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Article publié le 10/04/2019 à 01:00 | Lu 3320 fois

Ainés : pouvoir choisir librement de rester à son domicile

La priorité au domicile doit être effective. Garantir ce libre choix de la personne âgée suppose de lever les obstacles au maintien à domicile.


Consolider une offre à domicile de qualité
Répondre à l’ensemble des besoins d’accompagnement de la personne âgée. Ces besoins sont de trois ordres : une aide humaine tout d’abord, mais également une aide technique (pose ou fourniture de matériel, petits aménagements du domicile) ou un accès aux solutions de répit ou d’accueil temporaire qui permettent au proche aidant, souvent indispensable à la qualité de vie de la personne âgée à domicile, de préserver sa santé et sa capacité à accompagner, dans la durée, son parent.
 
Assurer la viabilité, l’attractivité et la qualité des prestations. La viabilité financière des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) doit être renforcée afin d’assurer la présence d’une offre de service de proximité et de qualité, et de mieux rémunérer les salariés.
 
Renforcer l’intégration entre domicile et établissement. Le maintien à domicile doit pouvoir être conjugué à des hébergements temporaires en établissement, par exemple en sortie d’hospitalisation, le temps de rétablir les capacités de la personne. Dans cette perspective, le développement d’accueils temporaires en établissement, à proximité du lieu de vie de la personne, constitue une priorité.
 
Mieux articuler les différentes interventions à domicile. Les interventions au domicile de la personne âgée sont souvent nombreuses et nécessitent une coordination fine. Cette charge repose trop souvent sur la personne ou ses proches aidants. Des structures et de bonnes pratiques de coordination entre professionnels doivent être développées.
 
Concrétiser la priorité au domicile :
Les propositions clés
Réformer le mode de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) et assurer la viabilité de ces structures. Variable selon les départements, la tarification des SAAD ne permet pas de valoriser correctement le temps nécessaire à l’amélioration de l’accompagnement.
 
Cette réforme doit permettre d’améliorer la qualité des prestations à domicile et de dégager des marges pour mieux rémunérer les salariés à travers deux leviers :
- Instaurer rapidement une tarification plancher de tous les SAAD pour assurer la pérennité de leur financement, de manière homogène d’un territoire à l’autre ;
- Négocier, dans le cadre de contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et en contrepartie d’une dotation forfaitaire, des engagements relatifs aux rémunérations salariales, aux démarches de prévention, à la qualité de service et à la réalisation de gains d’efficience.
 
Sur la base d’une tarification de référence à 21€ (en mode prestataire) et d’une dotation forfaitaire équivalente en moyenne à 3€ par heure de prestation, le coût de la réforme est évalué à 550 M€ sur la base du nombre de bénéficiaires 2018. Cette mesure bénéficierait aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap prises en charge par les mêmes structures pour des prestations proches.
 
Créer une nouvelle « prestation autonomie » à domicile pour accroître le recours aux aides techniques et aux solutions de répit et d’accueil temporaire. La prestation actuelle (l’APA) permet de financer plusieurs types de prestations : aides techniques, aide humaine, adaptation du logement, accueil temporaire, portage de repas, fournitures d’hygiène, transport, etc..
 
Toutefois, l’aide humaine représente 92% des volumes d’aide alloués au total en moyenne, contre 2% pour le financement de l’accueil temporaire et 6% pour les aides diverses (essentiellement aides techniques). La prépondérance de l’aide humaine rend souvent complexe l’accès au financement des autres prestations qui sont pourtant de nature à améliorer l’accompagnement de la personne, diminuer la pénibilité de certaines tâches pour les professionnels ou relayer les aidants.
 
Pour faciliter l’accès à ces prestations, il est proposé de créer, en remplacement de l’APA, une nouvelle « prestation autonomie », sur le modèle de la prestation de compensation du handicap (PCH). Elle identifierait distinctement trois « volets » pour le soutien de l’autonomie à domicile : aides humaines, aides techniques, répit et accueil temporaire.
 
Chaque volet ferait l’objet d’un plafond spécifique. De cette manière, si une personne décide d’utiliser le nombre maximal d’heures d’aide humaine qui lui a été ouvert, elle pourra néanmoins avoir recours à des aides techniques ou à des solutions de répit ou d’accueil temporaire, sans avoir à réduire le nombre d’heures d’aide humaine dont elle bénéficie.
 
Cette nouvelle prestation organisée en volets étanches permettrait de mieux mobiliser les aides techniques, ainsi que les solutions de répit ou d’accueil temporaire, sans réduire les volumes d’aide humaine, et donc, in fine, de mieux couvrir les différents besoins de la personne âgée.
 
Généraliser les solutions complémentaires d’accueil pour étayer le maintien à domicile. Afin notamment de développer une offre diversifiée d’accueil temporaire en établissement, pour des séjours de courte durée, des séjours de jour ou de nuit, un fonds d’accompagnement à la restructuration de l’offre serait créé. Il serait doté de 150 millions d’euros par an.
 
Son objectif : assurer une large diffusion de ces solutions de proximité sur l’ensemble du territoire.
Renforcer la coordination des prestations de soin infirmier (SSIAD), d’aide et d’accompagnement (SAAD), afin de ne pas faire porter cette charge sur la personne ou ses proches aidants.
 
Les expérimentations de services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui permettent d’associer un SAAD et un SSIAD au sein d’une même structure, doivent être approfondies avec, à moyen terme, un mode de financement et de pilotage unifié et une extension de ce modèle d’intégration.
 
Au sein d’un SPASAD, le SSIAD et le SAAD restent en effet aujourd’hui cloisonnés, avec des modes de financement et de pilotage différents. A court terme, il est proposé de enforcer le décloisonnement des SSIAD et des SAAD au sein des SPASAD en autorisant une fongibilité des résultats et en prévoyant un CPOM unifié.
 
Les autres propositions
Fixer une durée minimale pour les interventions à domicile en proximité de la personne pour les SAAD.
 
Simplifier les démarches. Diverses mesures sont proposées : formulaire national de demande unique pour la « prestation autonomie » à domicile, possibilité de demander l’ouverture de ses droits en ligne, généralisation des solutions de télégestion ou de « tout-en-un » pour le versement des prestations.






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