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Article publié le 30/03/2021 à 01:00 | Lu 3244 fois

Covid 19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation




Pour permettre les déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un certificat vert numérique. Ce "passeport vert" concernera les personnes vaccinées mais aussi celles qui seront négatives au test PCR de dépistage du Covid-19.


Covid 19 : un certificat sanitaire européen pour faciliter la libre circulation
Alors que l'Europe, en proie à la troisième vague du coronavirus, impose des restrictions de déplacement, la Commission européenne a dévoilé un projet de certificat vert numérique(nouvelle fenêtre) le 17 mars 2021. Ce "passeport sanitaire" a pour objectif de faciliter les voyages au sein de UE. Ce dispositif sera aussi ouvert à quatre pays hors UE : l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et  la Suisse.
 
Prévu pour être opérationnel en juin, il doit être adopté dans une même configuration par tous les États membres, à la fois par le Parlement européen et le Conseil européen.
 
Un passeport sanitaire sécurisé
Ce "passeport sanitaire" ou certificat vert permettra de justifier d'une vaccination contre le Covid-19 ou d'un test PCR négatif ou, également, d'une immunité à la suite d'une infection. Doté d'un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.
 
Cet outil comprendra des informations limitées :
nom ;
date de naissance ;
date de délivrance ;
informations pertinentes sur le vaccin/test/rétablissement ;
identifiant unique du certificat.
 
La Commission s'engage également sur le respect de la protection des données personnelles :
- vérifiées uniquement pour confirmer l'authenticité et la validité des certificats ;
- non conservées par les pays de destination.
 
Tous les vaccins autorisés dans l'UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte. Les États membres pourront accepter d'autres préparations (Sinopharm et Spoutnik V notamment). Les pays de l'UE  disposeront également de la faculté de l'appliquer, s'il y a lieu, à d'autres activités : accès aux restaurants, spectacles, etc.
 
L'utilisation de cet outil sera provisoire jusqu'à ce que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie.
 
Un risque de discriminations ?
Ce certificat vert ne doit pas être une "condition préalable" à la libre circulation dans l'UE, selon le texte. C'est pourquoi, tous les citoyens (vaccinés ou non vaccinés) pourront bénéficier de ce certificat vert sans discrimination, cet outil incluant aussi la présentation d'un test PCR négatif pour se déplacer.
 
Ainsi, les États imposant aux titulaires de ce certificat une quarantaine ou un test PCR devront répondre de cette décision auprès de Bruxelles. Il en sera de même avec les États empêchant les titulaires de ce certificat d'entrer sur leur territoire.
 
Des interrogations persistent néanmoins sur le plan scientifique, en particulier pour savoir si des personnes vaccinées pourraient être porteuses du virus de façon asymptomatique et le transmettre.
 
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