Succession : pourquoi le fisc taxe le vieux buffet de vos parents comme s'il valait 15 000 euros

Prenons un cas concret, celui d'une succession classique entre un parent et ses deux enfants. Le patrimoine comprend un appartement estimé à 250 000 euros, un Livret A de 20 000 euros et une assurance vie de 30 000 euros. L'actif brut total s'élève donc à 300 000 euros.

Avec le forfait de 5 %, le fisc considère que le mobilier vaut 15 000 euros. Et cette somme s'ajoute à l'actif taxable. Pourtant, si vous avez comme moi aidé à vider l'appartement d'un parent, vous savez ce qu'on y trouve en réalité : des meubles qui ont trente ou quarante ans, un électroménager amorti depuis longtemps, de la vaisselle que personne ne veut reprendre. En valeur de revente, tout cela pèse rarement plus de 1 000 à 3 000 euros.

La différence entre ces deux chiffres n'est pas anecdotique. Le surplus de mobilier fictif — ici 12 000 euros — se répartit entre les deux héritiers et vient gonfler la part taxable de chacun. En ligne directe, après l'abattement de 100 000 euros par enfant, le taux grimpe vite à 20 % dès que la part taxable dépasse 15 932 euros. Résultat : 1 200 euros de droits en trop par héritier, soit 2 400 euros au total pour la fratrie. Pour un buffet et quelques chaises que personne n'a voulu garder.
 

L'alternative existe, et c'est précisément ce que la plupart des familles ne demandent jamais. L'article 764 du CGI prévoit en effet une hiérarchie stricte : si un inventaire conforme est réalisé, c'est sa valeur qui s'impose au fisc, pas le forfait. Et dans l'immense majorité des cas, la valeur réelle du mobilier courant est très inférieure à 5 % du patrimoine total.

En quoi consiste cet inventaire ? Un notaire se déplace au domicile du défunt, accompagné le plus souvent d'un commissaire-priseur. Ils examinent chaque meuble, chaque objet, pièce par pièce, et leur attribuent une valeur vénale « en l'état ». Pour du mobilier d'usage courant — lits, armoires, vaisselle, électroménager — les estimations retenues correspondent à ce qu'on obtiendrait en vide-grenier. Autrement dit, pas grand-chose.

Le coût de l'opération reste modeste. Les émoluments du notaire pour un acte d'inventaire sont fixés réglementairement à 90,55 euros TTC, auxquels s'ajoutent un droit d'enregistrement de 125 euros et les honoraires du commissaire-priseur. Au total, la facture se situe entre 400 et 1 000 euros selon le nombre de pièces et la localisation. Reste que l'économie fiscale dépasse souvent largement ce montant, surtout dès que le patrimoine global franchit les 200 000 euros.
 

L'inventaire n'est pas une simple formalité déclarative, et c'est justement là que certaines familles se font rattraper. Pour être opposable au fisc, il doit respecter les conditions de l'article 789 du Code civil : le notaire doit se déplacer physiquement sur les lieux, examiner les biens en personne et recueillir le serment des parties. Un inventaire réalisé en étude, sur simple déclaration d'un héritier appuyée par des photos, ne suffit pas. La Cour de cassation l'a confirmé à plusieurs reprises.

Il doit aussi porter sur l'ensemble des biens du défunt, pas seulement sur le mobilier. Et il doit être clôturé dans les cinq ans suivant le décès. En pratique, mieux vaut le faire dans les premiers mois, car la déclaration de succession doit être déposée dans un délai de six mois. Attendre, c'est prendre le risque de voir le forfait s'appliquer par défaut, sans recours possible.

L'administration fiscale conserve par ailleurs le droit de contester la valeur retenue dans l'inventaire si elle estime qu'elle est sous-évaluée. Elle peut s'appuyer sur des polices d'assurance, des factures d'achat récentes ou la cote d'œuvres connues pour démontrer que la prisée était trop basse. D'où l'importance de confier l'exercice à un commissaire-priseur compétent, dont l'évaluation sera difficile à remettre en cause.