Dans sa lettre aux partenaires sociaux du 20 mars, le ministre avait précisé l’étendue du chantier : pour lui, « il s’agit de définir les services pris en charge par la collectivité, d’évaluer la place respective de la solidarité nationale et de la prévoyance individuelle et collective et de déterminer les contours de la gouvernance du futur dispositif ».
Le communiqué du ministère rappelle qu’aujourd’hui, la perte d’autonomie touche un million de personnes handicapées et autant de personnes âgées. D’ici à 2015, la France comptera deux millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd’hui. L’augmentation prévisible du nombre de personnes âgées à l’horizon 2040 est de l’ordre de 1 à 1,5 % par an.
Cette évolution a des conséquences sur la protection sociale. « L’organisation des soins doit être adaptée, le nombre de maisons de retraite et de services infirmiers à domicile augmenté, et le système de prise en charge de la dépendance aménagé pour mieux tenir compte de cette réalité », a indiqué Xavier Bertrand.
Un projet de loi doit être présenté au Parlement dans les mois à venir pour entrer en vigueur en 2009.
Le communiqué du ministère rappelle qu’aujourd’hui, la perte d’autonomie touche un million de personnes handicapées et autant de personnes âgées. D’ici à 2015, la France comptera deux millions de personnes de plus de 85 ans contre 1,3 million aujourd’hui. L’augmentation prévisible du nombre de personnes âgées à l’horizon 2040 est de l’ordre de 1 à 1,5 % par an.
Cette évolution a des conséquences sur la protection sociale. « L’organisation des soins doit être adaptée, le nombre de maisons de retraite et de services infirmiers à domicile augmenté, et le système de prise en charge de la dépendance aménagé pour mieux tenir compte de cette réalité », a indiqué Xavier Bertrand.
Un projet de loi doit être présenté au Parlement dans les mois à venir pour entrer en vigueur en 2009.
Au moment où les ministres reçoivent les organisations professionnelles, l’AD-PA (qui regroupe au plan national plus de 1.800 directeurs d’établissements et de services à domicile) souhaite que les discussions sur la création d’un 5ème risque partent des réflexions élaborées par le Conseil de la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) :
Et de remarquer dans son communiqué que « le vocabulaire doit évoluer ; il s’agit d’aider des personnes à aller vers l’autonomie et non de stigmatiser des « dépendants » :
- la prestation de compensation pour l’autonomie doit s’appuyer sur un plan personnalisé quel que soit l’âge de la personne, moins de 60 ans ou plus de 60 ans.
- il faut augmenter le nombre de professionnels, d’établissements et services et baisser les coûts supportés par les personnes âgées.
- le risque doit s’inscrire dans la solidarité nationale et si une démarche assurantielle est possible, elle doit être complémentaire et soumise aux règles de base de la prestation.
Et de remarquer dans son communiqué que « le vocabulaire doit évoluer ; il s’agit d’aider des personnes à aller vers l’autonomie et non de stigmatiser des « dépendants » :
- la prestation de compensation pour l’autonomie doit s’appuyer sur un plan personnalisé quel que soit l’âge de la personne, moins de 60 ans ou plus de 60 ans.
- il faut augmenter le nombre de professionnels, d’établissements et services et baisser les coûts supportés par les personnes âgées.
- le risque doit s’inscrire dans la solidarité nationale et si une démarche assurantielle est possible, elle doit être complémentaire et soumise aux règles de base de la prestation.
