Couple senior comparant leurs retraites © Inside Creative House/Shutterstock
Des dispositifs qui bénéficient surtout aux femmes
Les droits familiaux représentent 25 Md€ et compensent les effets des interruptions de carrière liées aux enfants : validation de trimestres, majorations de pension, ou encore allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF).
En 2020, ces dispositifs constituaient 12 % de la pension moyenne des femmes, contre 3 % pour les hommes. Ils profitent très largement aux mères : 96 % des bénéficiaires de la MDA et de l’AVPF sont des femmes.
Les pensions de réversion – 38,7 Md€ en 2024 – sont également massivement perçues par des femmes (87 % des bénéficiaires), en raison de leur espérance de vie plus longue et de pensions personnelles plus faibles. Elles réduisent l’écart de pension entre hommes et femmes d’un tiers (de 35 % à 23 %).
Des règles héritées d’un modèle familial dépassé
La plupart de ces dispositifs ont été pensés pour un modèle de couple marié et durable. Aujourd’hui, la société a changé : près des trois-quarts (72%) des couples cohabitant sont mariés, 9% pacsés et 18% en union libre.
Le nombre d’enfants par femme diminue, tout comme la proportion de veuvage. Ces évolutions interrogent la pertinence des règles actuelles.
Les pistes de réforme proposées par le COR
Le rapport explore plusieurs pistes pour moderniser ces droits :
- MDA révisée : quatre trimestres attribués pour la naissance ou l’adoption, quatre autres si la carrière est incomplète dans les trois ans qui suivent.
- Majoration de pension plafonnée, transformée en pourcentage unique : 3 % pour un enfant, 6 % pour deux, 20 % pour trois ou plus.
Selon le COR, l’ensemble des pistes étudiées pourrait réduire le coût des prestations d’environ 1,3 % d’ici 2070, permettant de réorienter une partie de ces dépenses vers des politiques familiales renforçant l’activité des mères (garde, crèches…).
Vers une refonte plus globale ?
Le rapport évoque enfin une refonte commune des droits familiaux et conjugaux. Dans une société où les femmes travaillent davantage et dépendent moins financièrement de leur conjoint, le COR imagine une réversion ouverte à tous les concubins survivants, mais strictement conditionnée aux ressources et au maintien du niveau de vie.
Les droits familiaux représentent 25 Md€ et compensent les effets des interruptions de carrière liées aux enfants : validation de trimestres, majorations de pension, ou encore allocation vieillesse des parents au foyer (AVPF).
En 2020, ces dispositifs constituaient 12 % de la pension moyenne des femmes, contre 3 % pour les hommes. Ils profitent très largement aux mères : 96 % des bénéficiaires de la MDA et de l’AVPF sont des femmes.
Les pensions de réversion – 38,7 Md€ en 2024 – sont également massivement perçues par des femmes (87 % des bénéficiaires), en raison de leur espérance de vie plus longue et de pensions personnelles plus faibles. Elles réduisent l’écart de pension entre hommes et femmes d’un tiers (de 35 % à 23 %).
Des règles héritées d’un modèle familial dépassé
La plupart de ces dispositifs ont été pensés pour un modèle de couple marié et durable. Aujourd’hui, la société a changé : près des trois-quarts (72%) des couples cohabitant sont mariés, 9% pacsés et 18% en union libre.
Le nombre d’enfants par femme diminue, tout comme la proportion de veuvage. Ces évolutions interrogent la pertinence des règles actuelles.
Les pistes de réforme proposées par le COR
Le rapport explore plusieurs pistes pour moderniser ces droits :
- Droits familiaux.
- MDA révisée : quatre trimestres attribués pour la naissance ou l’adoption, quatre autres si la carrière est incomplète dans les trois ans qui suivent.
- Majoration de pension plafonnée, transformée en pourcentage unique : 3 % pour un enfant, 6 % pour deux, 20 % pour trois ou plus.
- Droits conjugaux
Selon le COR, l’ensemble des pistes étudiées pourrait réduire le coût des prestations d’environ 1,3 % d’ici 2070, permettant de réorienter une partie de ces dépenses vers des politiques familiales renforçant l’activité des mères (garde, crèches…).
Vers une refonte plus globale ?
Le rapport évoque enfin une refonte commune des droits familiaux et conjugaux. Dans une société où les femmes travaillent davantage et dépendent moins financièrement de leur conjoint, le COR imagine une réversion ouverte à tous les concubins survivants, mais strictement conditionnée aux ressources et au maintien du niveau de vie.
