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Article publié le 30/11/2017 à 12:00 | Lu 6928 fois

Avantager ses enfants et petits-enfants grâce à l'assurance-vie

Avec un encours global de 1.617 milliards d’euros à la fin du mois d’août 2016, l’assurance-vie reste le placement favori des Français. La grande majorité des contrats d’assurance-vie est souscrit au bénéfice des conjoints et des enfants.


Une telle démarche permet d’avantager de manière parfaitement légale les bénéficiaires désignés. Effectivement, les capitaux investis en assurance-vie ne relèvent plus du patrimoine du souscripteur mais d’une législation fiscale propre aux contrats d’assurance vie. Examinons cela de plus près.
 
Transmission orientée : équité faute d’égalité

Les règles d’égalité entre héritiers n’ont pas lieu de s’appliquer aux contrats d’assurance-vie.
 
Ce qui prime est davantage à rechercher du côté de l’acte désintéressé, du souci de venir en aide et d’anticiper d’éventuelles difficultés à venir pour l’un ou l’autre des héritiers. II est de cette façon tout à fait possible de favoriser davantage un de ses enfants par rapport à un autre : une exécution rigoureusement interdite sur la réserve héréditaire (par le biais d’un acte de transmission « traditionnel »).
 
Mise en applications utiles

Désigner son ou ses enfants (ou petit(s)-enfant(s)) comme bénéficiaires permet de concrétiser deux objectifs majeurs :

- Octroyer une somme d’appoint qui leur servira à payer les droits de succession, surtout si le patrimoine transmissible est composé d’actifs immobiliers, ou un portefeuille de valeurs mobilières. Pour les gros patrimoines, les abattements fiscaux (151.950 euros par part et par enfant – égale à la part du conjoint survivant ou du partenaire survivant de PACS) sont facilement atteints, en particulier si l’on a décidé de réaliser des donations. L’assurance-vie est alors une réelle aubaine !

- Faire de l’assurance-vie le principal instrument de revenus de ses enfants. Dans ce cas de figure, il existe alors plusieurs techniques à envisager.
 
Il est possible d’opter au jour de la souscription du contrat d’assurance-vie pour une option en rente ou laisser le choix au souscripteur, une préférence qu’il pourra confirmer uniquement au dénouement du contrat.
 
En effet, la rédaction de la clause bénéficiaire laisse assez de liberté au souscripteur pour qu’il puisse inclure quelques conditions. Mais celles-ci ne doivent pas restreindre l’intention « libérale ou généreuse » qui caractérise la détermination du bénéficiaire.
 
Rien n’empêche cependant d’attribuer le bénéfice d’un contrat à un mineur et de préciser qu’il ne percevra le capital qu’au jour de sa majorité. Ou encore, qu’il recevra une rente ou un mélange entre capital et rente.
 
Les contrats d’assurance-vie intergénérationnels

Les contrats d’assurance-vie que les praticiens nomment « intergénérationnels » (donation suivie de la souscription d’un contrat d’assurance-vie), relèvent d’une autre logique puisque les enfants deviennent alors souscripteurs et non bénéficiaires du contrat.
 
Le démembrement de la clause bénéficiaire

Il est aussi possible de procéder à un démembrement de la clause bénéficiaire avec obligation de remploi dans un contrat d’assurance-vie à souscription démembrée.
 
Encore faut-il le faire avec prudence pour éviter quelques problèmes fiscaux. Le démembrement consiste à attribuer la nue-propriété, par exemple à ses enfants, et l’usufruit à son conjoint. Le système serait identique avec enfant et petits-enfants (petits-enfants nus propriétaires et enfant usufruitier par exemple).
 
Quel intérêt de faire cela ? L’usufruitier pourra puiser dans le capital du contrat sous la forme d’avances ou de rachats.
 
À son décès, les enfants nus-propriétaires qui auront grandi disposeront du solde restant. Mais attention, l’usufruitier a déjà bénéficié d’un avantage fiscal (transmission sans droits de succession dans la plupart des cas) et s’il a épuisé le capital (l’assurance relève de la catégorie juridique de l’usufruit où capital et intérêts sont indissociables), le nu-propriétaire disposera d’une créance et donc d’un nouvel avantage fiscal (passif successoral). Or, les avantages fiscaux en cascade ne sont pas du goût de l’administration fiscale qui pourra toujours invoquer le caractère fictif et uniquement fiscal de l’opération (abus de droit).
 
Pour éviter ce risque, il existe deux moyens à mettre en œuvre :

- le premier consiste à détailler, dans la rédaction de la clause bénéficiaire, les raisons patrimoniales qui conduisent le souscripteur à recourir au démembrement (enfant qui doit être protégé en raison de sa santé mentale, par exemple). Ceci pour expliquer que le montage a bien une finalité patrimoniale (la protection d’un enfant) ;

- le second consiste, toujours dans la rédaction de la clause bénéficiaire, à limiter ou à restreindre la faculté de retrait d’épargne de l’usufruitier. Par exemple, ne percevoir que les fruits du capital qui devra être intégralement attribué, au décès de l’usufruitier, au nu-propriétaire. Ce sont de bonnes précautions. Il convient, pour réaliser de tels montages sophistiqués, de s’adresser à un juriste chevronné avant de les mettre en place.
 
Détenir un ou plusieurs contrats d’assurance vie

Il est possible de se pencher sur deux solutions, soit :

- de souscrire un seul contrat d’assurance-vie et de désigner plusieurs enfants bénéficiaires ;

- d’ouvrir autant de contrats que l’on a d’enfants et de désigner pour chaque enveloppe un seul et unique bénéficiaire.
 
Quel que soit la solution sélectionnée, il convient d’être prudent dans la rédaction de la clause bénéficiaire.
Les compagnies d’assurance ont, légitimement, élaboré une clause type « mes enfants bénéficiaires, présents ou représentés, nés ou à naître » permettant de ne pas se retrouver « le jour J » sans bénéficiaire. Si la clause est rédigée d’une autre manière, la volonté du souscripteur risquerait d’être bafouée.
 
Exemple concret

Dans cet exemple, les juges ont attribué au seul fils survivant le bénéfice d’un contrat car la clause stipulait « mes deux fils à parts égales et à défaut mes héritiers ».
 
Les enfants du fils décédé n’ont pas reçu la part de leur père, seul le frère a perçu la totalité du contrat. Cela aurait été totalement différent si la clause type des assureurs comme désignée ci-dessus avait été choisie ! Ne négligez donc pas l’importance de cette clause.
 
Contrat spécifiques aux enfants handicapés

Les contrats de rente-survie ou d’épargne-handicap permettent de verser au bénéficiaire un capital ou une rente via gère, afin d’augmenter les revenus de la personne handicapée sans risque de diminution ou de suspension des allocations.







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