EHPAD : les 4 critères à vérifier dévoilés par le bilan HAS 2026

Le bilan révèle aussi une fracture nette entre les deux secteurs, que peu de familles identifient au moment du choix. 14,2 % des structures du médico-social (EHPAD, handicap, services à domicile) satisfont tous les critères impératifs, contre seulement 7 % du secteur social (protection de l'enfance, addictions, grande précarité).

Le secteur médico-social, plus mature dans sa démarche qualité, bénéficie aussi d'un meilleur accès aux ressources de formation et d'accompagnement. Nous retenons donc que votre parent entrera probablement dans un établissement mieux outillé pour la qualité qu'une structure sociale, mais cela n'exonère personne de la vérification au cas par cas.

Depuis le 16 septembre 2025, la plateforme Qualiscope centralise les rapports d'évaluation, en application du décret 2024-1138. Plus de 12 000 fiches synthétiques y sont consultables gratuitement sur le site de la HAS, et depuis le 28 janvier 2026, les données sont également disponibles en libre accès sur data.gouv.fr.

Chaque fiche affiche une note globale (A, B, C ou D), les scores détaillés par thématique, et surtout les résultats critère par critère, y compris sur les 18 impératifs. Et c'est justement là que la lecture devient stratégique pour une famille.

À l'échelle nationale, 34,7 % des EHPAD décrochent un A, 43 % un B, 20,6 % un C et 1,8 % seulement un D. Or la note globale peut masquer une faille précise sur un critère impératif, ce qui compte bien plus en pratique qu'une moyenne flatteuse.

Un établissement peut ainsi décrocher un B avec 90 % des critères impératifs validés, mais échouer précisément sur la gestion de crise ou la maltraitance, là où ça compte pour la sécurité quotidienne de votre parent.

La note globale A-B-C-D donne une tendance, mais le vrai travail commence sur le rapport détaillé, téléchargeable gratuitement. Vous y verrez si l'établissement a validé ou non la gestion de crise, la prévention de la maltraitance, et le traitement des plaintes, les trois critères les plus défaillants à l'échelle nationale.

La fiche synthétique est également affichée physiquement dans les locaux de chaque établissement évalué, ce qui rend la visite plus informée.

Reste que la HAS rappelle une limite importante : les données Qualiscope ne permettent pas d'établir un classement, car elles reflètent une situation à date sans tenir compte des actions correctives déployées ensuite. Un établissement classé C il y a six mois a pu mettre en place un plan d'action et progresser depuis.

Ce qui nous concerne tous ici, c'est qu'en 2026, chaque famille dispose pour la première fois d'un outil public, gratuit et adossé à une autorité indépendante pour objectiver son choix. Cette transparence, longtemps réclamée après les scandales du secteur médico-social, commence enfin à porter ses fruits.