Les documents à conserver
Il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite personnel. Vous devez conserver certains documents tout au long de votre carrière en vue de préparer votre retraite et jusqu’à la liquidation de celle-ci.
- Les contrats de travail et avenants ainsi que les certificats de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;
- Les bulletins annuels de Pôle Emploi et les relevés annuels de points des retraites complémentaires ;
- Les démarches écrites que vous avez effectuées auprès des caisses de retraites.
Conserver ces documents vous permettra de vérifier votre relevé de carrière et de régulariser la situation en cas d’erreur ou d’omission de certaines périodes de votre vie professionnelle.
Que faire en cas de perte de ces documents ?
Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants mais cela n’est pas forcément dramatique. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.
Que faire en cas de périodes non validées parce que l’employeur n’a pas cotisé ?
- Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale, « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation ».
- Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).
Il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite personnel. Vous devez conserver certains documents tout au long de votre carrière en vue de préparer votre retraite et jusqu’à la liquidation de celle-ci.
- Les contrats de travail et avenants ainsi que les certificats de travail ;
- Les bulletins de paie ;
- Les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité ;
- Les bulletins annuels de Pôle Emploi et les relevés annuels de points des retraites complémentaires ;
- Les démarches écrites que vous avez effectuées auprès des caisses de retraites.
Conserver ces documents vous permettra de vérifier votre relevé de carrière et de régulariser la situation en cas d’erreur ou d’omission de certaines périodes de votre vie professionnelle.
Que faire en cas de perte de ces documents ?
Il arrive fréquemment que l’on perde des documents importants mais cela n’est pas forcément dramatique. En effet, votre caisse de retraite peut alors vérifier les revenus déclarés par votre employeur par le biais de la déclaration annuelle des données sociales (DADS). Si votre employeur existe toujours, vous pouvez également le contacter. Il peut avoir conservé un double ou un enregistrement informatique de vos bulletins. Il pourra également vous délivrer une attestation mentionnant le montant de vos rémunérations pour les périodes manquantes ou erronées.
Que faire en cas de périodes non validées parce que l’employeur n’a pas cotisé ?
- Lorsque l’assuré apporte la preuve qu’il a bien supporté sur sa rémunération le précompte de cotisations sociales (sur présentation des originaux des bulletins de salaire, le plus souvent), il peut obtenir une validation gratuite des trimestres correspondants. Le précompte de cotisations est le prélèvement opéré par l’employeur sur le salaire d’un employé des cotisations sociales dont celui-ci est redevable, et le versement de ces cotisations aux différents organismes chargés de leur recouvrement.
Cette situation concerne le cas d’employeurs qui n’auraient pas versé aux organismes de recouvrement les cotisations qu’ils auraient cependant prélevées sur les salaires. Mais selon la Direction de la Sécurité sociale, « le recours à ces dispositifs devrait être désormais marginal en raison de l’amélioration des circuits de gestion et de l’automatisation des processus. Par ailleurs, la généralisation du droit à l’information permettra désormais de traiter les régularisations éventuelles plus en amont de la liquidation ».
- Lorsque l’assuré a été rémunéré mais qu’aucune cotisation n’a été prélevée sur son compte, l’employeur peut, après le délai d’exigibilité des cotisations (3 ans), régulariser les cotisations qui auraient dû être versées. Les cotisations ne sont pas majorées par des pénalités de retard, mais elles sont revalorisées selon le même coefficient que les salaires reportés au compte (et donc que les pensions).
