L’anticipation est à cet égard devenue le maître mot. Assurément, en l’absence de dispositions testamentaires, le conjoint survivant n’hérite que d’une part modeste des biens du défunt. Le partage des biens entre le conjoint et les enfants peut donc s’avérer arachnéen et être révélateur de tensions.
Alors, comment organiser les grandes lignes de sa transmission patrimoniale tout en conciliant les intérêts de chacun ? La clause de préciput constitue un élément de réponse. En effet souvent laissée pour compte, et peu connue du public, il s’agit d’un outil de protection efficace du conjoint survivant, palliant notamment les excès du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, dans la mesure où, les époux peuvent choisir les biens qu'ils veulent se transmettre.
La clause de préciput : un mécanisme efficace de prélèvement hors succession !
Réglementée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, la clause de préciput ou clause de partage inégal de la communauté est une convention qui ouvre à son bénéficiaire le droit de prélever, avant tout partage (avec les autres héritiers réservataires), sans contrepartie, des biens meubles (par exemple une somme d’argent) ou immeubles faisant partie de la communauté, qu’ils soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Le préciput est donc ipso facto réservé aux couples mariés sous le régime légal ou celui de la participation aux acquêts. La clause de préciput peut d’ailleurs être envisagée avant comme après le mariage.
La clause de préciput est attractive, car elle présente un intérêt sur le plan familial et économique.
Concernant le premier point, le préciput permet d’éviter un tirage au sort aléatoire des lots. En octroyant à son bénéficiaire un avantage gratuit, il vise à restaurer une égalité en cas d’apports inégaux au moment du mariage. En outre, une telle clause est intéressante, car elle permet de faciliter la transmission des entreprises familiales, en habilitant l’époux bénéficiaire d’un fonds commun de poursuivre l’exploitation.
Alors, comment organiser les grandes lignes de sa transmission patrimoniale tout en conciliant les intérêts de chacun ? La clause de préciput constitue un élément de réponse. En effet souvent laissée pour compte, et peu connue du public, il s’agit d’un outil de protection efficace du conjoint survivant, palliant notamment les excès du régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, dans la mesure où, les époux peuvent choisir les biens qu'ils veulent se transmettre.
La clause de préciput : un mécanisme efficace de prélèvement hors succession !
Réglementée par les articles 1515 à 1519 du Code civil, la clause de préciput ou clause de partage inégal de la communauté est une convention qui ouvre à son bénéficiaire le droit de prélever, avant tout partage (avec les autres héritiers réservataires), sans contrepartie, des biens meubles (par exemple une somme d’argent) ou immeubles faisant partie de la communauté, qu’ils soient détenus en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Le préciput est donc ipso facto réservé aux couples mariés sous le régime légal ou celui de la participation aux acquêts. La clause de préciput peut d’ailleurs être envisagée avant comme après le mariage.
La clause de préciput est attractive, car elle présente un intérêt sur le plan familial et économique.
Concernant le premier point, le préciput permet d’éviter un tirage au sort aléatoire des lots. En octroyant à son bénéficiaire un avantage gratuit, il vise à restaurer une égalité en cas d’apports inégaux au moment du mariage. En outre, une telle clause est intéressante, car elle permet de faciliter la transmission des entreprises familiales, en habilitant l’époux bénéficiaire d’un fonds commun de poursuivre l’exploitation.
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