Un congé parental pris en 1996, un trimestre inscrit au relevé, une surcote parentale : la voie que les pères oublient

Le dispositif ne demande pas d'avoir élevé trois enfants ni d'avoir mis sa carrière entre parenthèses pendant dix ans. Un trimestre de majoration suffit, quel qu'il soit.

L'Assurance retraite fixe deux conditions pour y prétendre : être né à partir du 1er avril 1965 et avoir acquis au moins un trimestre de majoration au titre de la maternité, de l'éducation, de l'adoption, d'un enfant handicapé ou d'un congé parental. Cinq portes d'entrée, dont quatre restent ouvertes à un homme.

Chaque enfant donne droit à huit trimestres de majoration de durée d'assurance dans le régime général. Quatre sont attribués au titre de la maternité ou de l'adoption, quatre au titre de l'éducation pendant les quatre premières années.

Pour les enfants nés avant le 1er janvier 2010, la totalité revient à la mère. Comme le rappelle l'Agirc-Arrco, un père ne pouvait les récupérer qu'en prouvant avoir élevé seul l'enfant, et les délais de cette demande sont expirés depuis plus de dix ans.

Pour les enfants nés à partir de 2010, la règle change. Deux des quatre trimestres d'éducation restent acquis d'office à la mère, les deux autres peuvent revenir au père si les parents le déclarent dans les six mois qui suivent le quatrième anniversaire de l'enfant.

Sans déclaration dans ce délai, les trimestres vont à la mère, et le choix devient définitif.
  Reste à croiser ces deux dates. Un père né le 1er avril 1965, soit le premier concerné par la surcote parentale, devait avoir un enfant né au plus tôt le 1er janvier 2010 pour que le partage soit envisageable : il était alors âgé d'au moins 44 ans et 9 mois.

Ce repère aide à se situer en une seconde. Un père qui a eu ses enfants avant la quarantaine sait immédiatement que le trimestre déclencheur, s'il existe, se trouve ailleurs sur son relevé.

C'est la deuxième porte, et de loin la plus large pour un homme né dans les années 1960. Le code de la sécurité sociale prévoit que le parent ayant obtenu un congé parental d'éducation bénéficie d'une majoration de durée d'assurance égale à la durée effective de ce congé.

Six mois de congé parental pris en 1996 valent donc deux trimestres de majoration, trente ans plus tard, sur le relevé de carrière.

Aucune date butoir de naissance ne s'applique ici, aucun délai de déclaration non plus. Le seul obstacle est documentaire : la période doit être identifiée comme telle par votre caisse, ce qui suppose parfois de retrouver l'attestation de l'employeur ou les courriers de la caisse d'allocations familiales de l'époque.

Les hommes qui ont pris un congé parental à temps partiel sont dans la même situation. La majoration correspond alors à la durée du congé effectivement pris, telle qu'elle a été déclarée par l'employeur.

Une limite existe cependant. Pour un même enfant, cette majoration ne se cumule pas avec les trimestres de maternité, d'adoption ou d'éducation : la caisse retient la formule la plus favorable, et une seule.

La troisième porte reste largement ignorée des pères, alors qu'elle ne dépend d'aucun partage entre parents et d'aucune date de naissance.

Un trimestre de majoration est validé pour chaque période de trente mois civils de prise en charge d'un enfant atteint d'une incapacité permanente d'au moins 80 % et ouvrant droit à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ou à la prestation de compensation du handicap, dans la limite de huit trimestres.

Deux détails changent tout dans ce cas précis. Cette majoration se cumule avec celle pour enfant et avec celle du congé parental, et le lien de parenté n'est pas exigé, précise la Cnav sur sa page consacrée à la parentalité.

Un grand-père, un beau-père ou un oncle qui a assumé cette prise en charge peut donc y prétendre, à condition d'avoir cotisé à l'assurance vieillesse pendant la période concernée.

Un seul de ces trimestres suffit par ailleurs à obtenir le taux maximum dès 65 ans, même sans avoir réuni la durée d'assurance complète.

La date du 1er avril 1965 n'a rien d'arbitraire. Elle marque la frontière tracée par la suspension du calendrier des retraites votée fin 2025.

D'après le tableau publié par Service-Public, les personnes nées entre le 1er janvier et le 31 mars 1965 relèvent d'un âge légal de 62 ans et 9 mois, avec 170 trimestres requis, quand celles nées à partir du 1er avril relèvent d'un âge légal de 63 ans et de 171 trimestres. Or la surcote parentale suppose un âge légal fixé à 63 ans au minimum.

Trois mois de naissance séparent donc deux situations opposées, pour des carrières strictement identiques.
  Pour un père né le 1er avril 1965, la fenêtre utile s'ouvre le 1er avril 2027, à son soixante-deuxième anniversaire, et se referme un an plus tard. Huit mois nous en séparent.

Les trimestres cotisés pendant cette année-là ne comptent que si la durée requise est déjà atteinte et si le trimestre enfant figure bien au relevé.

Le service « Estimer le montant de ma retraite », accessible depuis l'espace personnel, intègre cette majoration dans ses projections. Un écart entre deux simulations, l'une avec le trimestre enfant, l'autre sans, donne en quelques minutes la mesure de ce qui se joue.

Vérifier une ligne de relevé de carrière prend dix minutes aujourd'hui. La même vérification, une fois la pension liquidée, n'aura plus aucun effet.