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L’enjeu n’est pas de prendre en charge une catégorie de personne mais bien de compenser une situation de désavantage physique ou psychique, par une politique d’accompagnement et de soutien.
On retrouve ici la question du « care » ou de l’accompagnement social. Dans l’idéal, il s’agit de proposer un droit universel et personnalisé de soutien à l’autonomie permettant d’améliorer la vie des personnes et de construire une réelle filière de métiers du prendre soin.
Le choix du financement pose la question des conditions de la mobilisation de la solidarité, des modes de récupération des financements (impôt direct, TVA, CSG, récupération sur succession, hausse des droits de succession, taxation de l’assurance-vie, réduction des aides fiscales à l’emploi à domicile, réduction de la bureaucratie et amélioration de la gestion de l’assurance maladie, mise à contribution du capital…).
Notons que l’une des premières décisions de Nicolas Sarkozy après son élection à la présidence de la République (et qui reste beaucoup moins médiatisée que le bouclier fiscal) fut de réduire considérablement les droits de succession amputant ainsi les recettes de l’Etat d’environ 2Mds euros par an et d’autant de ses possibilités de financer la solidarité nationale.
Le débat relève aussi de la volonté de ne pas accroître les prélèvements obligatoires -alors que dans un contexte de hausse du vieillissement cela peut paraître paradoxal- au nom de l’idéologie libérale et du discours sur la nécessité de réduire le déficit de l’Etat. Mais rendre obligatoire de s’assurer contre un risque revient bien à accroître dans les faits les prélèvements sur les personnes… Sans compter que les projets de ce type s’accompagnent généralement d’aides fiscales qui sont autant de manque à gagner pour la collectivité.
La question des assurances privées pose aussi le problème de la durée et du mode de cotisation. Surtout, elle nécessite une éthique du remboursement et des prestations avec mise en place d’un tiers de confiance et la création d’un label émanant d’une autorité indépendante (CNSA par exemple). Le coût de cette assurance peut apparaître indolore si elle est prise très tôt (par exemple dès l’âge de 50 ans) mais avec le risque d’abord d’une attention faible sur son évolution et ensuite d’une difficulté à faire valoir ses droits 30 ou 40 ans après qu’elle ait été contractée. On sait aussi combien une personne fragilisée peut avoir de difficulté à faire valoir son point de vue face à des professionnels aguerris capable de jouer sur la petite note en bas de page du contrat qui vient mettre à bas l’espoir de soutien…
On retrouve ici la question du « care » ou de l’accompagnement social. Dans l’idéal, il s’agit de proposer un droit universel et personnalisé de soutien à l’autonomie permettant d’améliorer la vie des personnes et de construire une réelle filière de métiers du prendre soin.
Le choix du financement pose la question des conditions de la mobilisation de la solidarité, des modes de récupération des financements (impôt direct, TVA, CSG, récupération sur succession, hausse des droits de succession, taxation de l’assurance-vie, réduction des aides fiscales à l’emploi à domicile, réduction de la bureaucratie et amélioration de la gestion de l’assurance maladie, mise à contribution du capital…).
Notons que l’une des premières décisions de Nicolas Sarkozy après son élection à la présidence de la République (et qui reste beaucoup moins médiatisée que le bouclier fiscal) fut de réduire considérablement les droits de succession amputant ainsi les recettes de l’Etat d’environ 2Mds euros par an et d’autant de ses possibilités de financer la solidarité nationale.
Le débat relève aussi de la volonté de ne pas accroître les prélèvements obligatoires -alors que dans un contexte de hausse du vieillissement cela peut paraître paradoxal- au nom de l’idéologie libérale et du discours sur la nécessité de réduire le déficit de l’Etat. Mais rendre obligatoire de s’assurer contre un risque revient bien à accroître dans les faits les prélèvements sur les personnes… Sans compter que les projets de ce type s’accompagnent généralement d’aides fiscales qui sont autant de manque à gagner pour la collectivité.
La question des assurances privées pose aussi le problème de la durée et du mode de cotisation. Surtout, elle nécessite une éthique du remboursement et des prestations avec mise en place d’un tiers de confiance et la création d’un label émanant d’une autorité indépendante (CNSA par exemple). Le coût de cette assurance peut apparaître indolore si elle est prise très tôt (par exemple dès l’âge de 50 ans) mais avec le risque d’abord d’une attention faible sur son évolution et ensuite d’une difficulté à faire valoir ses droits 30 ou 40 ans après qu’elle ait été contractée. On sait aussi combien une personne fragilisée peut avoir de difficulté à faire valoir son point de vue face à des professionnels aguerris capable de jouer sur la petite note en bas de page du contrat qui vient mettre à bas l’espoir de soutien…
