L'épargne retraite individuelle : Préfon et contrat Madelin

Le Contrat Madelin

Il est réservé aux travailleurs non salariés et non agricoles ainsi qu’à leur conjoint. Le public visé est celui des professions libérales, des commerçants, des artisans et des dirigeants de société. Ce contrat fonctionne sur le même principe que les autres épargnes individuelles : moyennant le versement régulier d’une cotisation, vous percevrez, une fois à la retraite, une rente fixe jusqu’à votre décès.
 
Il est à noter que les versements ne sont pas libres. Au moment de votre adhésion, vous devez choisir le type de classes de cotisation : le montant des versements varie entre 40 € et 12 000€ annuels. De plus, une fois que vous avez commencé à épargner, vous ne pouvez pas arrêter. Vous vous engagez à le faire jusqu’à votre retraite. La seule souplesse accordée réside dans le fait de pouvoir moduler vos versements, d’une année sur l’autre, dans une proportion de 1 à 10.
 
Ce type d’épargne retraite a un mode de fonctionnement très proche de celui de l’assurance vie (contrats en euros ou multisupports).
 
Il existait, jusqu’à novembre 2010, uniquement deux cas de déblocage anticipé : la cessation d’activité à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire et l’invalidité. Vous pouviez alors récupérer la totalité du capital épargné. Depuis la loi de novembre 2010 portant réforme des retraites, de nouvelles possibilités de sorties anticipées sont prévues. Les assurés ont ainsi la possibilité de récupérer leur épargne de façon anticipée en cas de décès du conjoint ou du partenaire de pacs, en cas de surendettement ou dès lors qu'une situation le justifie selon le président du tribunal de commerce auprès duquel est instituée une procédure de conciliation.
 
La sortie peut être versée sous forme de revenus de remplacement ou de rentes viagères. L’avantage fiscal à l’entrée est le même que pour le PERP ou la Préfon : les prestations servies en contrepartie de cotisations déductibles sont imposables à l’impôt sur le revenu après un abattement de 10 % pour les prestations servies sous forme de rente. Les versements en capital et les prestations en nature sont exonérés. Une déduction supplémentaire de 15 % de la fraction de leur bénéfice dans la limite de 8 fois le plafond de la Sécurité sociale de l’année précédente est autorisée.