Une femme et son fils descendent le perron d'une étude notariale - Illustration générée par IA
Deux ans dans les ordinateurs des études
Un notaire ne manie pas son propre argent, il manie le vôtre. C'est la raison pour laquelle la comptabilité des études est surveillée comme aucune autre en France, et pourquoi les fonds des clients ne dorment même pas sur un compte bancaire ordinaire. Pendant deux ans, pourtant, des inconnus ont lu par-dessus l'épaule de centaines d'offices sans que personne ne s'en aperçoive.
Les premières intrusions remontent à décembre 2022, selon l'enquête publiée par Le Monde le 3 septembre 2026 à partir de documents internes de l'ANSSI et du Conseil supérieur du notariat. Les attaquants progressaient d'une étude à l'autre en expédiant des courriels et des documents piégés depuis les boîtes déjà sous leur contrôle. Un notaire recevait ainsi un fichier venu d'un confrère qu'il connaissait, à une adresse authentique, dans une conversation déjà commencée.
Le procédé a atteint son point culminant en mars 2024 : un document piégé parti du système d'un notaire a été adressé à plus de 10 000 officiers publics, et près de huit destinataires sur dix ont cliqué. Nous savons désormais que plus de 500 offices ont été touchés, soit environ 7 % des études françaises, et que le Conseil supérieur du notariat a vu lui aussi son système forcé. D'après les relevés de l'ANSSI cités dans la même enquête, la moitié des études n'avaient jamais fait auditer leur informatique. La profession affirme la brèche refermée depuis l'accord signé avec le ministère de la Justice en juillet 2025.
Les premières intrusions remontent à décembre 2022, selon l'enquête publiée par Le Monde le 3 septembre 2026 à partir de documents internes de l'ANSSI et du Conseil supérieur du notariat. Les attaquants progressaient d'une étude à l'autre en expédiant des courriels et des documents piégés depuis les boîtes déjà sous leur contrôle. Un notaire recevait ainsi un fichier venu d'un confrère qu'il connaissait, à une adresse authentique, dans une conversation déjà commencée.
Le procédé a atteint son point culminant en mars 2024 : un document piégé parti du système d'un notaire a été adressé à plus de 10 000 officiers publics, et près de huit destinataires sur dix ont cliqué. Nous savons désormais que plus de 500 offices ont été touchés, soit environ 7 % des études françaises, et que le Conseil supérieur du notariat a vu lui aussi son système forcé. D'après les relevés de l'ANSSI cités dans la même enquête, la moitié des études n'avaient jamais fait auditer leur informatique. La profession affirme la brèche refermée depuis l'accord signé avec le ministère de la Justice en juillet 2025.
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Comment votre virement changeait de destinataire
Or les pirates ne cherchaient ni les testaments ni les contrats de mariage. Ils cherchaient le calendrier. Une vente immobilière, une succession qui se règle, une donation : à chaque fois, une date connue à l'avance et une grosse somme qui doit passer d'un compte à un autre.
Deux méthodes ont servi. La première remplace les coordonnées bancaires du bénéficiaire juste avant l'opération : vous recevez un RIB à l'en-tête de l'étude, vous virez, l'argent atterrit ailleurs. La seconde imite le notaire lui-même pour faire ordonner un virement en interne, ce que les spécialistes appellent la fraude au président. Fin 2024, l'ANSSI chiffrait le préjudice entre 35 et 40 millions d'euros, en précisant que l'estimation était basse.
Rapporté aux 500 études concernées, et selon notre calcul, ce plancher de 35 millions représente 70 000 euros détournés par office. Sauf que la somme ne se répartit pas en petites coupures : elle correspond à une poignée de virements, ceux de gens qui vendaient une maison ou touchaient leur part d'un héritage.
Deux méthodes ont servi. La première remplace les coordonnées bancaires du bénéficiaire juste avant l'opération : vous recevez un RIB à l'en-tête de l'étude, vous virez, l'argent atterrit ailleurs. La seconde imite le notaire lui-même pour faire ordonner un virement en interne, ce que les spécialistes appellent la fraude au président. Fin 2024, l'ANSSI chiffrait le préjudice entre 35 et 40 millions d'euros, en précisant que l'estimation était basse.
Rapporté aux 500 études concernées, et selon notre calcul, ce plancher de 35 millions représente 70 000 euros détournés par office. Sauf que la somme ne se répartit pas en petites coupures : elle correspond à une poignée de virements, ceux de gens qui vendaient une maison ou touchaient leur part d'un héritage.
Sur un vrai RIB de notaire, il y a le chiffre 40031
Mais il existe un contrôle que vous pouvez faire seul, sans aucune compétence informatique, en dix secondes. Il tient à cinq chiffres. Comment le savoir sans être banquier ni juriste ?
L'argent que vous confiez à un notaire ne va pas sur le compte de son étude. L'article 15 du décret du 19 décembre 1945 sur le statut du notariat impose que les sommes détenues pour le compte de tiers soient déposées sur des comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations, par l'intermédiaire des comptables des finances publiques. Les sommes encore détenues au bout de trois mois basculent sur un second compte, dit de dépôts obligatoires, toujours à la Caisse des dépôts. Ce circuit date de l'après-guerre et il a parfaitement tenu : les pirates n'ont jamais atteint ces comptes, ils ont détourné l'argent avant qu'il n'y arrive.
La conséquence est très concrète. Le relevé d'identité bancaire d'une étude porte le code banque de la Caisse des dépôts, 40031, et le code international CDCGFRPPXXX. Sur le RIB que votre notaire vous a envoyé, la ligne « code banque » doit afficher 40031, cinq chiffres que l'IBAN reprend juste après sa clé. Un RIB au nom d'un notaire tiré sur une banque commerciale ordinaire n'est pas le compte sur lequel votre virement doit partir, et c'est précisément vers un compte de ce genre que l'argent détourné a filé.
Ce contrôle a une limite, et je préfère la dire tout de suite. Un faussaire peut recopier ces cinq chiffres dans un faux document : le test élimine le faux grossier, celui qui pointe vers un compte de banque classique, il ne certifie pas l'IBAN complet. Il vous fait gagner l'essentiel, c'est-à-dire le doute, et le doute suffit à faire décrocher un téléphone.
L'argent que vous confiez à un notaire ne va pas sur le compte de son étude. L'article 15 du décret du 19 décembre 1945 sur le statut du notariat impose que les sommes détenues pour le compte de tiers soient déposées sur des comptes ouverts à la Caisse des dépôts et consignations, par l'intermédiaire des comptables des finances publiques. Les sommes encore détenues au bout de trois mois basculent sur un second compte, dit de dépôts obligatoires, toujours à la Caisse des dépôts. Ce circuit date de l'après-guerre et il a parfaitement tenu : les pirates n'ont jamais atteint ces comptes, ils ont détourné l'argent avant qu'il n'y arrive.
La conséquence est très concrète. Le relevé d'identité bancaire d'une étude porte le code banque de la Caisse des dépôts, 40031, et le code international CDCGFRPPXXX. Sur le RIB que votre notaire vous a envoyé, la ligne « code banque » doit afficher 40031, cinq chiffres que l'IBAN reprend juste après sa clé. Un RIB au nom d'un notaire tiré sur une banque commerciale ordinaire n'est pas le compte sur lequel votre virement doit partir, et c'est précisément vers un compte de ce genre que l'argent détourné a filé.
Ce contrôle a une limite, et je préfère la dire tout de suite. Un faussaire peut recopier ces cinq chiffres dans un faux document : le test élimine le faux grossier, celui qui pointe vers un compte de banque classique, il ne certifie pas l'IBAN complet. Il vous fait gagner l'essentiel, c'est-à-dire le doute, et le doute suffit à faire décrocher un téléphone.
Ce que votre banque acceptera de rembourser
La question qui vient ensuite est toujours la même : qui paie ? La réponse déçoit. Un virement de ce type n'est pas une opération non autorisée au sens de la loi, puisque c'est vous qui l'avez saisi et validé, souvent avec l'authentification de votre application bancaire. Votre banque n'est pas tenue pour autant de vous rembourser sur simple présentation de votre plainte.
Sa responsabilité ne peut être recherchée que si elle a commis une faute distincte : une alerte ignorée, une anomalie manifeste sur le compte destinataire, un traitement tardif de votre demande de rappel des fonds. Ce rappel, justement, ne fonctionne que dans les toutes premières heures, tant que l'argent n'a pas été redistribué sur d'autres comptes. Chaque heure compte, et un virement parti le vendredi soir coûte plus cher qu'un autre.
Sa responsabilité ne peut être recherchée que si elle a commis une faute distincte : une alerte ignorée, une anomalie manifeste sur le compte destinataire, un traitement tardif de votre demande de rappel des fonds. Ce rappel, justement, ne fonctionne que dans les toutes premières heures, tant que l'argent n'a pas été redistribué sur d'autres comptes. Chaque heure compte, et un virement parti le vendredi soir coûte plus cher qu'un autre.
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Pourquoi votre banque peut refuser de vous rembourser même si vous êtes victime d'arnaque
L'ordre des gestes compte. La banque d'abord, puis l'étude dont l'identité a été usurpée, puis la conservation de chaque pièce, comme le rappelle la fiche de Cybermalveillance.gouv.fr sur la fraude au virement : le courriel reçu, ses pièces jointes, le RIB, l'ordre de virement, l'accusé d'exécution. La plainte se dépose au commissariat ou à la gendarmerie, et en ligne sur la plateforme Thésée du ministère de l'Intérieur lorsqu'une messagerie a été piratée. Le 116 006, numéro d'aide aux victimes du ministère de la Justice, vous met en relation avec une association qui suit le dossier gratuitement. Pourquoi votre banque peut refuser de vous rembourser même si vous êtes victime d'arnaque
Le coup de fil qui vous protège
Nous en revenons donc au geste le plus simple, celui qui aurait bloqué presque tous ces détournements : un appel. Pas au numéro qui figure dans le courriel, mais à celui de l'étude que vous possédez déjà, sur le compromis de vente ou dans l'annuaire officiel des notaires. Et si l'on vous annonce un changement de coordonnées bancaires par message, la règle est simple : c'est faux jusqu'à preuve du contraire, car une étude ne change pas de compte à la Caisse des dépôts entre deux rendez-vous.
