Transformer l’offre en profondeur
Mieux intégrer établissement et domicile. L’objectif du décloisonnement EHPAD-domicile est triple : fluidifier les transitions entre établissement et domicile pour les personnes, par exemple en organisant une transition progressive en amont de l’entrée en établissement, mutualiser les compétences gériatriques et faciliter la mobilité des professionnels des EHPAD.
Le fonctionnement coordonné des EHPAD avec les acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux de leur territoire doit devenir la règle.
Proposer des alternatives au domicile et à l’EHPAD pour une vraie liberté de choix. Un accent fort doit être mis sur le développement d’habitats groupés (résidences autonomie, résidences services, habitat inclusif et intergénérationnel) pouvant proposer des services collectifs (restauration, loisirs, blanchisserie, etc.) et offrir une mixité sociale et/ou intergénérationnelle.
Ouvrir l’EHPAD sur son territoire et en faire un centre de ressources du grand âge. L’EHPAD doit changer de modèle. Centre de ressources au service de son territoire, il doit se rapprocher des acteurs du domicile.
Différentes solutions d’accueil doivent être développées : hébergement temporaire systématisé, accueil de jour, activités partagées entre résidents et personnes âgées restées à domicile, etc. Cet EHPAD plus ouvert doit pouvoir proposer des services de proximité (restauration, salon de coiffure, crèche, salle de spectacle, etc.), ouverts à tous les âges.
Rééquilibrer l’offre entre les territoires. L’offre d’accompagnement et de soin doit être répartie sur les territoires en fonction des besoins identifiés. Elle tiendra compte des choix faits par les collectivités territoriales mais nécessitera un rééquilibrage vers les territoires dont l’évolution démographique appelle un effort supplémentaire et vers les territoires les moins bien dotés financièrement à l’heure
Propositions clés pour concrétiser le libre choix de la personne
Créer un fonds d’accompagnement de 150 M€ par an pour restructurer l’offre. Le secteur a fait preuve d’une grande capacité d’innovation. Il s’agit par exemple d’EHPAD hors les murs regroupant différents services ou de plateformes de proximité permettant à un opérateur de proposer des services de structures et d’autorisations distinctes (SAAD, SSIAD, hébergement permanent, temporaire, accueil de jour…).
Ces innovations doivent désormais changer d’échelle. Ce fonds, doté de 150 millions d’euros par an, permettrait de financer des frais d’ingénierie et des coûts de transition, en particulier les actions de formation nécessaires à la nouvelle organisation retenue, des investissements matériels (système d’information, matériel informatique, locaux…) ou des prestations d’accompagnement à la conduite du changement mutualisées entre établissements.
Créer un nouveau statut d’« établissement territorial » pour les personnes âgées. Pour favoriser les pratiques de décloisonnement entre établissement et domicile, il est proposé de créer un nouveau type d’établissement social et médico-social baptisé « établissement territorial ». Ces structures relèveraient, dès leur création, d’un régime d’autorisation global et pourraient regrouper EHPAD, SSIAD et SAAD.
L’objectif est de donner un cadre financier stable aux expérimentations en cours. Ce dispositif permettrait de créer des centres de ressources du grand âge sur chaque territoire. Ils offriraient une palette complète de services y compris médicaux ou de télémédecine, en même temps qu’un cadre pour la professionnalisation des métiers du grand âge.
Accroître les capacités d’accueil en résidences autonomie. Il est nécessaire de créer une offre d’hébergement collectif, financièrement accessible, proposant un niveau minimal de services mutualisés aux résidents (restauration, blanchisserie, mise à disposition d’un local pour un SAAD,
etc.).
Les capacités d’accueil en résidences autonomie doivent donc être développées. Plusieurs mesures sont proposées : étendre le financement des résidences autonomie à des prêts davantage subventionnés (PLUS), simplifier la procédure de création de ces résidences en remplaçant l’appel à projets par une autorisation, inclure dans le décompte des logements sociaux prévu par la loi SRU un sous-objectif spécifique pour les logements dédiés aux personnes âgées.
Développer et sécuriser l’accueil familial en l’adossant à des structures professionnelles. La loi doit prévoir un cadre clair, incitatif et sécurisant pour l’accueil familial afin de développer résolument cette possibilité.
Il est notamment proposé de sécuriser cet accueil et de le professionnaliser en adossant les accueillants familiaux à un établissement ou service médico-social, soit par le développement du salariat, soit en rendant obligatoire pour les accueillants familiaux non-salariés l’accompagnement par un établissement ou un service ressource. Le Conseil départemental garderait son pouvoir d’agrément ainsi qu’un rôle dans le suivi des personnes accueillies.
Autres propositions
Mieux structurer l’offre publique en regroupant les petites structures et en envisageant le détachement des EHPAD des plus grands centres hospitaliers. Le secteur public, qui représente près de 50% des places, est atomisé avec des établissements de petite taille sans mutualisation de l’encadrement ou des fonctions support. L’objectif est la mise en commun de ressources et une meilleure coordination.
Ce détachement ne concernerait pas les hôpitaux de proximité, futurs acteurs clés dans la prise en charge des personnes âgées sur leur territoire.
Accorder en priorité les autorisations de création de places en EHPAD et en SSIAD aux territoires carencés selon un indicateur clair. Cet indicateur serait la dépense moyenne départementale en soins de nursing par personne de plus de 75 ans.
Mieux intégrer établissement et domicile. L’objectif du décloisonnement EHPAD-domicile est triple : fluidifier les transitions entre établissement et domicile pour les personnes, par exemple en organisant une transition progressive en amont de l’entrée en établissement, mutualiser les compétences gériatriques et faciliter la mobilité des professionnels des EHPAD.
Le fonctionnement coordonné des EHPAD avec les acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux de leur territoire doit devenir la règle.
Proposer des alternatives au domicile et à l’EHPAD pour une vraie liberté de choix. Un accent fort doit être mis sur le développement d’habitats groupés (résidences autonomie, résidences services, habitat inclusif et intergénérationnel) pouvant proposer des services collectifs (restauration, loisirs, blanchisserie, etc.) et offrir une mixité sociale et/ou intergénérationnelle.
Ouvrir l’EHPAD sur son territoire et en faire un centre de ressources du grand âge. L’EHPAD doit changer de modèle. Centre de ressources au service de son territoire, il doit se rapprocher des acteurs du domicile.
Différentes solutions d’accueil doivent être développées : hébergement temporaire systématisé, accueil de jour, activités partagées entre résidents et personnes âgées restées à domicile, etc. Cet EHPAD plus ouvert doit pouvoir proposer des services de proximité (restauration, salon de coiffure, crèche, salle de spectacle, etc.), ouverts à tous les âges.
Rééquilibrer l’offre entre les territoires. L’offre d’accompagnement et de soin doit être répartie sur les territoires en fonction des besoins identifiés. Elle tiendra compte des choix faits par les collectivités territoriales mais nécessitera un rééquilibrage vers les territoires dont l’évolution démographique appelle un effort supplémentaire et vers les territoires les moins bien dotés financièrement à l’heure
Propositions clés pour concrétiser le libre choix de la personne
Créer un fonds d’accompagnement de 150 M€ par an pour restructurer l’offre. Le secteur a fait preuve d’une grande capacité d’innovation. Il s’agit par exemple d’EHPAD hors les murs regroupant différents services ou de plateformes de proximité permettant à un opérateur de proposer des services de structures et d’autorisations distinctes (SAAD, SSIAD, hébergement permanent, temporaire, accueil de jour…).
Ces innovations doivent désormais changer d’échelle. Ce fonds, doté de 150 millions d’euros par an, permettrait de financer des frais d’ingénierie et des coûts de transition, en particulier les actions de formation nécessaires à la nouvelle organisation retenue, des investissements matériels (système d’information, matériel informatique, locaux…) ou des prestations d’accompagnement à la conduite du changement mutualisées entre établissements.
Créer un nouveau statut d’« établissement territorial » pour les personnes âgées. Pour favoriser les pratiques de décloisonnement entre établissement et domicile, il est proposé de créer un nouveau type d’établissement social et médico-social baptisé « établissement territorial ». Ces structures relèveraient, dès leur création, d’un régime d’autorisation global et pourraient regrouper EHPAD, SSIAD et SAAD.
L’objectif est de donner un cadre financier stable aux expérimentations en cours. Ce dispositif permettrait de créer des centres de ressources du grand âge sur chaque territoire. Ils offriraient une palette complète de services y compris médicaux ou de télémédecine, en même temps qu’un cadre pour la professionnalisation des métiers du grand âge.
Accroître les capacités d’accueil en résidences autonomie. Il est nécessaire de créer une offre d’hébergement collectif, financièrement accessible, proposant un niveau minimal de services mutualisés aux résidents (restauration, blanchisserie, mise à disposition d’un local pour un SAAD,
etc.).
Les capacités d’accueil en résidences autonomie doivent donc être développées. Plusieurs mesures sont proposées : étendre le financement des résidences autonomie à des prêts davantage subventionnés (PLUS), simplifier la procédure de création de ces résidences en remplaçant l’appel à projets par une autorisation, inclure dans le décompte des logements sociaux prévu par la loi SRU un sous-objectif spécifique pour les logements dédiés aux personnes âgées.
Développer et sécuriser l’accueil familial en l’adossant à des structures professionnelles. La loi doit prévoir un cadre clair, incitatif et sécurisant pour l’accueil familial afin de développer résolument cette possibilité.
Il est notamment proposé de sécuriser cet accueil et de le professionnaliser en adossant les accueillants familiaux à un établissement ou service médico-social, soit par le développement du salariat, soit en rendant obligatoire pour les accueillants familiaux non-salariés l’accompagnement par un établissement ou un service ressource. Le Conseil départemental garderait son pouvoir d’agrément ainsi qu’un rôle dans le suivi des personnes accueillies.
Autres propositions
Mieux structurer l’offre publique en regroupant les petites structures et en envisageant le détachement des EHPAD des plus grands centres hospitaliers. Le secteur public, qui représente près de 50% des places, est atomisé avec des établissements de petite taille sans mutualisation de l’encadrement ou des fonctions support. L’objectif est la mise en commun de ressources et une meilleure coordination.
Ce détachement ne concernerait pas les hôpitaux de proximité, futurs acteurs clés dans la prise en charge des personnes âgées sur leur territoire.
Accorder en priorité les autorisations de création de places en EHPAD et en SSIAD aux territoires carencés selon un indicateur clair. Cet indicateur serait la dépense moyenne départementale en soins de nursing par personne de plus de 75 ans.
