Livret A bloqué au décès : la procuration ne vous protège pas, la loi est formelle

Dès qu'elle apprend le décès — par un appel de la famille, un faire-part, ou une notification du notaire —, la banque bloque l'intégralité des comptes individuels du défunt. Livret A, compte courant, PEL, compte sur livret : tout est gelé. Aucun retrait, aucun virement, aucun prélèvement n'est plus autorisé.

Et la procuration ? Elle est annulée dans la foulée, car elle ne survit pas au mandant. Vous aviez une carte bancaire au nom du défunt ? Elle est désactivée. Vous aviez l'habitude de payer ses factures par virement ? C'est terminé. La banque n'a pas le choix : c'est la loi qui l'oblige à protéger les fonds de la succession, dans l'intérêt de tous les héritiers.

Le compte joint, en revanche, échappe à ce couperet. Si votre parent avait ouvert un compte joint avec son conjoint, le cotitulaire survivant conserve l'accès au solde et peut continuer à l'utiliser normalement. Attention toutefois : la moitié des sommes présentes au jour du décès est présumée appartenir au défunt et entre dans la succession. Un héritier, un notaire ou le fisc peut donc demander le blocage à tout moment.
 

Reste une question que personne ne pose avant qu'il ne soit trop tard : combien de temps dure ce blocage ? Réponse : aussi longtemps que la succession n'est pas réglée. Sans difficulté particulière, comptez un bon mois. Avec un notaire, des héritiers multiples ou un désaccord familial, cela peut s'étirer sur six mois, voire un an.

Le législateur a tout de même prévu deux exceptions au blocage total, car il fallait bien que les familles puissent faire face aux dépenses les plus urgentes.

La première concerne les frais d'obsèques. Depuis la loi du 26 juillet 2013, toute personne ayant qualité pour organiser les funérailles peut demander à la banque de prélever le montant de la facture directement sur le compte du défunt. Le plafond, revalorisé chaque année selon l'indice INSEE, atteint 5 965 euros en 2026. Il suffit de présenter la facture des pompes funèbres à l'agence bancaire. La banque ne peut pas refuser si le compte est suffisamment approvisionné.

La seconde brèche est moins connue. Si le solde total des comptes du défunt dans un même établissement est inférieur à 5 965 euros et que la succession ne comporte aucun bien immobilier, un héritier peut obtenir la clôture simplifiée du compte sans passer par un notaire. Il lui faut pour cela un acte de décès, une pièce d'identité et une attestation signée par l'ensemble des héritiers, à condition que la succession ne présente pas de complexité manifeste. Cette procédure permet de récupérer les fonds en quelques jours, alors que le passage par un notaire allonge les délais de plusieurs semaines.

En dehors de ces deux cas, les fonds restent bloqués. Et si vous avez comme moi un parent dont l'essentiel de l'épargne dort sur un Livret A, vous mesurez ce que cela signifie concrètement : plusieurs mois sans accès à un argent qui peut pourtant servir à payer le loyer du défunt, ses dernières factures ou ses impôts.

Sauf que certains mandataires ne s'arrêtent pas au décès. Par méconnaissance de la loi ou par calcul, ils continuent d'utiliser la carte bancaire, d'effectuer des virements, de vider progressivement le compte. C'est précisément ce que la justice qualifie de recel successoral.

La sanction est redoutable. L'héritier reconnu coupable de recel perd ses droits sur les sommes détournées — et doit les restituer intégralement à la succession. De fait, plus le montant est élevé, plus la peine frappe fort : vous êtes privé de votre part sur chaque euro que vous avez prélevé indûment. Les autres héritiers peuvent agir en justice, et les tribunaux remontent systématiquement les relevés bancaires pour identifier les opérations suspectes réalisées après la date du décès.
 

Jugez-en plutôt : dans une affaire tranchée par la justice, une héritière disposant d'une procuration a prélevé 46 655 euros après le décès de sa mère. Le tribunal a caractérisé le recel, constaté sa mauvaise foi, et l'a privée de toute part sur cette somme. Les opérations effectuées de son vivant, elles, ont été réexaminées dans la foulée — car l'utilisation post-mortem de la procuration déclenche un examen rétroactif de l'ensemble des mouvements.