Est-il envisageable d'adopter le patronyme de sa grand-mère en lieu et place de son nom patronymique actuel ?

Jean-Philippe est identifié juridiquement par le patronyme paternel, lequel figure sur ses documents officiels depuis sa naissance. Toutefois, mue par des liens affectifs profonds et suite au décès récent de sa grand-mère maternelle, il éprouve le désir de se prévaloir de son nom. Un proche l'a mis au courant de l'existence d'une démarche allégée auprès de l'officier de l'état civil pour modifier son nom. Jean-Philippe est donc en quête de confirmation quant à la possibilité de choisir le nom de sa grand-mère maternelle comme nouveau patronyme.


La législation du 2 mars 2022 a instauré un mécanisme allégé permettant aux individus majeurs de modifier leur patronyme pour adopter celui du géniteur qui ne l'a pas initialement transmis.

Dans le cadre de cette réglementation, Aude a le droit de choisir exclusivement parmi les patronymes présents sur son extrait d'état civil, à savoir :
 
  • celui de son géniteur ;
  • ou celui de sa génitrice ;
ou encore, la combinaison des deux noms de ses parents, dans l'ordre de son choix, tout en se limitant à un seul nom de famille par parent.

Il lui est interdit d'opter pour le nom d'un ancêtre tel qu'un aïeul ou une aïeule si ce dernier n'apparaît pas sur l'extrait d'état civil de ses parents.


Illustrons par un exemple :

Le patronyme initial de ,Jean-Philippe est BELIER, hérité de son père. Sa mère porte le nom de DUMONT, tandis que sa grand-mère porte le nom de DURAND.

Les seules alternatives de changement de nom pour Jean-Philippe sont les suivantes : BELIER DUMONT, DUMONT BELIER ou simplement DUMONT.

Si Jean-Philippe désire prendre le nom de sa grand-mère, il devra se soumettre à la procédure de modification de nom pour motif légitime.

Pour cela, il doit démontrer la légitimité de sa demande, en invoquant par exemple la volonté de changer un nom ayant une consonance étrangère, un nom pouvant être jugé ridicule ou dépréciatif, ou encore de perpétuer un nom en voie de disparition.
 

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Publié le 31/05/2024 à 04:03 | Lu 1247 fois