EHPAD : les 4 critères à vérifier dévoilés par le bilan HAS 2026

Depuis 2023, chaque EHPAD, chaque résidence autonomie, chaque service à domicile médico-social est évalué sur un référentiel commun, construit par la HAS dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019. On y trouve 157 critères au total, dont 18 impératifs qui portent sur les fondamentaux : dignité, vie privée, prévention de la maltraitance, sécurité du circuit du médicament, gestion des plaintes.

Une cotation de 1 à 4 est attribuée à chaque critère, et seule la note maximale de 4/4 valide un critère impératif. Or c'est précisément là que le bât blesse aujourd'hui.

Car le taux de 10,5 % s'inscrit dans un net mouvement de recul sur trois ans : 25 % en 2023, 19 % en 2024, et donc 10,5 % en 2025. Les évaluateurs, accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac), sont devenus plus exigeants au fil des visites, et les cotations reflètent désormais la réalité du terrain plutôt que les déclarations sur papier.

À ce jour, 37 % des 47 700 structures concernées ont été évaluées, et le cycle complet s'achève en 2027.

La HAS a listé hier les thématiques les plus mal cotées dans le bilan 2025. La gestion de crise n'est validée que dans 35 % des évaluations, ce qui signifie qu'une structure sur trois seulement dispose d'un plan opérationnel en cas d'incendie, de canicule ou d'épidémie.

La prévention et gestion des risques de maltraitance n'atteint le 4/4 que dans 41 % des cas, et même constat pour la prévention de la maltraitance stricto sensu. Le traitement des plaintes et réclamations plafonne quant à lui à 43 %.

Reste que tout n'est pas sombre.

Les critères portant sur les droits fondamentaux (respect de la vie privée, dignité, liberté d'aller et venir) sont eux globalement bien maîtrisés par l'ensemble des structures évaluées. La fracture se situe donc sur la sécurité organisationnelle et la remontée des dysfonctionnements, pas sur le respect quotidien de la personne.
 

Le bilan révèle aussi une fracture nette entre les deux secteurs, que peu de familles identifient au moment du choix. 14,2 % des structures du médico-social (EHPAD, handicap, services à domicile) satisfont tous les critères impératifs, contre seulement 7 % du secteur social (protection de l'enfance, addictions, grande précarité).

Le secteur médico-social, plus mature dans sa démarche qualité, bénéficie aussi d'un meilleur accès aux ressources de formation et d'accompagnement. Nous retenons donc que votre parent entrera probablement dans un établissement mieux outillé pour la qualité qu'une structure sociale, mais cela n'exonère personne de la vérification au cas par cas.

Depuis le 16 septembre 2025, la plateforme Qualiscope centralise les rapports d'évaluation, en application du décret 2024-1138. Plus de 12 000 fiches synthétiques y sont consultables gratuitement sur le site de la HAS, et depuis le 28 janvier 2026, les données sont également disponibles en libre accès sur data.gouv.fr.

Chaque fiche affiche une note globale (A, B, C ou D), les scores détaillés par thématique, et surtout les résultats critère par critère, y compris sur les 18 impératifs. Et c'est justement là que la lecture devient stratégique pour une famille.

À l'échelle nationale, 34,7 % des EHPAD décrochent un A, 43 % un B, 20,6 % un C et 1,8 % seulement un D. Or la note globale peut masquer une faille précise sur un critère impératif, ce qui compte bien plus en pratique qu'une moyenne flatteuse.

Un établissement peut ainsi décrocher un B avec 90 % des critères impératifs validés, mais échouer précisément sur la gestion de crise ou la maltraitance, là où ça compte pour la sécurité quotidienne de votre parent.

La note globale A-B-C-D donne une tendance, mais le vrai travail commence sur le rapport détaillé, téléchargeable gratuitement. Vous y verrez si l'établissement a validé ou non la gestion de crise, la prévention de la maltraitance, et le traitement des plaintes, les trois critères les plus défaillants à l'échelle nationale.

La fiche synthétique est également affichée physiquement dans les locaux de chaque établissement évalué, ce qui rend la visite plus informée.

Reste que la HAS rappelle une limite importante : les données Qualiscope ne permettent pas d'établir un classement, car elles reflètent une situation à date sans tenir compte des actions correctives déployées ensuite. Un établissement classé C il y a six mois a pu mettre en place un plan d'action et progresser depuis.

Ce qui nous concerne tous ici, c'est qu'en 2026, chaque famille dispose pour la première fois d'un outil public, gratuit et adossé à une autorité indépendante pour objectiver son choix. Cette transparence, longtemps réclamée après les scandales du secteur médico-social, commence enfin à porter ses fruits.