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Article publié le 02/01/2017 à 01:00 | Lu 1733 fois

Dons aux associations : rappels des règles en matière de réduction d'impôt

Les dons effectués par les particuliers redevables de l'impôt sur le revenu au profit des associations ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66% du montant des dons dans la limite de 20% du revenu imposable. Le point avec le site Internet du Premier ministre.


Dons aux associations : rappels des règles en matière de réduction d'impôt
Ainsi, un don de 10 euros ouvre droit à une réduction d'impôt de 6,60 euros, un don de 25 euros à une réduction de 16,50 euros, un don de 50 euros à une réduction de 33 euros, etc. Attention, les dons effectués au cours de l'année 2016 ouvrent droit à une réduction de l'impôt dû en 2017 sur les revenus perçus en 2016.
 
Sont concernés, les dons effectués au profit :
- d'œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, humanitaire, sportif ou culturel ;
- d'organismes concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique ;
- d'organismes concourant à la défense de l'environnement naturel ;
- d'organismes concourant à la diffusion de la culture, de la langue, et des connaissances scientifiques françaises ;
- d'œuvres dont l'activité principale est la présentation au public de spectacles ;
- des établissements d'enseignement supérieur ou artistique, publics ou privés sans but lucratif.
 
Les versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt comprennent :
- les sommes d'argent versées à une ou plusieurs associations ;
- les dons en nature (dans ce cas, la valeur du don est déterminée lors de sa remise au bénéficiaire) ;
- les cotisations des membres des associations ;
- les revenus auxquels les particuliers décident de renoncer au profit des associations (par exemple, en cas de mise à disposition d'une association d'un local à titre gratuit) ;
- les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative et pour lesquels ils renoncent au remboursement.

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