Pourquoi Paris a activé le taux maximum
Le 18 juillet, le Conseil de Paris a adopté les taux les plus élevés autorisés par la loi pour taxer les logements vacants. Première année de vacance : 30 % de la valeur locative cadastrale, deuxième année et suivantes : 60 %.
Jusqu'ici, ces taux étaient fixés à 17 % et 34 %. La Ville vise 20 000 logements remis sur le marché, sur les 80 000 en vacance structurelle dans la capitale.
Jusqu'ici, ces taux étaient fixés à 17 % et 34 %. La Ville vise 20 000 logements remis sur le marché, sur les 80 000 en vacance structurelle dans la capitale.
Une réforme nationale, pas seulement parisienne
La décision parisienne s'inscrit dans une refonte complète de la fiscalité des logements vacants. L'article 108 de la loi de finances pour 2026 fusionne les deux taxes qui coexistaient jusqu'ici, la TLV et la THLV, en un dispositif unique : la taxe sur la vacance des locaux d'habitation, applicable dès janvier 2027.
Dans toutes les communes situées en zone tendue, cette taxe s'applique de plein droit dès qu'un logement est inoccupé depuis au moins un an. Les taux par défaut restent à 17 % et 34 %, mais chaque conseil municipal peut les porter à 30 % et 60 %.
Paris est la première grande ville à activer ce levier au maximum. Pour les communes hors zone tendue, l'application est facultative et le seuil de vacance est porté à deux ans.
Autre changement de taille : le produit de la taxe, jusqu'ici versé à l'Agence nationale de l'habitat, sera désormais perçu directement par les communes. Un transfert de ressources qui pourrait inciter d'autres villes à emboîter le pas.
Dans toutes les communes situées en zone tendue, cette taxe s'applique de plein droit dès qu'un logement est inoccupé depuis au moins un an. Les taux par défaut restent à 17 % et 34 %, mais chaque conseil municipal peut les porter à 30 % et 60 %.
Paris est la première grande ville à activer ce levier au maximum. Pour les communes hors zone tendue, l'application est facultative et le seuil de vacance est porté à deux ans.
Autre changement de taille : le produit de la taxe, jusqu'ici versé à l'Agence nationale de l'habitat, sera désormais perçu directement par les communes. Un transfert de ressources qui pourrait inciter d'autres villes à emboîter le pas.
Ce que la surtaxe coûte sur trois ans
D'après les chiffres communiqués par la Ville de Paris, un appartement vide de 30 m² dans le 17e arrondissement était taxé à hauteur de 790 euros la première année sous l'ancien système. En 2027, ce même bien passera à 1 400 euros.
Si la vacance persiste en 2028 : 2 800 euros. Sur trois ans cumulés, la facture atteint 6 970 euros aux nouveaux taux, contre 3 950 euros sous l'ancien régime.
Le surcoût représente plus de 3 000 euros pour un simple studio. En année pleine à taux maximum, la hausse nette pour ce 30 m² représente 1 209 euros par an de plus qu'avant.
Ramené au mois : une centaine d'euros supplémentaires que personne ne vous avait encore chiffrés. Sur un deux-pièces de 50 m² dans le même arrondissement, la facture peut dépasser 4 500 euros par an à taux plein.
La base de calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien, sans aucun abattement. Ce loyer théorique annuel, fixé par l'administration fiscale, sert aussi de base à votre taxe foncière.
Si votre valeur locative est erronée, la surtaxe le sera aussi. Vous pouvez vérifier ce montant sur votre espace personnel impots.gouv.fr, dans la rubrique « Biens immobiliers ».
Un compteur qui affiche zéro depuis plus d'un an déclenche le signalement.
Si la vacance persiste en 2028 : 2 800 euros. Sur trois ans cumulés, la facture atteint 6 970 euros aux nouveaux taux, contre 3 950 euros sous l'ancien régime.
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Ramené au mois : une centaine d'euros supplémentaires que personne ne vous avait encore chiffrés. Sur un deux-pièces de 50 m² dans le même arrondissement, la facture peut dépasser 4 500 euros par an à taux plein.
La base de calcul repose sur la valeur locative cadastrale du bien, sans aucun abattement. Ce loyer théorique annuel, fixé par l'administration fiscale, sert aussi de base à votre taxe foncière.
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Pourquoi les propriétaires retraités sont les premiers touchés
Parmi les 80 000 logements en vacance structurelle à Paris, une part significative appartient à des propriétaires de plus de 60 ans. Appartement hérité dont le règlement de succession traîne, pied-à-terre conservé par habitude, logement familial vidé après un décès : les situations ne manquent pas.
Le cas de la succession est délicat. Un logement inoccupé pendant la durée du règlement successoral peut être considéré comme vacant au sens fiscal dès que le délai dépasse un an.
L'exonération pour vacance involontaire existe, mais c'est au propriétaire d'en apporter la preuve. Le doublement de la taxe modifie aussi un arbitrage fiscal que certains propriétaires avaient intégré.
Déclarer un bien comme vacant plutôt que comme résidence secondaire permettait parfois de payer moins que la taxe d'habitation majorée à 60 % dans la capitale. Ce calcul ne tient plus : à 60 % de la valeur locative, les deux impositions atteignent le même niveau.
Pour un retraité qui conserve un appartement parisien sans projet précis, le coût de l'inaction grimpe brutalement. Avant la réforme, quelques centaines d'euros par an, après : plusieurs milliers.
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Pour un retraité qui conserve un appartement parisien sans projet précis, le coût de l'inaction grimpe brutalement. Avant la réforme, quelques centaines d'euros par an, après : plusieurs milliers.
Les motifs qui permettent de ne rien payer
La loi prévoit plusieurs cas d'exonération, quelle que soit la commune. Vous n'êtes pas redevable de la taxe si la vacance résulte de circonstances indépendantes de votre volonté : bien mis en vente ou en location à un prix conforme au marché sans trouver preneur, travaux importants rendant le logement inhabitable, ou logement occupé plus de 90 jours consécutifs au cours de l'année précédente.
Ces motifs doivent être documentés. Un mandat de gestion locative, une attestation d'agence ou des devis de travaux constituent des preuves recevables.
Un point souvent ignoré : la taxe ne s'applique qu'aux logements non meublés ou insuffisamment meublés pour permettre une habitation convenable. Un appartement meublé et équipé, même inoccupé, relève d'un autre régime fiscal.
Le délai de réclamation court jusqu'au 31 décembre de l'année suivant la mise en recouvrement. Si vous possédez un bien parisien inoccupé, le calendrier est serré : les avis seront établis sur la base de la situation constatée au 1er janvier 2027.
Ces motifs doivent être documentés. Un mandat de gestion locative, une attestation d'agence ou des devis de travaux constituent des preuves recevables.
Un point souvent ignoré : la taxe ne s'applique qu'aux logements non meublés ou insuffisamment meublés pour permettre une habitation convenable. Un appartement meublé et équipé, même inoccupé, relève d'un autre régime fiscal.
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