L’accueil familial permet à une personne dépendante (personne âgée ou handicapée) d’être accompagnée quotidiennement au domicile d’un accueillant familial agréé, en contrepartie d’un salaire, d’un loyer et de remboursements de frais.
En France, l’accueil familial concerne environ 10.000 accueillants familiaux pour 14.000 personnes accueillies.
« En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont notablement amélioré le statut et les conditions d’agrément et d’organisation de ce dispositif » souligne le communiqué de presse du gouvernement.
Malgré cela, l’accueil familial reste très peu développé alors qu’il constitue une forme d’accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat.
Dans ce contexte, et dans le cadre de la mission, confiée en février dernier par Xavier Bertrand, et par Valérie Létard, Valérie Rosso-Debord devait analyser les avantages et les inconvénients liés au développement éventuel de l’accueil familial dans un cadre salarié et évaluer les conséquences d’une mise en conformité avec le droit du travail et la réglementation européenne.
Parmi ces points, notamment : comment organiser le remplacement de l’accueillant pendant sa période de congé tout en garantissant un accueil temporaire de qualité ? Et comment sécuriser les rapports entre l’accueillant et son employeur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de mettre à disposition le nombre de personnes prévu au contrat de travail ? Valérie Rosso-Debord devait également définir les modalités d’organisation et de coordination de l’accueil familial qu’il soit indépendant ou salarié.
En France, l’accueil familial concerne environ 10.000 accueillants familiaux pour 14.000 personnes accueillies.
« En 2002 et 2007, plusieurs réformes législatives et réglementaires ont notablement amélioré le statut et les conditions d’agrément et d’organisation de ce dispositif » souligne le communiqué de presse du gouvernement.
Malgré cela, l’accueil familial reste très peu développé alors qu’il constitue une forme d’accueil de proximité et une véritable alternative entre le maintien à domicile et un placement en établissement. La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, a ouvert la possibilité de recourir au salariat.
Dans ce contexte, et dans le cadre de la mission, confiée en février dernier par Xavier Bertrand, et par Valérie Létard, Valérie Rosso-Debord devait analyser les avantages et les inconvénients liés au développement éventuel de l’accueil familial dans un cadre salarié et évaluer les conséquences d’une mise en conformité avec le droit du travail et la réglementation européenne.
Parmi ces points, notamment : comment organiser le remplacement de l’accueillant pendant sa période de congé tout en garantissant un accueil temporaire de qualité ? Et comment sécuriser les rapports entre l’accueillant et son employeur lorsque ce dernier n’est pas en mesure de mettre à disposition le nombre de personnes prévu au contrat de travail ? Valérie Rosso-Debord devait également définir les modalités d’organisation et de coordination de l’accueil familial qu’il soit indépendant ou salarié.
Valérie Létard a retenu cinq axes qui vont être expertisés :
- l’accompagnement de la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l’accueillant familial quel que soit le mode d’intervention choisi par la personne : gré à gré ou prestataire ;
- la rémunération du remplaçant par l’utilisation du Cesu lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ;
- l’amélioration de la procédure d’agrément pour permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple ;
- la création d’un label qualité. La DGAS (direction générale de l’action sociale) en lien avec l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) sera chargée d’élaborer un cahier des charges permettant d’identifier les critères ;
- l’élargissement de l’accueil familial à d’autres types de publics, par exemple, les personnes handicapées vieillissantes ou les publics fragiles comme les femmes battues.
- l’accompagnement de la personne âgée ou handicapée dans sa relation avec l’accueillant familial quel que soit le mode d’intervention choisi par la personne : gré à gré ou prestataire ;
- la rémunération du remplaçant par l’utilisation du Cesu lorsque la structure porteuse est un groupement de coopération sociale ou médico-sociale ;
- l’amélioration de la procédure d’agrément pour permettre aux conseils généraux de répondre dans un délai plus souple ;
- la création d’un label qualité. La DGAS (direction générale de l’action sociale) en lien avec l’ANSP (Agence nationale des services à la personne) sera chargée d’élaborer un cahier des charges permettant d’identifier les critères ;
- l’élargissement de l’accueil familial à d’autres types de publics, par exemple, les personnes handicapées vieillissantes ou les publics fragiles comme les femmes battues.
