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Article publié le 01/02/2017 à 01:00 | Lu 1640 fois

Garantie de versement de la retraite : les précisions de la Cnav

Le versement de la pension aux futurs retraités dans le mois suivant leur départ est garanti par un décret du 19 août 2015*. La Cnav vient d’apporter des modifications sur la question de la garantie de versement d'une pension de retraite dans une circulaire publiée le 17 janvier 2017.


Garantie de versement de la retraite : les précisions de la Cnav
Cette circulaire modifie la liste des pièces justificatives à fournir et apporte des précisions sur la demande de retraite en ligne.
 
Concernant la liste des pièces, l'assuré doit joindre à l'imprimé réglementaire, complété et signé :
- une pièce justifiant de l'identité (carte nationale d'identité/passeport ou toute autre pièce justificative d'état civil) et de nationalité (livret de famille, copie de l'acte de naissance avec filiation, etc.) ;
- une pièce justifiant de l'identité des enfants (livret de famille complet/extrait d'acte de naissance/décision de justice confiant l'enfant) ;
- un titre de séjour en cours de validité ou récépissé de demande (si l'assuré est de nationalité étrangère hors Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège ou Suisse) ;
- un relevé d'identité bancaire (RIB) ou relevé d'identité de caisse d'épargne (RICE) ;
- une photocopie du dernier avis d'impôt ou de l'avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu (ASDIR) ;
- une attestation de l'employeur ou bulletins de salaires de la dernière année ;
- un décompte d'indemnités journalières (ou une attestation) délivré par la CPAM des deux dernières années ;
- une attestation de Pôle emploi des périodes de chômage pour la dernière année.
 
Attention, il y a parfois des justificatifs supplémentaires à transmettre dans certains cas (carrière longue, pénibilité...).
 
À noter :
Pour les assurés qui effectuent leur demande de retraite en ligne par le biais de France Connect, la circulaire précise qu'ils envoient leurs pièces justificatives par voie dématérialisée.
 
*à condition de déposer leur demande de liquidation de retraite au moins 4 mois avant leur date de départ.

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