Retraite : vos années de bénévolat pourraient bientôt vous rapporter des trimestres

Président d'un club sportif, trésorière d'une association culturelle, responsable d'une antenne locale de solidarité. Depuis des années, vous donnez de votre temps gratuitement. Jusqu'ici, cet engagement n'a jamais compté pour votre retraite. Cela pourrait bientôt changer.

En effet, une proposition de loi déposée le 17 février 2026 à l'Assemblée nationale vise à intégrer certaines périodes de bénévolat dans le calcul des pensions. Elle prévoit notamment l'attribution de trimestres supplémentaires pour les bénévoles exerçant des responsabilités associatives.

Le texte, porté par la députée Alix Fruchon (Droite Républicaine) et 19 cosignataires, cible en priorité les engagements durables. Pas le bénévolat ponctuel mais les responsabilités exercées dans un bureau d'association.

Concrètement, la proposition de loi prévoit deux dispositifs distincts.
 

• Le premier : une majoration de pension pour les assurés ayant exercé une activité bénévole notable au sein d'une association à but non lucratif. Les conditions exactes (durée minimale, montant) seront fixées par décret.
• Le second : l'attribution d'un trimestre supplémentaire pour dix années de responsabilités dans un bureau d'association. Sont visés les présidents, vice-présidents, trésoriers, secrétaires, ainsi que les responsables d'encadrement ou d'animation.

Les années ne doivent pas nécessairement être consécutives. Elles peuvent être cumulées entre plusieurs associations. En revanche, les responsabilités exercées en parallèle dans plusieurs structures ne se cumulent pas.

L'entrée en vigueur est prévue au 1er janvier 2027.

Le texte ne concerne pas tous les bénévoles. Il cible les personnes exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans un bureau d'association à but non lucratif, d'intérêt général ou reconnue d'utilité publique.

Vous êtes ou avez été président, trésorier, secrétaire d'un club sportif, d'une association caritative ou culturelle ? Vous pourriez être éligible.

En France, 12 millions de personnes sont bénévoles dans une association, selon le baromètre IFOP/France Bénévolat 2025. Parmi elles, 5 millions s'engagent chaque semaine. Les seniors de plus de 50 ans représentent historiquement le socle de cet engagement.

Mais le bénévolat recule. Le taux d'engagement est passé de 40 % en 2013 à 34 % en 2025. Chez les plus de 65 ans, la chute est brutale : de 38 % en 2010 à 24 % en 2025. C'est précisément ce recul que le texte veut enrayer.

L'impact dépendra du profil de chaque assuré. Un trimestre supplémentaire peut permettre d'atteindre le taux plein, d'éviter une décote ou d'améliorer la durée d'assurance retenue pour le calcul de la pension.

Exemple : une personne ayant exercé la fonction de trésorier pendant 20 ans pourrait obtenir deux trimestres supplémentaires. Pour un assuré proche du taux plein, cela peut faire la différence entre une décote et une pension complète.

La majoration de pension, elle, pourrait produire un effet plus direct sur le montant versé. Mais ses modalités restent à définir par décret.

Le texte s'inscrit dans une logique déjà engagée. Le précédent des sapeurs-pompiers volontaires en est la preuve : depuis un décret publié le 21 janvier 2026, ils bénéficient d'un trimestre dès 10 ans de service, deux à 20 ans, trois à 25 ans. Entrée en vigueur : 1er juillet 2026.

Le texte n'est pas encore adopté. Il s'agit d'une proposition de loi, pas d'une loi votée. Mais vous pouvez d'ores et déjà prendre certaines précautions.

Si vous êtes bénévole dans une association, conservez tous les documents attestant de vos fonctions : déclarations en préfecture, procès-verbaux d'assemblée générale, attestations du bureau. Ces pièces pourraient être exigées pour faire valoir vos droits.

Vérifiez également votre relevé de carrière sur le site de l'Assurance retraite pour connaître votre nombre actuel de trimestres validés. Vous saurez ainsi si un ou deux trimestres supplémentaires changeraient réellement votre situation.

La proposition de loi ne concerne que les responsabilités dans un bureau d'association. Pas le bénévolat informel. Pas l'aide de voisinage. Pas le soutien ponctuel lors d'événements.

Autrement dit : donner trois heures par semaine aux Restos du Cœur sans exercer de fonction officielle ne compterait pas dans le dispositif tel qu'il est rédigé.

Par ailleurs, le texte renvoie à un décret pour les conditions exactes de la majoration de pension. Tant que ce décret n'est pas publié, aucun montant, aucun seuil d'heures, aucun pourcentage n'est connu.

Reste aussi une question ouverte : la proposition sera-t-elle inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée ? Votée ? Amendée ? Les précédentes tentatives (proposition socialiste de juillet 2025, proposition LIOT) n'ont pas abouti. Le parcours parlementaire reste incertain.