Le projet de Budget 2014, sous-titré « Cap sur la croissance et l'emploi » va, comme chaque année, être débattu à l'Assemblée puis au Sénat.
Certaines dispositions présentées par les ministres de l'économie et du budget risquent donc d'être modifiées au cours des trois prochains mois. A suivre...
Les bonnes nouvelles pour les contribuables...
Fin du gel du barème de l'impôt
Après deux années au cours desquelles le barème était resté inchangé - procurant de fait une majoration d'impôt pour ceux dont les revenus augmentaient, même légèrement, d'une année sur l'autre -, le gouvernement propose une revalorisation de 0,8 %, précise le document de Bercy.
Le barème de l'impôt applicable aux revenus 2013
Fraction du revenu imposable par part / Taux
N’excédant pas 6 011 euros : 0%
De 6 011 à 11 991 euros : 5,5%
De 11 992 à 26 631 euros : 14%
De 26 632 à 71 397 euros : 30%
De 71 398 à 151 200 euros : 41%
Supérieure à 151 200 euros : 45%
Revalorisation de la décote
Le montant de la décote sera revalorisé de 5%. Son maximum sera de 508 euros (contre 480 euros l'an passé). Ce qui devrait bénéficier à près de 7 millions de contribuables « dont environ 200.000 actuellement imposés qui ne le seront plus », selon le gouvernement. Coût pour l’Etat : 893 millions d’euros.
Réforme du régime des plus-values-mobilières
Un nouveau régime de taxation en cas de cession plus incitatif est instauré pour les actionnaires qui « jouent » le long terme. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 50% pour une durée de détention des titres entre deux ans et moins de 8 ans, 65% au-delà. L'année dernière, une première prise en compte de la durée de détention avait été instituée avec un abattement de 20% lorsque les titres sont détenus entre 2 et 4 ans, de 30% entre 4 et 6 ans de détention et de 40% au-delà.
Ces abattements s'appliquent pour les titres détenus en direct ainsi que pour les OPCVM investis à 75% minimum en actions pour les cessions réalisées en 2013. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de nouvelles PME. Pour mémoire, lorsque l'épargnant revend ses titres sans respecter ces conditions de durée de détention, il est désormais soumis à l'imposition au barème de l'impôt.
Certaines dispositions présentées par les ministres de l'économie et du budget risquent donc d'être modifiées au cours des trois prochains mois. A suivre...
Les bonnes nouvelles pour les contribuables...
Fin du gel du barème de l'impôt
Après deux années au cours desquelles le barème était resté inchangé - procurant de fait une majoration d'impôt pour ceux dont les revenus augmentaient, même légèrement, d'une année sur l'autre -, le gouvernement propose une revalorisation de 0,8 %, précise le document de Bercy.
Le barème de l'impôt applicable aux revenus 2013
Fraction du revenu imposable par part / Taux
N’excédant pas 6 011 euros : 0%
De 6 011 à 11 991 euros : 5,5%
De 11 992 à 26 631 euros : 14%
De 26 632 à 71 397 euros : 30%
De 71 398 à 151 200 euros : 41%
Supérieure à 151 200 euros : 45%
Revalorisation de la décote
Le montant de la décote sera revalorisé de 5%. Son maximum sera de 508 euros (contre 480 euros l'an passé). Ce qui devrait bénéficier à près de 7 millions de contribuables « dont environ 200.000 actuellement imposés qui ne le seront plus », selon le gouvernement. Coût pour l’Etat : 893 millions d’euros.
Réforme du régime des plus-values-mobilières
Un nouveau régime de taxation en cas de cession plus incitatif est instauré pour les actionnaires qui « jouent » le long terme. Ils bénéficient désormais d'un abattement de 50% pour une durée de détention des titres entre deux ans et moins de 8 ans, 65% au-delà. L'année dernière, une première prise en compte de la durée de détention avait été instituée avec un abattement de 20% lorsque les titres sont détenus entre 2 et 4 ans, de 30% entre 4 et 6 ans de détention et de 40% au-delà.
Ces abattements s'appliquent pour les titres détenus en direct ainsi que pour les OPCVM investis à 75% minimum en actions pour les cessions réalisées en 2013. Des abattements encore plus incitatifs sont proposés pour les investissements au capital de nouvelles PME. Pour mémoire, lorsque l'épargnant revend ses titres sans respecter ces conditions de durée de détention, il est désormais soumis à l'imposition au barème de l'impôt.
