Eric Woerth veut remplacer les dispositions existantes par une innovation pour les TU (travailleurs usés), et par ce qu’il appelle le « maintien » du dispositif dit des « carrières longues ». Ce « maintien » est un trompe l’œil, puisqu’il « tient compte du relèvement de l’âge légal de la retraite de droit commun. ». C’est-à-dire que les salariés ayant commencé à travailler à 16 ans ne pourront partir qu’à 60 ans. Belle avancée !
De même le dispositif de retraite pour inaptitude, qui n’est qu’évoqué dans le texte, risque d’être décalé de deux ans. Les personnes qui aujourd’hui peuvent partir à taux plein à 60 ans quand leur état physique réduit leur capacité de gain de 50% n’auront sans doute la possibilité de le faire qu’à 62 ans.
Le texte, évidemment, ne revient pas sur la liquidation en cours du droit à la dispense de recherche d’emploi. Avant la loi du 01-08-2008, les bénéficiaires d’allocation de chômage de plus de 57,5 ans pouvaient, pour des raisons de santé, être dispensés de recherche d’emploi. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et la réforme Woerth compte bien n’y rien changer.
De la même façon, la réforme d’Eric Woerth s’accommode sans broncher de la mise en place des « cellules de Prévention de la Désinsertion Professionnelles », dispositif mis en place par la CNAMts sous injonction du Medef pour faciliter le licenciement des salariés en difficulté de santé.
Mais l’innovation de la réforme, c’est la retraite pour usure qui permettrait un départ à 60 ans à taux plein pour les salariés « usés par le travail » (TU). Cette disposition est scandaleusement présentée par le pouvoir comme en rapport avec la pénibilité du travail. En fait, elle n’a rien à y voir. En effet, la pénibilité du travail concerne les différences dans l’espérance de vie sans incapacité des salariés en fin de carrière, selon leurs métiers ou leurs postes de travail. Et la retraite des TU prévue par Eric Woerth ne s’applique qu’aux handicapés graves du travail, c’est-à-dire aux victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) dont le taux d’invalidité permanente (IP) dépasse 20% dans le barème AT-MP.
Pour se justifier, le ministre s’abrite derrière des arguments qui ne tiennent la route ni sur le fond, ni dans leurs modalités.
Il prétend que « Pour être juste il faut qu’il s’agisse d’un droit individuel ». C’est l’inverse ; il est juste que toutes les personnes placées dans une même situation bénéficient des mêmes droits. Or, c’est loin d’être le cas.
Les victimes dont l’IP est comprise entre 10 et 20%, et qui pourtant sont considérées comme des « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » (article L.5212-13 du code du travail), et dont certains sont reconnus Travailleurs Handicapés, seront exclus du dispositif.
Pour les malades de l’amiante (tableau 30 du RG) dont les IP moyennes (sauf pour les cancers) sont toutes inférieures aux 20% d’Eric Woerth, le système devient aberrant. En effet ils seront exclus du dispositif TU, mais pourront continuer de « bénéficier » de la cessation anticipée d’activité, et donc partir à 50 ans (avec environ 65% de leur ancien salaire), même si leur IP est inférieure à 5%.
Pour les victimes des maladies professionnelles les plus fréquentes, les troubles musculo-squelettiques (TMS du tab 57), le dispositif TU ne concernera qu’une très faible partie des malades, même si leur handicap ne leur permet plus de travailler. En effet le taux d’IP moyen pour ces maladies est de 10 %, et seules quelques maladies (moins de 1%) ont des taux d’IP moyens supérieurs à 15%.
Ces évaluations d’IP sont réalisées par les médecins conseils de sécurité sociale en fonction d’un barème indicatif. Par exemple, la perte d’un auriculaire (2 phalanges) vaut 4%, et pour 3 phalanges, 8 ou 7% selon la dominance. Celle d’un annulaire vaut 5 à 6% selon dominance pour 3 phalanges, et seulement 3% pour 2 phalanges. La perte de l’index ou du médius vaut 6 à 7% pour 2 phalanges, et de12 à 14% pour 3 phalanges. Il faut perdre les deux phalanges du pouce pour « espérer » dépasser les 20%. Pour la justice, encore un effort, docteur Woerth, d’autant plus que la réparation dans ces cas est forfaitaire, unique et définitive. Elle varie de 814 euros (IP =3%), à 2 442 euros (IP 7%) (D.434-1 CdSS).
Le ministre prétend que sa « prise en compte de la pénibilité » ne doit «pas coûter à la caisse retraite […] car il (le coût) sera assuré par un versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles couvrant à due proportion les dépenses liées au dispositif de départ anticipé: par l’intermédiaire de la branche AT-MP ». C’est cette simplicité qui interdira évidemment les habituels transferts de charges des employeurs vers les caisses maladie.
Mais même dans cette hypothèse naïve, il faut ignorer tous les indicateurs disponibles pour oser affirmer que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite puisse être sans conséquence financière. C’est au contraire à coup sûr une augmentation du nombre des invalidités et donc de leurs pensions. C’est l’augmentation des pathologies du travail non déclarées et non reconnues qui viendront peser sur les finances de la branche maladie.
Enfin, Eric Woerth présente sa retraite pour TU comme « compatible avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail ». Il est certain qu’elle aura pour premier effet de créer un nouveau seuil d’IP à 20%, et donc de limiter l’évaluation des séquelles en deçà sous la pression des employeurs.
En fait, Eric Woerth se moque autant de la prévention que de la pénibilité, car à l’inverse de ses déclarations, c’est la vraie prise en compte de la pénibilité qui serait un facteur de prévention. Car elle encouragerait les employeurs, non pas à contester l’attribution des IP égales ou supérieures à 20%, mais à éradiquer les conditions de travail pénibles ouvrant droit au départ anticipé.
De même le dispositif de retraite pour inaptitude, qui n’est qu’évoqué dans le texte, risque d’être décalé de deux ans. Les personnes qui aujourd’hui peuvent partir à taux plein à 60 ans quand leur état physique réduit leur capacité de gain de 50% n’auront sans doute la possibilité de le faire qu’à 62 ans.
Le texte, évidemment, ne revient pas sur la liquidation en cours du droit à la dispense de recherche d’emploi. Avant la loi du 01-08-2008, les bénéficiaires d’allocation de chômage de plus de 57,5 ans pouvaient, pour des raisons de santé, être dispensés de recherche d’emploi. Ce n’est plus le cas aujourd’hui, et la réforme Woerth compte bien n’y rien changer.
De la même façon, la réforme d’Eric Woerth s’accommode sans broncher de la mise en place des « cellules de Prévention de la Désinsertion Professionnelles », dispositif mis en place par la CNAMts sous injonction du Medef pour faciliter le licenciement des salariés en difficulté de santé.
Mais l’innovation de la réforme, c’est la retraite pour usure qui permettrait un départ à 60 ans à taux plein pour les salariés « usés par le travail » (TU). Cette disposition est scandaleusement présentée par le pouvoir comme en rapport avec la pénibilité du travail. En fait, elle n’a rien à y voir. En effet, la pénibilité du travail concerne les différences dans l’espérance de vie sans incapacité des salariés en fin de carrière, selon leurs métiers ou leurs postes de travail. Et la retraite des TU prévue par Eric Woerth ne s’applique qu’aux handicapés graves du travail, c’est-à-dire aux victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies professionnelles (MP) dont le taux d’invalidité permanente (IP) dépasse 20% dans le barème AT-MP.
Pour se justifier, le ministre s’abrite derrière des arguments qui ne tiennent la route ni sur le fond, ni dans leurs modalités.
Il prétend que « Pour être juste il faut qu’il s’agisse d’un droit individuel ». C’est l’inverse ; il est juste que toutes les personnes placées dans une même situation bénéficient des mêmes droits. Or, c’est loin d’être le cas.
Les victimes dont l’IP est comprise entre 10 et 20%, et qui pourtant sont considérées comme des « bénéficiaires de l’obligation d’emploi » (article L.5212-13 du code du travail), et dont certains sont reconnus Travailleurs Handicapés, seront exclus du dispositif.
Pour les malades de l’amiante (tableau 30 du RG) dont les IP moyennes (sauf pour les cancers) sont toutes inférieures aux 20% d’Eric Woerth, le système devient aberrant. En effet ils seront exclus du dispositif TU, mais pourront continuer de « bénéficier » de la cessation anticipée d’activité, et donc partir à 50 ans (avec environ 65% de leur ancien salaire), même si leur IP est inférieure à 5%.
Pour les victimes des maladies professionnelles les plus fréquentes, les troubles musculo-squelettiques (TMS du tab 57), le dispositif TU ne concernera qu’une très faible partie des malades, même si leur handicap ne leur permet plus de travailler. En effet le taux d’IP moyen pour ces maladies est de 10 %, et seules quelques maladies (moins de 1%) ont des taux d’IP moyens supérieurs à 15%.
Ces évaluations d’IP sont réalisées par les médecins conseils de sécurité sociale en fonction d’un barème indicatif. Par exemple, la perte d’un auriculaire (2 phalanges) vaut 4%, et pour 3 phalanges, 8 ou 7% selon la dominance. Celle d’un annulaire vaut 5 à 6% selon dominance pour 3 phalanges, et seulement 3% pour 2 phalanges. La perte de l’index ou du médius vaut 6 à 7% pour 2 phalanges, et de12 à 14% pour 3 phalanges. Il faut perdre les deux phalanges du pouce pour « espérer » dépasser les 20%. Pour la justice, encore un effort, docteur Woerth, d’autant plus que la réparation dans ces cas est forfaitaire, unique et définitive. Elle varie de 814 euros (IP =3%), à 2 442 euros (IP 7%) (D.434-1 CdSS).
Le ministre prétend que sa « prise en compte de la pénibilité » ne doit «pas coûter à la caisse retraite […] car il (le coût) sera assuré par un versement de la branche accidents du travail et maladies professionnelles couvrant à due proportion les dépenses liées au dispositif de départ anticipé: par l’intermédiaire de la branche AT-MP ». C’est cette simplicité qui interdira évidemment les habituels transferts de charges des employeurs vers les caisses maladie.
Mais même dans cette hypothèse naïve, il faut ignorer tous les indicateurs disponibles pour oser affirmer que le recul de deux ans de l’âge de départ à la retraite puisse être sans conséquence financière. C’est au contraire à coup sûr une augmentation du nombre des invalidités et donc de leurs pensions. C’est l’augmentation des pathologies du travail non déclarées et non reconnues qui viendront peser sur les finances de la branche maladie.
Enfin, Eric Woerth présente sa retraite pour TU comme « compatible avec l’objectif d’améliorer les conditions de travail ». Il est certain qu’elle aura pour premier effet de créer un nouveau seuil d’IP à 20%, et donc de limiter l’évaluation des séquelles en deçà sous la pression des employeurs.
En fait, Eric Woerth se moque autant de la prévention que de la pénibilité, car à l’inverse de ses déclarations, c’est la vraie prise en compte de la pénibilité qui serait un facteur de prévention. Car elle encouragerait les employeurs, non pas à contester l’attribution des IP égales ou supérieures à 20%, mais à éradiquer les conditions de travail pénibles ouvrant droit au départ anticipé.
*Le Groupement national Sauvons La Médecine du Travail est constitué de médecins du travail exerçant en service interentreprises ou autonome.
Ce groupement s’annonce comme « sans attache politique ni syndicale ». « Nous avons décidé de nous rassembler sur des bases exclusivement professionnelles pour en appeler à toute la profession » précisent encore les responsables de cette formation.
Ce groupement s’annonce comme « sans attache politique ni syndicale ». « Nous avons décidé de nous rassembler sur des bases exclusivement professionnelles pour en appeler à toute la profession » précisent encore les responsables de cette formation.
