Le Président a pris acte du constat posé par le professeur Sicard sur les difficultés et les retards que connaît encore l’organisation de la prise en charge de la fin de vie dans notre pays.
En particulier, « l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables... » assure un communiqué de la présidence de la République.
Dans cet esprit, des mesures seront proposées par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur avant la fin du mois de mai 2013.
Par ailleurs, François Hollande a pris acte du constat établi que malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permettait pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables. Il a donc décidé de saisir, comme la loi le prévoit, le Comité consultatif national d’Ethique, afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport :
1. Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?
2. Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
3. Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?
Sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain.
En particulier, « l’absence de formation spécifique des médecins à ce sujet, le développement encore insuffisant de la prise en charge palliative des malades en fin de vie, y compris à domicile, la séparation excessive des approches curatives et palliatives dans les parcours de soins, constituent autant de pistes de progrès indispensables... » assure un communiqué de la présidence de la République.
Dans cet esprit, des mesures seront proposées par la ministre de la Santé et la ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur avant la fin du mois de mai 2013.
Par ailleurs, François Hollande a pris acte du constat établi que malgré les apports indéniables de la loi Léonetti, la législation en vigueur ne permettait pas de répondre à l’ensemble des préoccupations légitimes exprimées par des personnes atteintes de maladies graves et incurables. Il a donc décidé de saisir, comme la loi le prévoit, le Comité consultatif national d’Ethique, afin que celui-ci puisse se prononcer sur les trois pistes d’évolution de la législation ouvertes par le rapport :
1. Comment et dans quelles conditions recueillir et appliquer des directives anticipées émises par une personne en pleine santé ou à l’annonce d’une maladie grave, concernant la fin de sa vie ?
2. Selon quelles modalités et conditions strictes permettre à un malade conscient et autonome, atteint d’une maladie grave et incurable, d’être accompagné et assisté dans sa volonté de mettre lui-même un terme à sa vie ?
3. Comment rendre plus dignes les derniers moments d’un patient dont les traitements ont été interrompus à la suite d’une décision prise à la demande de la personne ou de sa famille ou par les soignants ?
Sur la base de ces avis, un projet de loi sera présenté au Parlement en juin prochain.