Le dépôt dans les boîtes aux lettres de cadeaux promotionnels non sollicités ainsi que la distribution d'imprimés publicitaires sur les pare-brises des véhicules seront également interdits.
Les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles d'une amende de 1 500 €.
En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures en janvier 2021, il sera toujours utile d'afficher l'autocollant « Stop pub » afin de décourager les distributeurs.
À savoir : le dispositif « Stop pub » a été lancé en 2004 par le ministère chargé de l'Environnement dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets. Il s'est matérialisé par la création d'un autocollant mis gratuitement à la disposition des particuliers souhaitant manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées et ainsi limiter la production de déchets.
Source
Les entreprises qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles d'une amende de 1 500 €.
En attendant l'entrée en vigueur de ces mesures en janvier 2021, il sera toujours utile d'afficher l'autocollant « Stop pub » afin de décourager les distributeurs.
À savoir : le dispositif « Stop pub » a été lancé en 2004 par le ministère chargé de l'Environnement dans le cadre du premier Plan national de prévention des déchets. Il s'est matérialisé par la création d'un autocollant mis gratuitement à la disposition des particuliers souhaitant manifester leur refus de recevoir les publicités non adressées et ainsi limiter la production de déchets.
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