Appels frauduleux : pourquoi six ans de promesses n'ont rien changé

Comment en est-on arrivé là ? L'histoire de cet échec collectif commence en juillet 2020. Le Parlement adopte alors la loi Naegelen, censée encadrer le démarchage téléphonique et lutter contre les appels frauduleux. Le texte impose aux opérateurs d'authentifier les numéros appelants et de couper les appels suspects. Les amendes sont relevées jusqu'à 375 000 euros pour les entreprises contrevenantes.
 

Entre-temps, les mesures se sont empilées :
 

• En 2023, les horaires de démarchage ont été encadrés : interdit le week-end, autorisé uniquement de 10h à 13h et de 14h à 20h en semaine. Un consommateur ne peut plus être appelé plus de quatre fois par mois par le même professionnel.
• En octobre 2024, le Mécanisme d'Authentification des Numéros — le MAN — est généralisé. Ce système oblige les opérateurs à vérifier que chaque numéro appelant est bien attribué à l'émetteur de l'appel. Les appels non authentifiés doivent être coupés automatiquement.
• Depuis le 1er janvier 2026, une nouvelle couche s'ajoute : les opérateurs doivent masquer tout numéro mobile français provenant de l'étranger si l'authentification échoue. Cette mesure vise les centres d'appels frauduleux situés hors de France, notamment en Tunisie ou en Israël selon certains experts du secteur.

Résultat des courses ? Les signalements continuent d'exploser. L'Arcep elle-même reconnaît que « les fraudeurs font preuve d'une agilité préoccupante pour contourner les dispositifs » mis en place. 

Agilité  préoccupante ? Vraiment ? Mais qui donc attribue ces numéros de téléphones ? Qui en a le contrôle effectif ? Quelles sanctions financières ont été réellement prises depuis toutes ces années à l'encontre des seuls à pouvoir freiner ce  phénomène ? Comme toujours en France, les couches réglementaires et les dispositifs s'ajoutent les uns aux autres, les enquêtes se multiplient mais jamais aucune sanction ne tombe à l'arrivée. Elle a bon dos l'agilité des fraudeurs...

Le service Bloctel illustre parfaitement cette impuissance. Lancé en 2016, ce dispositif gratuit permet aux particuliers de s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Les entreprises ont l'interdiction légale d'appeler les numéros inscrits.

Dix ans plus tard, le bilan est accablant. Seulement 11% des Français ont inscrit un numéro sur Bloctel, soit environ 6,2 millions de personnes pour 12,4 millions de numéros protégés. Et parmi les inscrits, près de la moitié ne constate aucune amélioration. Sur la plateforme Trustpilot, les avis sont cinglants : « Bloctel ne sert strictement à rien », « Je reçois 8 appels indésirables par jour malgré mon inscription ». Plus de 700 000 réclamations ont été déposées depuis 2021.

Le problème est structurel. Bloctel repose sur la bonne volonté des démarcheurs, qui doivent vérifier leurs fichiers avant d'appeler. Les fraudeurs, par définition, n'ont aucune intention de respecter la loi. Quant aux centres d'appels situés à l'étranger, ils échappent totalement au dispositif français.

Face à cet échec patent, le Sénat a voté en novembre 2024 une proposition d'interdiction totale du démarchage téléphonique sans consentement préalable. La loi a finalement été adoptée le 30 juin 2025. Mais son entrée en vigueur n'est prévue que le 11 août 2026. D'ici là, les appels frauduleux continueront de harceler les Français.

C'est précisément la question que pose l'enquête de l'Arcep. Le régulateur dispose de larges pouvoirs d'investigation : accès aux documents des opérateurs, auditions des sous-traitants, vérifications sur place. L'objectif est d'identifier les failles dans la chaîne d'acheminement des appels et de vérifier si chaque opérateur respecte réellement ses obligations légales.

Car un appel frauduleux peut transiter par trois ou quatre opérateurs différents avant d'atteindre votre téléphone. La responsabilité est diluée. Les interconnexions avec les réseaux étrangers constituent un point faible majeur : la loi française ne peut pas contraindre un opérateur belge ou tunisien à vérifier l'authenticité des numéros qu'il transmet vers la France.

Si des manquements sont constatés, les opérateurs s'exposent à des sanctions financières significatives. Mais au-delà des amendes qui ne tombent concrètement jamais, c'est la confiance des utilisateurs dans le réseau téléphonique qui est en jeu.

Combien de seniors refusent désormais de décrocher par peur de l'arnaque ? Combien de centaines de milliers de familles ont déjà été victimes du faux conseiller bancaire ? Et à partir de quels numéro de téléphone fixe ou mobile sévissent-ils sur notre territoire national ? Étranger ? Non 100% Français et fournis par les opérateurs héxagonaux, tout comme les comptes bancaires utilisés pour faire transiter les fonds volés à l'étranger !

En attendant les conclusions de l'enquête, la vigilance reste plus que jamais de mise :
 

• Ne communiquez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone, même si l'appelant affiche le numéro de votre banque.
• En cas de doute, raccrochez et rappelez vous-même l'établissement via un numéro officiel issu de vos propres documents ou applications.
• Et signalez tout appel suspect sur la plateforme J'alerte l'Arcep. Même si le résultat n'est pas garanti, mais ça vous le savez déjà...