Argent et patrimoine

Assurance vie après 70 ans en 2026 : fiscalité, abattements et stratégies pour mieux transmettre

Par | Publié le 12/02/2026 à 15:28

Faut-il encore verser sur une assurance vie après 70 ans ? L'abattement tombe de 152 500 € par bénéficiaire à seulement 30 500 € pour tous. Mais cette vision simpliste occulte un avantage majeur que les banquiers expliquent rarement : les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Ce guide indépendant décrypte les règles fiscales, les stratégies concrètes et les erreurs à ne pas commettre pour transmettre votre patrimoine dans les meilleures conditions.


Senior souscrivant une assurance-vue auprès de son conseiller bancaire © SeniorActu
Senior souscrivant une assurance-vue auprès de son conseiller bancaire © SeniorActu

L'assurance vie en bref : rappel pour ceux qui débutent

👉 Comment fonctionne une assurance vie ?

Malgré son nom, l'assurance vie n'est pas une assurance au sens classique du terme. C'est une enveloppe d'épargne qui permet de placer de l'argent, de le faire fructifier et de le transmettre dans des conditions fiscales avantageuses. Vous versez de l'argent sur votre contrat — une fois, régulièrement ou quand vous le souhaitez — et cet argent est investi selon votre choix.

L'assurance vie est le placement préféré des Français. Fin 2025, elle représentait 2 107 milliards d'euros d'encours, un record historique. Environ 20 millions de personnes détiennent 57 millions de contrats, avec un encours médian de 35 000 € par contrat (source : France Assureurs, janvier 2026). En 2025, la collecte nette a atteint 50,6 milliards d'euros, son meilleur niveau depuis 2010.

Votre épargne peut être placée sur deux types de supports :
 
  • Le fonds euros : votre capital est garanti par l'assureur. C'est le support le plus sécurisé. En 2025, le rendement moyen des fonds euros s'est établi autour de 2,50 % à 2,65 % net de frais de gestion (source : Facts & Figures). À titre de comparaison, le Livret A ne rapporte plus que 1,5 % depuis le 1er février 2026.
  • Les unités de compte (UC) : votre argent est investi sur les marchés financiers (actions, obligations, immobilier…). Le potentiel de rendement est plus élevé, mais le capital n'est pas garanti. Sa valeur peut monter comme baisser.
 
La plupart des contrats sont dits « multisupports » : ils permettent de répartir votre épargne entre le fonds euros et les unités de compte selon votre profil et votre horizon de placement.


👉 La fiscalité du vivant : l'avantage après 8 ans

Tant que votre argent reste dans le contrat, il n'est pas imposé. Vous ne payez des impôts que lorsque vous effectuez un rachat, c'est-à-dire un retrait. Et seule la part d'intérêts (les gains) contenue dans le retrait est imposée — jamais le capital que vous avez versé.

La fiscalité des rachats dépend de l'ancienneté de votre contrat et de la date à laquelle vous avez effectué vos versements.
Moins de 8 ans Contrat récent
💶
Versements avant le 27/09/2017
PFL : 35 % (0-4 ans) ou 15 % (4-8 ans) + 17,2 % PS
💶
Versements après le 27/09/2017
PFU (flat tax) : 30 % (12,8 % IR + 17,2 % PS)
Plus de 8 ans Contrat mature
💶
Versements avant le 27/09/2017
7,5 % + 17,2 % PS, après abattement annuel
💶
Versements après le 27/09/2017 (encours < 150 000 €)
7,5 % + 17,2 % PS, après abattement annuel
💶
Versements après le 27/09/2017 (encours > 150 000 €)
12,8 % + 17,2 % PS, après abattement annuel

L'abattement annuel après 8 ans est un avantage majeur : chaque année, vous pouvez retirer jusqu'à 4 600 € de gains sans payer d'impôt sur le revenu (ou 9 200 € pour un couple marié ou pacsé). Les prélèvements sociaux de 17,2 % restent dus dans tous les cas.

Bon à savoir : la date du 27 septembre 2017 est importante. C'est l'entrée en vigueur du Prélèvement Forfaitaire Unique — aussi appelé « flat tax » — qui a modifié la fiscalité des nouveaux versements. Pour les versements effectués avant cette date, l'ancien régime (souvent plus avantageux après 8 ans) continue de s'appliquer.


👉 Fonds euros ou unités de compte : que choisir après 60 ans ?

Après 60 ans, la question de la sécurité prend plus de poids. Le fonds euros, avec son capital garanti et un rendement autour de 2,50 % en 2025, reste le socle naturel d'un contrat d'assurance vie pour un senior. C'est nettement plus que le Livret A à 1,5 %, avec en prime l'avantage fiscal sur la transmission.

Pour autant, les unités de compte ne sont pas à exclure. Si votre horizon de placement est de 10 à 15 ans — ce qui est le cas quand on verse à 70 ans pour transmettre — une part modérée en UC peut améliorer le rendement global. Et comme nous allons le voir, les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Plus le rendement est élevé, plus cet avantage est important.

Ce qui change vraiment à 70 ans

C'est le cœur du sujet, et c'est là que la confusion est la plus grande. À 70 ans, ce qui change, ce n'est pas la fiscalité de votre épargne du vivant (les rachats gardent exactement les mêmes règles quel que soit votre âge), mais la fiscalité de la transmission au décès.


👉 Avant 70 ans : l'article 990 I du CGI, le régime en or

Les sommes versées sur une assurance vie avant votre 70e anniversaire bénéficient d'un régime fiscal de transmission très favorable, défini par l'article 990 I du Code général des impôts (le CGI est le recueil de toutes les lois fiscales françaises).

Concrètement, au décès du souscripteur, chaque bénéficiaire désigné dans le contrat dispose d'un abattement de 152 500 €. Cet abattement est individuel : chaque bénéficiaire a le sien. Au-delà, la taxation est forfaitaire :
 
  • 20 % sur la fraction comprise entre 152 500 € et 852 500 € (soit 700 000 €)
  • 31,25 % au-delà de 852 500 €
Ce régime est dit « hors succession » : les sommes transmises via l'assurance vie ne sont pas intégrées dans l'actif successoral. Elles échappent au barème classique des droits de succession.

Exception importante : le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est totalement exonéré de droits de succession depuis la loi TEPA de 2007, quel que soit le montant reçu.


👉 Après 70 ans : l'article 757 B du CGI, un régime moins favorable mais pas nul

Les sommes versées après votre 70e anniversaire sur un contrat souscrit après le 20 novembre 1991 relèvent d'un autre régime : l'article 757 B du CGI. Les règles changent sur trois points majeurs :
 
  • L'abattement tombe à 30 500 € — et il est global, c'est-à-dire partagé entre tous les bénéficiaires de tous les contrats du même assuré. C'est le point qui inquiète le plus, à juste titre.
  • Au-delà de 30 500 €, les primes versées sont réintégrées dans la succession et soumises au barème classique des droits de succession selon le degré de parenté.
  • En revanche, les intérêts et plus-values sont totalement exonérés de droits de succession. C'est l'avantage capital que nous détaillons ci-dessous.
 
990 I Versements avant 70 ans
💶
Abattement
152 500 € par bénéficiaire
📊
Assiette taxable
Primes + intérêts (totalité du capital)
📉
Barème de taxation
Forfaitaire : 20 % puis 31,25 %
⚖️
Position successorale
Hors succession
757 B Versements après 70 ans
💶
Abattement
30 500 € global (tous bénéficiaires, tous contrats)
📊
Assiette taxable
Primes versées uniquement (intérêts exonérés ✅)
📉
Barème de taxation
Barème classique droits de succession (selon parenté)
⚖️
Position successorale
Réintégré dans la succession (au-delà de 30 500 €)


👉 L'avantage caché que personne ne vous dit : les intérêts sont exonérés

C'est le point le plus important de cet article, et pourtant le moins bien compris. Quand vous versez de l'argent après 70 ans, seules les primes (c'est-à-dire les sommes que vous avez effectivement versées) entrent dans l'assiette de taxation de l'article 757 B. Les intérêts, les plus-values et les participations aux bénéfices générés par votre contrat sont totalement exonérés de droits de succession.

Prenons un exemple concret pour mesurer l'impact :

Vous avez 71 ans. Vous versez 50 000 € sur un contrat d'assurance vie investi en fonds euros à 2,5 % par an. Vous décédez 15 ans plus tard, à 86 ans. Votre contrat vaut alors environ 72 200 € (avec les intérêts composés nets de prélèvements sociaux). Sur ces 72 200 €, seuls les 50 000 € de primes entrent dans l'assiette 757 B. Les 22 200 € d'intérêts passent aux bénéficiaires sans aucun droit de succession.

Dit autrement : plus le temps passe et plus le rendement est bon, plus l'avantage fiscal de l'article 757 B grandit. C'est pourquoi arrêter de verser à 70 ans est une erreur dans de nombreuses situations. Les intérêts exonérés compensent largement la baisse de l'abattement.


👉 Quatre dates clés à connaître

La fiscalité de l'assurance vie en cas de décès dépend de la combinaison de deux facteurs : la date de souscription du contrat et l'âge de l'assuré au moment des versements. Quatre dates sont essentielles :
1991 20 novembre 1991
📅
Impact fiscal
Contrats souscrits AVANT cette date : pas de taxation 757 B, quel que soit l'âge au versement
1998 13 octobre 1998
📅
Impact fiscal
Entrée en vigueur du 990 I. Versements avant cette date et avant 70 ans : aucune taxation spécifique
70 ans Anniversaire de l'assuré
📅
Impact fiscal
Ligne de partage 990 I / 757 B. C'est la date du VERSEMENT qui compte, pas celle du contrat
2017 27 septembre 2017
📅
Impact fiscal
Entrée en vigueur du PFU (flat tax). Modifie la fiscalité des RACHATS, pas de la transmission

Les stratégies concrètes pour optimiser après 70 ans

Maintenant que le cadre fiscal est posé, passons aux stratégies concrètes. Ces approches sont complémentaires et peuvent se combiner selon votre situation patrimoniale et familiale.

👉 Stratégie n°1 — Ne pas mélanger : ouvrir un contrat dédié

Si vous avez un contrat d'assurance vie alimenté avant vos 70 ans, ne versez pas dessus après 70 ans. Ouvrez plutôt un nouveau contrat dédié aux versements post-70 ans.

Pourquoi ? Parce que sur votre ancien contrat, les versements effectués avant 70 ans bénéficient de l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire (article 990 I). Si vous ajoutez des versements après 70 ans sur le même contrat, la gestion fiscale au décès sera plus complexe : l'assureur devra distinguer la part relevant du 990 I et celle relevant du 757 B. En séparant les contrats, tout est clair.

L'autre avantage est pratique : si vous avez besoin de faire des retraits pour votre quotidien, vous les faites sur votre ancien contrat (qui a plus de 8 ans d'ancienneté et donc une fiscalité avantageuse sur les rachats). Votre nouveau contrat dédié à la transmission reste intact, et les intérêts s'accumulent — exonérés de droits de succession.


👉 Stratégie n°2 — La technique des deux contrats après 70 ans

Cette stratégie va plus loin. Après 70 ans, vous ouvrez deux contrats distincts :
 
  • Un contrat « quotidien » sur lequel vous versez de l'argent et effectuez des rachats quand vous en avez besoin (dépenses courantes, travaux, santé…).
  • Un contrat « transmission » sur lequel vous versez sans jamais effectuer de rachat. L'objectif est de laisser les intérêts s'accumuler le plus longtemps possible, puisqu'ils seront totalement exonérés de droits de succession.
Pourquoi cette distinction est-elle importante ? Parce que l'assiette de l'article 757 B se calcule sur les primes versées, et non sur le capital restant dans le contrat. Si vous versez 60 000 € puis en retirez 30 000 €, le fisc retient les 60 000 € de versements comme base de calcul, même si le contrat ne contient plus que 30 000 €. En séparant les contrats, vous isolez les versements destinés à la transmission et évitez que les rachats ne « gaspillent » votre abattement.


👉 Stratégie n°3 — La clause bénéficiaire démembrée

C'est la stratégie la plus puissante pour les couples avec enfants. Au lieu de désigner simplement votre conjoint comme bénéficiaire unique, vous rédigez une clause bénéficiaire démembrée : l'usufruit va au conjoint survivant, la nue-propriété aux enfants.

Concrètement, au décès du souscripteur :
 
  • Le conjoint reçoit l'intégralité du capital en quasi-usufruit. Il peut l'utiliser librement (dépenser, placer, donner…).
  • Les enfants sont nus-propriétaires. Ils détiennent une créance de restitution : au décès du conjoint survivant, cette créance vient en déduction de la succession du second parent, réduisant d'autant les droits de succession à payer.
Le conjoint est exonéré de droits de succession (loi TEPA 2007). L'abattement de 30 500 € de l'article 757 B est donc intégralement réparti entre les enfants nus-propriétaires, ce qui maximise son effet.

Pour calculer la répartition usufruit/nue-propriété, le fisc applique le barème de l'article 669 du CGI, basé sur l'âge de l'usufruitier au jour du décès de l'assuré :
61-70 ans Usufruitier entre 61 et 70 ans
👤
Valeur de l'usufruit
40 %
👥
Valeur de la nue-propriété
60 %
71-80 ans Usufruitier entre 71 et 80 ans
👤
Valeur de l'usufruit
30 %
👥
Valeur de la nue-propriété
70 %
81-90 ans Usufruitier entre 81 et 90 ans
👤
Valeur de l'usufruit
20 %
👥
Valeur de la nue-propriété
80 %
91+ ans Usufruitier de 91 ans et plus
👤
Valeur de l'usufruit
10 %
👥
Valeur de la nue-propriété
90 %

Point important — Loi de finances 2024 et quasi-usufruit : la loi de finances pour 2024 (article 774 bis du CGI, entré en vigueur le 29 décembre 2023) a restreint la déductibilité de certaines dettes de restitution liées au quasi-usufruit. Cependant, cette restriction ne s'applique pas au quasi-usufruit résultant d'une clause bénéficiaire démembrée d'un contrat d'assurance vie. La déductibilité de la créance de restitution reste pleinement en vigueur dans ce cas (source : BOFIP du 26 septembre 2024). C'est un point que votre notaire pourra confirmer.

Attention : la rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée est un acte technique qui nécessite un accompagnement professionnel. Une clause mal rédigée peut être source de conflits familiaux et de redressements fiscaux. Faites-vous accompagner par un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI).


👉 Stratégie n°4 — Combiner assurance vie et PER

Le Plan d'Épargne Retraite (PER) et l'assurance vie sont deux enveloppes complémentaires, surtout pour un retraité qui souhaite optimiser à la fois sa fiscalité du vivant et sa transmission.

Cas pratiques chiffrés

Les chiffres parlent mieux que les explications théoriques. Voici trois situations concrètes qui illustrent les mécanismes fiscaux de l'assurance vie après 70 ans.


👉 Cas n°1 — Versement unique après 70 ans, deux enfants bénéficiaires

M. Dupont, 72 ans, veuf, verse 80 000 € sur un nouveau contrat d'assurance vie. Il décède à 85 ans. Son contrat est alors valorisé à 110 000 € (80 000 € de primes + 30 000 € d'intérêts).
 
Assiette Calcul 757 B
💶
Primes versées après 70 ans
80 000 €
Abattement article 757 B
– 30 500 €
📊
Assiette taxable réintégrée
49 500 € (soit 24 750 € par enfant)
Résultat Impact final
💶
Intérêts exonérés de droits
30 000 € (0 € de taxation)
Abattement successoral de 100 000 € par enfant
Absorbe les 24 750 € → droits possibles : 0 €

Résultat : les deux enfants reçoivent 110 000 € et peuvent ne payer aucun droit de succession grâce au cumul de l'abattement 757 B et de l'abattement successoral classique.


👉 Cas n°2 — Clause bénéficiaire démembrée

Mme Martin, 75 ans, a versé 200 000 € sur un contrat d'assurance vie après ses 70 ans. Elle décède à 82 ans. Le contrat est valorisé à 260 000 € (200 000 € de primes + 60 000 € d'intérêts). La clause bénéficiaire prévoit : usufruit au conjoint survivant (M. Martin, 82 ans), nue-propriété aux 2 enfants.

Calcul étape par étape :
 
  • Intérêts exonérés : 60 000 € (ne sont pas taxés)
  • Conjoint usufruitier : exonéré totalement de droits de succession (loi TEPA)
  • Barème article 669 : M. Martin a 82 ans → usufruit = 20 %, nue-propriété = 80 %
  • Part taxable de chaque enfant : (200 000 × 80 %) = 160 000 € de nue-propriété → répartie en 2 = 80 000 € chacun
  • Abattement 757 B par enfant : 30 500 / 2 = 15 250 €
  • Assiette taxable par enfant : 80 000 – 15 250 = 64 750 €, intégrés à la succession de chaque enfant avec l'abattement de 100 000 € applicable
Résultat : le conjoint reçoit et utilise librement 260 000 €. Les enfants ont une créance de restitution qui viendra réduire la succession au second décès. Les 60 000 € d'intérêts sont exonérés. Et si la succession globale reste sous les 100 000 € d'abattement par enfant, les droits peuvent être nuls.


👉 Cas n°3 — Combinaison avant et après 70 ans, 4 enfants

M. et Mme Durand, tous deux 71 ans, ont 4 enfants. Chacun possède un contrat ancien (versements effectués avant 70 ans) et ouvre un nouveau contrat dédié aux versements après 70 ans.

Voici le cumul des abattements disponibles :
990 I Avant 70 ans
🧮
Calcul
152 500 € × 4 enfants × 2 parents
💶
Total abattement 990 I
1 220 000 €
757 B Après 70 ans
🧮
Calcul
30 500 € × 2 parents
💶
Total abattement 757 B
61 000 €
Succession Abattement classique
🧮
Calcul
100 000 € × 4 enfants × 2 parents
💶
Total abattement successoral
800 000 €

Total en franchise de droits : plus de 2 081 000 €. En combinant l'assurance vie (avant et après 70 ans) avec les abattements successoraux classiques, ce couple peut transmettre plus de 2 millions d'euros à ses 4 enfants sans aucun droit de succession. Et les intérêts générés sur les contrats post-70 ans viennent s'y ajouter, totalement exonérés.

Rappel : l'abattement successoral de 100 000 € par enfant par parent se reconstitue tous les 15 ans. Si les parents ont déjà fait des donations dans les 15 dernières années, l'abattement disponible est réduit d'autant (c'est ce qu'on appelle le « rappel fiscal »).

Questions fréquentes sur l'assurance vie après 70 ans

👉 Faut-il arrêter de verser après 70 ans ?

Non. C'est l'idée reçue la plus répandue et la plus coûteuse. L'abattement de l'article 757 B est certes moins généreux (30 500 € global contre 152 500 € par bénéficiaire avant 70 ans), mais les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. Plus votre contrat a le temps de fructifier, plus cet avantage est important. De plus, les primes réintégrées dans la succession bénéficient de l'abattement successoral classique de 100 000 € par enfant.


👉 L'abattement de 30 500 € est-il par contrat ou global ?

Il est global. L'abattement de 30 500 € s'applique à l'ensemble des primes versées après 70 ans par un même assuré, tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Ouvrir plusieurs contrats ne multiplie pas l'abattement. En revanche, si les deux conjoints ont chacun leurs propres contrats, chacun dispose de son propre abattement de 30 500 €, soit 61 000 € au total pour le couple.


👉 Y a-t-il une différence de fiscalité entre 70 et 80 ans ?

Non. Le régime de l'article 757 B s'applique de manière identique dès le 70e anniversaire et ne change plus ensuite. Un versement effectué à 71 ans a exactement la même fiscalité qu'un versement effectué à 85 ans. Il n'y a pas de « deuxième seuil » à 80 ans.


👉 Le conjoint survivant paie-t-il des droits ?

Non, jamais. Depuis la loi TEPA de 2007, le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés de droits de succession, quel que soit le montant reçu et quel que soit le régime fiscal applicable (article 990 I ou 757 B). Cette exonération s'applique à l'assurance vie comme au reste de la succession.


👉 Peut-on ouvrir un nouveau contrat à 75 ou 80 ans ?

Oui. Il n'existe aucune limite d'âge légale pour ouvrir ou alimenter un contrat d'assurance vie. Certains assureurs appliquent des limites commerciales (souvent autour de 85 ans), mais ce ne sont pas des restrictions légales. Ouvrir un contrat dédié après 70 ans est même recommandé pour séparer clairement les régimes fiscaux 990 I et 757 B.


👉 Comment cumuler les abattements 757 B et successoraux ?

Les deux abattements se cumulent. Les primes versées après 70 ans qui dépassent 30 500 € sont réintégrées dans la succession. Elles bénéficient alors de l'abattement successoral classique de 100 000 € par enfant par parent (sous réserve de ne pas avoir été utilisé par des donations dans les 15 dernières années). En pratique, un enfant qui n'a reçu aucune donation peut recevoir jusqu'à 100 000 € via la succession classique + sa part de l'abattement 757 B + la totalité des intérêts exonérés, sans payer de droits.


👉 Que se passe-t-il si le bénéficiaire est un neveu ou un ami ?

La fiscalité devient nettement plus lourde. Les droits de succession dépendent du lien de parenté avec l'assuré :
Famille Liens proches
👥
Conjoint / PACS
Exonération totale — 0 %
👤
Enfant (abattement 100 000 €)
De 5 % à 45 % selon montant
👤
Petit-enfant (abattement 1 594 €)
De 5 % à 45 % selon montant
Éloigné Liens éloignés ou tiers
👤
Frère / Sœur (abattement 15 932 €)
35 % puis 45 %
👤
Neveu / Nièce (abattement 7 967 €)
55 %
👤
Tiers sans lien (abattement 1 594 €)
60 %

Pour un neveu ou un ami, l'assurance vie reste malgré tout un outil intéressant : l'abattement 757 B de 30 500 € vient s'ajouter à l'abattement personnel, et les intérêts restent exonérés. Mais les montants transmis au-delà seront lourdement taxés (55 % pour un neveu, 60 % pour un tiers).


👉 Faut-il passer par un notaire ?

Ce n'est pas obligatoire pour ouvrir ou alimenter un contrat d'assurance vie. En revanche, le recours à un notaire ou à un conseiller en gestion de patrimoine indépendant est fortement recommandé dans les cas suivants : rédaction d'une clause bénéficiaire démembrée, patrimoine complexe (immobilier + assurance vie + donations antérieures), famille recomposée, ou versements importants susceptibles d'être qualifiés de « manifestement exagérés ».

Les 7 réflexes à adopter après 70 ans

1. Ne pas arrêter de verser. Les intérêts générés après 70 ans sont totalement exonérés de droits de succession. C'est un avantage qui grandit avec le temps.

2. Ouvrir un contrat séparé pour les versements effectués après 70 ans. Ne pas mélanger les régimes fiscaux 990 I et 757 B sur un même contrat.

3. Revoir la clause bénéficiaire. Une clause inadaptée peut coûter des milliers d'euros de droits inutiles. Vérifiez qu'elle correspond à votre situation familiale actuelle.

4. Envisager la clause démembrée si vous avez un conjoint et des enfants. Elle permet de protéger le conjoint tout en optimisant la transmission aux enfants.

5. Vérifier le cumul des abattements avec un notaire ou un CGPI. Abattement 757 B + abattement successoral classique + intérêts exonérés : le total peut être bien plus élevé que ce que vous imaginez.

6. Comparer assurance vie et PER selon votre situation fiscale. Le PER peut offrir une déduction immédiate intéressante si votre Tranche Marginale d'Imposition (TMI) est élevée.

7. Rester proportionné dans vos versements. Des primes manifestement exagérées par rapport à votre patrimoine et vos revenus risquent d'être réintégrées dans la succession sur décision de justice.

 
Avertissement : Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un conseil en investissement ni un conseil fiscal personnalisé. Les règles fiscales présentées sont celles en vigueur en février 2026. Pour une analyse adaptée à votre situation, consultez un notaire ou un conseiller en gestion de patrimoine indépendant (CGPI). SeniorActu est un média indépendant qui ne commercialise aucun produit financier.

 
Sources :
- France Assureurs, communiqué annuel sur la collecte de l'assurance vie, janvier 2026
- Service-public.gouv.fr, fiche « Assurance-vie : fiscalité en cas de décès »
- Impots.gouv.fr, fiche « Bénéficiaire d'une assurance-vie : imposition des primes »
- Légifrance, article 757 B du Code général des impôts
- Légifrance, article 990 I du Code général des impôts
- Légifrance, article 669 du Code général des impôts (barème usufruit / nue-propriété)
- BOFIP, BOI-ENR-DMTG-10-10-20-20, doctrine sur les contrats d'assurance en cas de décès
- Facts & Figures, rendement moyen des fonds euros 2025

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