Marie-Astrid Delabrousse-Mayoux
Quelles sont les principales causes de conflit entre indivisaires en France aujourd’hui ?
La principale source de conflit entre indivisaires que nous observons concerne la vente du bien en indivision. Toutefois, les raisons sous-jacentes varient selon le type d’indivision.
Dans les indivisions successorales, les tensions portent souvent sur le calendrier de mise en vente. Certains indivisaires souhaitent vendre rapidement, tandis que d’autres préfèrent attendre.
Ces divergences s’expliquent généralement par des situations personnelles, familiales ou patrimoniales différentes : besoin de liquidités pour financer l’achat d’une résidence principale, les études des enfants, des donations ou successions, ou au contraire volonté de conserver le patrimoine et de continuer à percevoir les revenus locatifs faute de besoins immédiats.
Dans les indivisions post-communautaires, le blocage de la vente résulte plus fréquemment de volontés de résistance ou d’entrave, l’un des indivisaires souhaitant empêcher l’autre d’avancer ou de tourner la page après la séparation.
Quel est aujourd’hui le profil type des indivisaires confrontés à ce blocage ?
Il n’existe pas de profil type : nous accompagnons aussi bien des femmes que des hommes, âgés de 30 à 75 ans, et leurs situations familiales sont très diverses.
Cependant, parmi nos clients de plus de 60 ans, nous constatons de plus en plus de situations de blocage liées à l’absence d’entente avec les enfants d’un premier lit (dans le cadre d’un remariage) ou parfois avec la génération suivante.
Ces situations peuvent empêcher la vente du bien alors même que les indivisaires concernés préféreraient récupérer des liquidités pour financer leur retraite ou améliorer leur qualité de vie.
Pourquoi l’indivision est-elle appelée à augmenter avec l’évolution démographique et les transmissions de patrimoine à venir ?
La France a connu une forte hausse de natalité au moment du baby-boom : on est passé d’environ 645 000 naissances en 1945 à plus de 800 000 naissances par an entre 1946 et le début des années 1960. Cette vague de naissances d’après-guerre donnera mécaniquement lieu, dans les prochaines années, à une vague équivalente de décès.
Par conséquent, le nombre de successions – et donc d’indivisions successorales – continuera d'augmenter de manière significative, ce qui laisse anticiper une hausse des situations d’indivision.
La principale source de conflit entre indivisaires que nous observons concerne la vente du bien en indivision. Toutefois, les raisons sous-jacentes varient selon le type d’indivision.
Dans les indivisions successorales, les tensions portent souvent sur le calendrier de mise en vente. Certains indivisaires souhaitent vendre rapidement, tandis que d’autres préfèrent attendre.
Ces divergences s’expliquent généralement par des situations personnelles, familiales ou patrimoniales différentes : besoin de liquidités pour financer l’achat d’une résidence principale, les études des enfants, des donations ou successions, ou au contraire volonté de conserver le patrimoine et de continuer à percevoir les revenus locatifs faute de besoins immédiats.
Dans les indivisions post-communautaires, le blocage de la vente résulte plus fréquemment de volontés de résistance ou d’entrave, l’un des indivisaires souhaitant empêcher l’autre d’avancer ou de tourner la page après la séparation.
Quel est aujourd’hui le profil type des indivisaires confrontés à ce blocage ?
Il n’existe pas de profil type : nous accompagnons aussi bien des femmes que des hommes, âgés de 30 à 75 ans, et leurs situations familiales sont très diverses.
Cependant, parmi nos clients de plus de 60 ans, nous constatons de plus en plus de situations de blocage liées à l’absence d’entente avec les enfants d’un premier lit (dans le cadre d’un remariage) ou parfois avec la génération suivante.
Ces situations peuvent empêcher la vente du bien alors même que les indivisaires concernés préféreraient récupérer des liquidités pour financer leur retraite ou améliorer leur qualité de vie.
Pourquoi l’indivision est-elle appelée à augmenter avec l’évolution démographique et les transmissions de patrimoine à venir ?
La France a connu une forte hausse de natalité au moment du baby-boom : on est passé d’environ 645 000 naissances en 1945 à plus de 800 000 naissances par an entre 1946 et le début des années 1960. Cette vague de naissances d’après-guerre donnera mécaniquement lieu, dans les prochaines années, à une vague équivalente de décès.
Par conséquent, le nombre de successions – et donc d’indivisions successorales – continuera d'augmenter de manière significative, ce qui laisse anticiper une hausse des situations d’indivision.
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