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- Les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les travailleurs handicapés du secteur privé.
- Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années cotisées en étant handicapé (RQTH, Carte d’invalidité ou avantage analogue) – avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
- Extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
- Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés. Extension de ce dispositif particulier aux régimes de retraite complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
- Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés, nous demandons la prise en compte des ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation. »
Lundi 28 novembre après-midi, comme nous l’avions annoncé au président, notre délégation, porteuse des 1.057 premières signatures et composée de sept signataires de l’Isère, de la Savoie, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire accompagnés par deux adhérents de la Région Parisienne, s’est rendue à l’Élysée.
Après une heure et demie d’attente et divers échanges de messages par l’intermédiaire des forces de police, les services de l’Élysée nous ont proposé de rencontrer, rue de Varenne, un membre du Cabinet de madame Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. (nb : Dans le bus du retour, nous avons aussi reçu deux appels téléphoniques nous proposant de rencontrer Mme Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.)
La délégation a considéré, à l’unanimité, que cette proposition était dilatoire et que nous ne pouvions pas l’accepter si nous voulions respecter le mandat des signataires. En effet, Mme Bachelot n’a pas la responsabilité des domaines touchés par notre pétition : Emploi et Retraite. On peut s’étonner que l’Élysée ne nous ait par contre pas proposé de rencontrer les ministres concernés, notamment M. François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique, lequel s’est prononcé à plusieurs reprises contre le fait que les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH puissent bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les salariés handicapés du secteur privé.
En conclusion, nous avons décliné la pseudo-proposition qui nous était faite. Notre rôle n’est pas simplement de transporter des feuilles de pétitions, mais aussi et surtout de nous faire les porte-parole des signataires et des témoignages qu’ils nous ont confiés. Nous avons déclaré que nous reviendrions prochainement à l’Élysée, plus nombreux, et avec plus de signatures…
- Les travailleurs handicapés (secteur privé et public) doivent pouvoir bénéficier de la possibilité de partir à la retraite avec une anticipation proportionnelle au nombre d’années cotisées en étant handicapé (RQTH, Carte d’invalidité ou avantage analogue) – avec majoration de la pension de base pour les périodes considérées.
- Extension du système de cessation anticipée d’activité pour cause de handicap à l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires, avec majoration de pension – le surcoût pour les caisses relevant de la solidarité nationale.
- Extension du droit à la retraite anticipée (secteur privé et public) à tous les conjoints d’une personne handicapée dépendante, ainsi qu’aux parents d’enfants handicapés. Extension de ce dispositif particulier aux régimes de retraite complémentaires, au titre de la solidarité nationale.
- Concernant les travailleurs handicapés qui ont réussi l’ancien examen donnant droit à un emploi réservé, et qui ont dû attendre des années avant d’être nommés, nous demandons la prise en compte des ces années d’attente pour la retraite, en terme de durée de cotisation. »
Lundi 28 novembre après-midi, comme nous l’avions annoncé au président, notre délégation, porteuse des 1.057 premières signatures et composée de sept signataires de l’Isère, de la Savoie, de la Côte d’Or et de la Saône-et-Loire accompagnés par deux adhérents de la Région Parisienne, s’est rendue à l’Élysée.
Après une heure et demie d’attente et divers échanges de messages par l’intermédiaire des forces de police, les services de l’Élysée nous ont proposé de rencontrer, rue de Varenne, un membre du Cabinet de madame Bachelot, Ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. (nb : Dans le bus du retour, nous avons aussi reçu deux appels téléphoniques nous proposant de rencontrer Mme Montchamp, secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale.)
La délégation a considéré, à l’unanimité, que cette proposition était dilatoire et que nous ne pouvions pas l’accepter si nous voulions respecter le mandat des signataires. En effet, Mme Bachelot n’a pas la responsabilité des domaines touchés par notre pétition : Emploi et Retraite. On peut s’étonner que l’Élysée ne nous ait par contre pas proposé de rencontrer les ministres concernés, notamment M. François Sauvadet, ministre de la Fonction Publique, lequel s’est prononcé à plusieurs reprises contre le fait que les fonctionnaires handicapés détenteurs de la RQTH puissent bénéficier de la possibilité de départ anticipé à la retraite dans les mêmes conditions que les salariés handicapés du secteur privé.
En conclusion, nous avons décliné la pseudo-proposition qui nous était faite. Notre rôle n’est pas simplement de transporter des feuilles de pétitions, mais aussi et surtout de nous faire les porte-parole des signataires et des témoignages qu’ils nous ont confiés. Nous avons déclaré que nous reviendrions prochainement à l’Élysée, plus nombreux, et avec plus de signatures…
