen des Emprunts d’Etat), ce qui donne une moyenne proche de 2% pour les nouvelles générations.
Les possibilités de revalorisation des droits des affiliés dépendent du niveau du taux d’intérêt technique déjà acquis. La revalorisation est possible si le rendement financier net des placements effectués par l’assureur est supérieur au taux d’intérêt technique, après prise en compte des effets liés au financement des évolutions réglementaires (changement de tables de mortalité, changement des taux d'actualisation des rentes, par exemple, comme en 2005, qui explique la moindre revalorisation du point Préfon Retraite pendant quelques années suivantes). Le dernier élément consiste à vérifier que, sur longue période, la revalorisation de la rente permet de se protéger des risques de l'inflation.
Définition de l'inflation : il s'agit de l'indice des prix à la consommation "ensemble hors tabac", pour l'ensemble des ménages, métropole et DOM. L'inflation retenue pour ce document représente l'évolution entre l'indice des prix à la consommation constatée le mois de décembre de l'année en cours et celui du mois de décembre de l'année précédente.
*Préfon (Caisse Nationale de Prévoyance de la Fonction Publique) est une association à but non lucratif (en loi de 1901) créée le 8 mai 1964 par quatre Fédérations de fonctionnaires (CFDT, CFTC, CFE-CGC, FO). Il s’agit d’un régime de retraite complémentaire facultatif qui transforme des cotisations en rente viagère. Il est ouvert aux agents publics, aux anciens agents publics et aux conjoints d'affiliés. Préfon Retraite annonce 370.000 affiliés, dont 91.000 retraités, pour 9,4 milliards d’euros d’encours fin 2009.
