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Ce que le commissaire a vu au mois de juin
Tous les Ehpad de France ont été inspectés entre 2022 et 2024, écrit la ministre. Quatre ans après le scandale Orpea, une institution européenne écrit pourtant à Paris pour dire que la situation reste préoccupante. Le pays a tenu sa promesse, et le diagnostic n'a pas bougé.
Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est déplacé en France du 8 au 16 juin. Il a visité des maisons de retraite publiques et des établissements privés à but lucratif, rencontré des soignants et des directions. Sa lettre à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, est datée du 28 août. Le Conseil de l'Europe l'a rendue publique mardi avec la réponse du gouvernement : vous pouvez lire les deux courriers dans leur intégralité.
Le texte n'a rien d'un réquisitoire. Le commissaire salue l'engagement des personnels de tous niveaux et la prise de conscience née de l'affaire Orpea. Il énumère ensuite une série de difficultés dont l'identification fait, écrit-il, l'objet d'un large consensus. Les moyens humains et financiers des Ehpad y sont décrits comme largement insuffisants, et la rotation permanente des équipes dégrade les conditions de vie des résidents autant que le travail des soignants.
Michael O'Flaherty, commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, s'est déplacé en France du 8 au 16 juin. Il a visité des maisons de retraite publiques et des établissements privés à but lucratif, rencontré des soignants et des directions. Sa lettre à la ministre déléguée chargée de l'Autonomie, Camille Galliard-Minier, est datée du 28 août. Le Conseil de l'Europe l'a rendue publique mardi avec la réponse du gouvernement : vous pouvez lire les deux courriers dans leur intégralité.
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La note que vous consultez vient d'une visite annoncée
La lettre dit aussi quelque chose que la plupart des médias n'ont pas repris. Depuis septembre 2025, les familles peuvent consulter en ligne la note de qualité des établissements déjà évalués, sur la plateforme Qualiscope ouverte par la Haute Autorité de santé. Cette note vient d'une évaluation menée tous les cinq ans par un organisme accrédité. Beaucoup de proches la lisent comme le résultat d'une inspection surprise. Elle n'en est pas une.
Le commissaire rapporte les réserves de plusieurs de ses interlocuteurs sur ces évaluations externes. L'organisme examine des pièces que l'établissement lui a transmises en amont, puis se déplace, et cette visite n'est pas conduite de manière inopinée. Le résultat ne refléterait donc pas toujours fidèlement la réalité des conditions de vie et de travail. Autrement dit : la direction sait quand les évaluateurs arrivent.
Deux choses se confondent sans arrêt. L'évaluation, c'est la note publique, annoncée. Le contrôle, c'est l'inspection de l'agence régionale de santé ou du conseil départemental, qui peut arriver sans prévenir. Michael O'Flaherty demande que ces contrôles deviennent plus fréquents et plus souvent inopinés, que les deux autorités se coordonnent, et que leur périmètre intègre le respect des droits des résidents.
La ministre défend le dispositif : refondues par la Haute Autorité de santé, ces évaluations portent sur la bientraitance et la participation des personnes. Elles ne remplacent pas les contrôles, et ne servent tout simplement pas au même usage.
Le commissaire rapporte les réserves de plusieurs de ses interlocuteurs sur ces évaluations externes. L'organisme examine des pièces que l'établissement lui a transmises en amont, puis se déplace, et cette visite n'est pas conduite de manière inopinée. Le résultat ne refléterait donc pas toujours fidèlement la réalité des conditions de vie et de travail. Autrement dit : la direction sait quand les évaluateurs arrivent.
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4 500 postes cette année, 50 000 promis en 2030
La ministre ne conteste pas le diagnostic. Dans sa réponse du 3 septembre, elle rappelle que la France compte près de 7 500 Ehpad et plus de 600 000 places, et écrit ne pas prétendre régler en quelques mois des difficultés qu'elle reconnaît nombreuses. Elle avance ses chiffres : près de 4 milliards d'euros de revalorisations salariales depuis le Ségur de la santé, plus de 13 500 places de formation créées entre 2020 et 2025, et 4 500 équivalents temps plein financés en 2026.
Sauf que ces 4 500 postes se répartissent sur près de 7 500 maisons de retraite : moins d'un poste par établissement cette année, et le calcul est le nôtre. L'objectif affiché est de 50 000 professionnels supplémentaires d'ici 2030. La trajectoire a toutefois démarré en 2024 : 6 000 postes cette année-là, 6 500 en 2025. Il resterait 33 000 recrutements sur quatre exercices, soit environ 8 250 par an, près du double de l'effort de 2026. C'est ce que vise le commissaire en demandant d'améliorer à brève échéance le ratio personnel-résident. Il renvoie d'ailleurs aux recommandations du Défenseur des droits, qui préconise huit soignants et animateurs pour dix résidents.
Sauf que ces 4 500 postes se répartissent sur près de 7 500 maisons de retraite : moins d'un poste par établissement cette année, et le calcul est le nôtre. L'objectif affiché est de 50 000 professionnels supplémentaires d'ici 2030. La trajectoire a toutefois démarré en 2024 : 6 000 postes cette année-là, 6 500 en 2025. Il resterait 33 000 recrutements sur quatre exercices, soit environ 8 250 par an, près du double de l'effort de 2026. C'est ce que vise le commissaire en demandant d'améliorer à brève échéance le ratio personnel-résident. Il renvoie d'ailleurs aux recommandations du Défenseur des droits, qui préconise huit soignants et animateurs pour dix résidents.
Des murs bâtis avant 2000, et les étés qui chauffent
Le deuxième constat porte sur les murs. Le commissaire dit avoir été alerté sur la vétusté de certaines infrastructures, leur exiguïté et leur inadaptation au changement climatique. Pour un résident de 88 ans, ce dernier mot se traduit par une chambre invivable au mois d'août.
Le ministère reconnaît l'ampleur du chantier : plus de la moitié des Ehpad français ont été construits avant 2000. Les chiffres communiqués font état de 2,1 milliards d'euros mobilisés entre 2021 et 2024, dont 1,5 milliard pour l'immobilier, puis 105 millions en 2025 et 95 millions cette année.
Le ministère reconnaît l'ampleur du chantier : plus de la moitié des Ehpad français ont été construits avant 2000. Les chiffres communiqués font état de 2,1 milliards d'euros mobilisés entre 2021 et 2024, dont 1,5 milliard pour l'immobilier, puis 105 millions en 2025 et 95 millions cette année.
Le conseil de la vie sociale, votre seul levier
En revanche, un passage de cette lettre vous concerne directement, et personne ne l'a relevé. Le commissaire cite trois instruments qui doivent pouvoir jouer pleinement leur rôle : le contrat d'accueil, la charte des droits et le conseil de la vie sociale. Les deux premiers, vous les avez signés ou reçus à l'entrée de votre mère. Du troisième, la plupart des familles ignorent jusqu'à l'existence.
Ce conseil est obligatoire dans tout Ehpad, quel que soit son statut. Le décret du 25 avril 2022, en vigueur depuis janvier 2023, a élargi sa composition et ses compétences. Il se réunit au moins trois fois par an, il est présidé par un résident ou, à défaut, par un représentant des familles, jamais par la direction, qui n'y siège qu'avec une voix consultative. Repas, horaires, entretien des chambres, animation : il est consulté sur tout cela.
J'insiste sur un détail, parce qu'il change tout : chaque séance donne lieu à un relevé de conclusions. Ce document est écrit, et vous pouvez demander à le consulter. C'est le seul endroit où les plaintes répétées d'une famille sur les repas froids ou les sonnettes sans réponse laissent une trace. La ministre annonce de son côté poursuivre la transformation de ces conseils et renvoie à la Conférence nationale de l'autonomie prévue en octobre.
Alors que faire d'ici là ? Demandez au directeur la date de la prochaine réunion, le règlement intérieur du conseil et les relevés des deux dernières séances. Nous le disons rarement aussi crûment : ces trois questions donnent en une semaine une image plus juste de l'établissement qu'une note lue en ligne.
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