Le montant du capital souscrit
A la souscription de l’assurance obsèques, l’assuré choisit le montant du capital qu’il souhaite garantir pour le règlement de ses obsèques. Les montants proposés par les assureurs sont souvent de l’ordre de 1.000 à 5.000 euros, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le montant de capital choisi détermine le montant des cotisations à verser.
Pour les contrats en prestations, le montant du capital à assurer correspond au coût des obsèques fixé par le devis établi avec l’opérateur funéraire, listant les prestations funéraires choisies par le souscripteur.
Bon à savoir : le coût moyen des obsèques en France s’élevait à 3.350 euros en 2014, hors caveau et concession (source UFC Que Choisir). Selon la ville et l’opérateur funéraire, les prix varient de 1.347 euros à plus de 6.649 euros.
Le capital souscrit sera-t-il suffisant pour couvrir les frais d’obsèques ?
Lors de sa dernière enquête sur les assurances obsèques, publiée en octobre 2016, « 60 millions de consommateurs » fait le constat que près de 1.000 euros sont perdus, entre le montant des cotisations versées et le capital versé au bénéficiaire. « Pour 4.815 euros versés en moyenne par le souscripteur, le capital décès auquel pourraient prétendre les proches ne sera, 23 ans plus tard, que de 3.838 euros » (pour un assuré de 62 ans qui décède à 85 ans). Et certains contrats peuvent soustraire jusqu’à 40% des sommes versées aux bénéficiaires…
Les raisons de cet écart sont les frais divers prélevés par les assureurs au cours des années (frais d’entrée, de gestion…) et l’absence de revalorisation du capital versé par le souscripteur. L’inflation peut aussi faire évoluer à la hausse les frais d’obsèques au jour du décès par rapport au montant du devis initial.
L’ACPR recommande aux assureurs d’attirer l’attention des souscripteurs sur le risque que le capital versé soit insuffisant pour régler la totalité des frais d’obsèques (recommandation de l’ACPR du 12 février 2015).
Bon à savoir : La revalorisation du capital n’est pas prévue dans tous les contrats obsèques. Pour les contrats obsèques à prestations, la loi prévoit, depuis juillet 2013, un dispositif d’affectation des bénéfices techniques et financiers (article L2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales), comme pour les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation. Chaque année, si le compte de participation aux résultats présente un solde positif, le contrat obsèques bénéficie d’une quote-part de ces bénéfices.
Et le souscripteur a droit à une information annuelle prévue par l’article L132-22 du code des assurances (montant des capitaux garantis, montant de la cotisation…).
A la souscription de l’assurance obsèques, l’assuré choisit le montant du capital qu’il souhaite garantir pour le règlement de ses obsèques. Les montants proposés par les assureurs sont souvent de l’ordre de 1.000 à 5.000 euros, pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Le montant de capital choisi détermine le montant des cotisations à verser.
Pour les contrats en prestations, le montant du capital à assurer correspond au coût des obsèques fixé par le devis établi avec l’opérateur funéraire, listant les prestations funéraires choisies par le souscripteur.
Bon à savoir : le coût moyen des obsèques en France s’élevait à 3.350 euros en 2014, hors caveau et concession (source UFC Que Choisir). Selon la ville et l’opérateur funéraire, les prix varient de 1.347 euros à plus de 6.649 euros.
Le capital souscrit sera-t-il suffisant pour couvrir les frais d’obsèques ?
Lors de sa dernière enquête sur les assurances obsèques, publiée en octobre 2016, « 60 millions de consommateurs » fait le constat que près de 1.000 euros sont perdus, entre le montant des cotisations versées et le capital versé au bénéficiaire. « Pour 4.815 euros versés en moyenne par le souscripteur, le capital décès auquel pourraient prétendre les proches ne sera, 23 ans plus tard, que de 3.838 euros » (pour un assuré de 62 ans qui décède à 85 ans). Et certains contrats peuvent soustraire jusqu’à 40% des sommes versées aux bénéficiaires…
Les raisons de cet écart sont les frais divers prélevés par les assureurs au cours des années (frais d’entrée, de gestion…) et l’absence de revalorisation du capital versé par le souscripteur. L’inflation peut aussi faire évoluer à la hausse les frais d’obsèques au jour du décès par rapport au montant du devis initial.
L’ACPR recommande aux assureurs d’attirer l’attention des souscripteurs sur le risque que le capital versé soit insuffisant pour régler la totalité des frais d’obsèques (recommandation de l’ACPR du 12 février 2015).
Bon à savoir : La revalorisation du capital n’est pas prévue dans tous les contrats obsèques. Pour les contrats obsèques à prestations, la loi prévoit, depuis juillet 2013, un dispositif d’affectation des bénéfices techniques et financiers (article L2223-34-1 du Code général des collectivités territoriales), comme pour les contrats d’assurance vie et les contrats de capitalisation. Chaque année, si le compte de participation aux résultats présente un solde positif, le contrat obsèques bénéficie d’une quote-part de ces bénéfices.
Et le souscripteur a droit à une information annuelle prévue par l’article L132-22 du code des assurances (montant des capitaux garantis, montant de la cotisation…).
