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Article publié le 25/11/2020 à 01:00 | Lu 2742 fois

Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA




Depuis le 6 novembre 2020, certains revenus des aidants familiaux ou des personnes en situation de handicap n'entrent plus en compte dans le calcul du Revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité. Il s'agit de la prestation de compensation du handicap (PCH), du dédommagement perçu par les aidants familiaux d'une personne handicapée ou âgée, et de l'allocation journalière du proche aidant (AJPA). Un décret paru au Journal officiel le 5 novembre 2020 précise ces dispositions.


Aidants familiaux : des revenus exclus du calcul du RSA
Cette disposition permet d'élargir les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité et d'augmenter les montants de ces aides pour ceux qui les perçoivent déjà.
 
RSA
Ne sont plus pris en compte pour déterminer le montant du RSA :
- la Prestation de compensation du handicap (PCH) quel que soit l'âge du bénéficiaire pour l'ensemble de ses éléments (les charges apportées par les aidants familiaux incluses) ;
- la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
- l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).
 
Prime d'activité
Ne sont plus pris en compte pour déterminer la prime d'activité :
- la somme perçue au titre du dédommagement par l'aidant familial dans le cadre de la PCH ;
- l'Allocation journalière du proche aidant (AJPA).
 
À savoir : cette mesure s'inscrit dans le cadre de la stratégie de mobilisation et de soutien Agir pour les aidants engagée en octobre 2019.

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