Aide à mourir : le Sénat torpille la loi pour la deuxième fois, l'Assemblée prête à trancher

Le scénario s'est rejoué presque à l'identique. Dans la nuit du 11 au 12 mai 2026, les sénateurs ont rejeté l'article 2 de la proposition de loi sur l'aide à mourir, par 151 voix contre 118.

Cet article portait pourtant tout le cœur de la réforme : la procédure, les conditions, les garde-fous. Sans lui, le texte ne tient plus, comme l'a reconnu Philippe Mouiller, président LR de la commission des Affaires sociales du Sénat.

La droite sénatoriale a alors déposé dans la foulée des amendements de suppression de tous les articles restants. Le débat, prévu jusqu'au mercredi, s'est écourté.

Vous le savez peut-être déjà : ce n'est pas la première fois. Le Sénat avait déjà rejeté le texte en première lecture, le 28 janvier dernier, par 181 voix contre 122.

Pendant que l'aide à mourir s'enlise, l'autre texte sur la fin de vie a franchi la ligne d'arrivée. Le 11 mai, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi garantissant l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs, par 325 voix contre 18.

Le vote a été conforme, c'est-à-dire identique à celui de l'Assemblée nationale en deuxième lecture. La loi entrera donc en vigueur dès sa promulgation, sans nouvelle navette.

C'est un texte qui parle directement aux 50 ans et plus. Il consacre un droit élargi aux soins palliatifs précoces, pas seulement aux derniers jours, et crée une nouvelle structure d'accueil : la maison d'accompagnement.

Cette maison est pensée comme un intermédiaire entre l'hôpital et le domicile, pour les personnes dont l'état est stabilisé mais qui ne peuvent plus rester chez elles. La stratégie décennale qui finance le tout a été doublée pour 2026-2034.

Beaucoup d'entre nous l'oublient, mais le cadre actuel reste celui de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. Et il n'est pas vide.

Vous avez le droit de refuser tout traitement, même vital. Vous pouvez demander une sédation profonde et continue jusqu'au décès si votre pronostic est engagé à court terme et que votre souffrance est réfractaire.

L'obstination déraisonnable, c'est-à-dire un acharnement thérapeutique sans bénéfice attendu, est interdite par la loi. Le médecin doit l'arrêter, même sans votre demande explicite, après une procédure collégiale.

Et puis il y a les directives anticipées, ce document écrit qui dit à l'avance ce que vous voulez ou non si vous ne pouvez plus parler. Elles s'imposent au médecin, sauf urgence vitale ou situation manifestement inappropriée.
 

Et c'est là que le bât blesse. D'après le gouvernement, seuls 13 % des Français de plus de 50 ans ont rédigé leurs directives anticipées.

Comme votre serviteur a pu le constater dans son propre entourage, le sujet reste tabou jusqu'à ce que la maladie frappe. Or rédiger ces directives ne prend qu'une feuille datée, signée, avec votre nom et votre date de naissance.

Vous pouvez les conserver chez vous, chez un proche, dans votre dossier médical ou dans Mon espace santé. Vous pouvez les modifier ou les annuler à tout moment, et il n'est pas nécessaire de passer par un notaire.

La Haute Autorité de santé met à disposition un formulaire-guide gratuit, et la marche à suivre est détaillée par l'administration sur service-public.gouv.fr.
 

Le rejet du Sénat n'est pas la fin de la course législative. C'est même probablement le passage le plus prévisible du parcours, comme l'avait pronostiqué le député Olivier Falorni, à l'origine du texte.

La suite se joue désormais en commission mixte paritaire. Sept députés et sept sénateurs vont tenter d'écrire un texte commun, ce qui s'annonce difficile compte tenu des divergences profondes entre les deux chambres.

Si la commission échoue, ou si son compromis est à nouveau rejeté, le gouvernement peut donner le dernier mot à l'Assemblée nationale. Les députés trancheront alors seuls.

Cette voie a déjà été annoncée par l'exécutif, qui vise une adoption définitive avant l'été. La présidentielle d'avril 2027 approche, et personne ne veut traîner.

Reste à savoir ce que cela change pour vous, concrètement, dès aujourd'hui. La réponse tient en trois points.

D'abord, si vous accompagnez un proche en fin de vie ou si vous êtes vous-même touché par une maladie grave, la loi Claeys-Leonetti reste votre cadre. Refus de l'acharnement, sédation profonde en cas de souffrance réfractaire, droit aux soins palliatifs : ces droits sont confirmés et renforcés par la loi adoptée le 11 mai.

Ensuite, les maisons d'accompagnement qui vont ouvrir progressivement dans les territoires constituent une vraie alternative pour les proches qui n'arrivent plus à gérer le maintien à domicile, sans pour autant relever d'une hospitalisation.

Enfin, rédigez vos directives anticipées et désignez votre personne de confiance. Aucune loi ne remplacera ce travail-là, qui reste entre vos mains.